La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

6. Le cadre physique et administratif

Ottawa, siège du gouvernement

En 1857, la reine Victoria choisissait Ottawa comme siège du gouvernement de la Province du Canada. Cette décision survenait après des années de rivalité intense entre les représentants élus des colonies du Bas et du Haut-Canada d’avant la Confédération, qui ne parvenaient pas à s’entendre sur un lieu permanent [1] . L’Assemblée législative itinérante de la Province du Canada s’est réunie à divers endroits, à commencer par Kingston en 1841. En 1844, elle s’installait à Montréal jusqu’en 1849, année où l’édifice législatif a été brûlé par des émeutiers [2] . Par la suite, il était décidé que l’assemblée siégerait en alternance à Québec et à Toronto, avant que le choix ne se fixe en permanence sur Ottawa, où elle s’est réunie pour la première fois en 1866. Avec l’institution de la Confédération l’année suivante, la capitale de la Province du Canada devint la capitale nationale, en application de l’article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui dispose que « Ottawa sera la siège du gouvernement du Canada [3]  ». C’est ainsi que le Parlement du Canada s’est réuni à Ottawa le 6 novembre 1867 pour la première session de la première législature.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.