Terminologie
Il y a lieu, pour plus de clarté, d’expliquer certains termes et expressions qui, faisant partie intégrale du cycle
parlementaire, reviennent souvent.
- Législature
- Une législature est une période pendant laquelle le Parlement (composé du souverain, du Sénat
et de la Chambre des communes) exerce ses pouvoirs. Une législature commence par la proclamation du gouverneur général
qui réclame la formation d’un nouveau Parlement et fixe la date d’une élection générale. Une
législature prend fin à la dissolution du Parlement. La durée d’une législature est limitée à
un maximum de cinq ans par la Constitution [6] .
- Session
- Une session, qui est une des divisions de base d’une législature, se compose habituellement de nombreuses
séances distinctes. Elle commence par la lecture du discours du Trône, lorsque le Parlement est convoqué par proclamation
du gouverneur général, et se termine par la prorogation ou la dissolution du Parlement. Le nombre de sessions, dont la
durée n’est pas fixe, peut varier énormément; il a varié d’une à sept dans le
passé [7].
- Séance
- Une séance est une réunion de la Chambre des communes au cours d’une session. Le Règlement fixe
les heures et jours de séance de la Chambre [8] .
Une séance ne correspond pas nécessairement à une « journée ». Si certaines sont très
courtes, d’autres se sont prolongées pendant plus d’une journée [9] .
- Ajournement
- L’ajournement met fin à une séance de la Chambre (en vertu du Règlement, d’un ordre
spécial ou d’une motion). L’interruption va de la fin d’une séance au début de la suivante, et sa
durée peut varier de quelques heures à une nuit, d’une fin de semaine à une semaine ou même davantage [10] .
Alors que la prorogation et la dissolution sont la prérogative de la Couronne, le pouvoir d’ajourner n’appartient
qu’à la Chambre.
- Calendrier parlementaire
- Le calendrier parlementaire établit, selon les dispositions du Règlement, les périodes fixes de
séance et d’ajournement pour toute l’année civile [11] .
Une fois la session commencée, en effet, les périodes de séance et les périodes d’ajournement
(ou d’interruption) se succèdent à dates fixes pendant l’année. Chaque année comprend
sept périodes de séance d’environ trois à cinq semaines, et sept périodes d’ajournement de
durée variable.
- Prorogation
- La prorogation du Parlement met fin à une session par une cérémonie spéciale qui se
déroule dans la salle du Sénat ou par une proclamation du gouverneur général en ce sens. Le terme peut
aussi désigner la période pendant laquelle le Parlement est prorogé.
- Intersession
- Période comprise entre la fin d’une session et le début de la suivante. Dans la langue courante,
ce terme sert à désigner une longue période d’interruption ou d’ajournement.
- Dissolution
- Acte officiel par lequel le gouverneur général met fin, par proclamation, à une
législature. Cela s’est toujours produit avant l’échéance de cinq ans établie par la
Constitution pour le mandat de la Chambre des communes. La dissolution est suivie d’une élection générale.