La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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11. Les questions

[51] 
Débats, 16 juin 1994, p. 5437-5440, en particulier p. 5439; 7 novembre 1996, p. 6269-6272. À une occasion, des députés se sont plaints qu’un député indépendant pose une question alors que la parole aurait dû être donnée à un député d’un parti reconnu.Voir Débats, 12 décembre 1996, p. 7470-7473 pour une discussion à ce sujet.
[52] 
Débats, 10 octobre 1997, p. 784-785; 24 octobre 1997, p. 1101.
[53] 
Voir, par exemple, Débats, 30 octobre 1996, p. 5885-5886; 6 novembre 1996, p. 6186, 6188-6189; 16 avril 1997, p. 9796-9799.
[54] 
Durant de nombreuses années, avant qu’une décision définitive soit rendue à ce sujet par le Président Jerome, les secrétaires parlementaires pouvaient poser des questions orales (Débats, 5 novembre 1974, p. 1059-1064). Lorsqu’il a statué que les secrétaires parlementaires avaient le droit de poser des questions orales, le Président Lamoureux a néanmoins émis des doutes sur cette procédure étant donné que les secrétaires parlementaires pourraient être amenés « à la fois à répondre à des questions et à en poser, si bien qu’à la limite, un secrétaire parlementaire pourrait poser une question à un autre secrétaire parlementaire » (Débats, 6 mars 1973, p. 1932-1933). Le Président Fraser a reconnu qu’un secrétaire parlementaire avait pu poser des questions pendant la période des questions uniquement en raison d’une erreur ou d’un oubli de sa part (Débats, 1er octobre 1991, p. 3001).
[55] 
Beauchesne, 4e éd., p. 322.
[56] 
L’article 47 du Règlement précise que les rappels au Règlement ne sont pas pris en considération pendant la période des questions.
[57] 
Journaux, 14 avril 1975, p. 441.
[58] 
Voir, par exemple, Débats, 4 avril 1989, p. 32; 9 février 1993, p. 15637.
[59] 
Voir, par exemple, Débats, 24 mars 1993, p. 17482. L’affaire a par la suite été réglée à la fin de la période des questions (voir Débats, p. 17486-17488).
[60] 
Art. 37(1) du Règlement.
[61] 
Le 1er avril 1993, le Comité permanent de la gestion de la Chambre a recommandé l’adoption d’une nouvelle série de lignes directrices sur la période des questions pour remplacer les anciennes. Le rapport n’a jamais été étudié par la Chambre (voir le quatre-vingt-unième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre, p. 15-17, présenté le 1er avril 1993 (Journaux, p. 2774)).
[62] 
Débats, 24 février 1986, p. 10878-10879.
[63] 
Débats, 24 février 1986, p. 10879.
[64] 
Voir, par exemple, Débats, 12 février 1992, p. 6860.
[65] 
Voir, par exemple, Débats, 13 juin 1996, p. 3824; 17 juin 1996, p. 3926; 3 octobre 1997, p. 459-460; 25 mai 1999, p. 15254-15255. En 1986, des députés de l’opposition ont tenté de poser des questions concernant un prétendu conflit d’intérêts au ministre de l’Expansion industrielle régionale (Sinclair Stevens). Le Président a jugé ces questions irrecevables parce qu’elles ne concernaient pas les responsabilités ministérielles de M. Stevens. Il a ensuite précisé que les questions strictement personnelles sont irrecevables, même si la frontière entre ce qui relève de la personne et du ministre n’est pas toujours évidente (Débats, 8 mai 1986, p. 13081-13082).
[66] 
Voir, par exemple, Débats, 5 novembre 1990, p. 15127.
[67] 
Le Président a parfois jugé irrecevables des questions hypothétiques (voir, par exemple, Débats, 16 mai 1995, p. 12681), mais il a aussi souvent demandé aux députés de reformuler leur question (voir, par exemple, Débats, 29 novembre 1990, p. 15980). Il est également arrivé que le Président laisse à un ministre le choix de répondre ou non à la question (voir, par exemple, Débats, 7 octobre 1991, p. 3387; 14 avril 1994, p. 3048; 3 décembre 1997, p. 2652).
[68] 
Voir, par exemple, Débats, 21 septembre 1995, p. 14726.
[69] 
Voir, par exemple, Débats, 5 juin 1991, p. 1201.
[70] 
Art. 18 du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 25 juillet 1988, p. 17914; 5 octobre 1990, p. 13858; 13 décembre 1990, p. 16693; 19 septembre 1991, p. 2401.
[71] 
Art. 18 du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 27 septembre 1990, p. 13513; 24 février 1994, p. 1799-1800.
[72] 
Voir, par exemple, Débats, 3 février 1994, p. 892-893; 16 octobre 1995, p. 15399.
[73] 
Voir, par exemple, Débats, 2 mai 1994, p. 3762-3763.
[74] 
Voir, par exemple, Débats, 28 février 1983, p. 23278-23279; 10 juin 1993, p. 20692; 2 mai 1994, p. 3762-3763; 3 novembre 1997, p. 1474; 28 septembre 1998, p. 8469.
[75] 
Voir, par exemple, Débats, 6 avril 1995, p. 11618-11619; 13 février 1998, p. 3854. Cette question est examinée plus en détail dans les pages qui suivent.
[76] 
Voir, par exemple, Débats, 14 avril 1987, p. 5144.
[77] 
Voir, par exemple, Débats, 22 août 1988, p. 18615-18616.
[78] 
Voir, par exemple, Débats, 26 septembre 1988, p. 19618.
[79] 
Au début de 1994, Randy White (Fraser Valley-Ouest) posa une question au ministre des Finances (Paul Martin) au nom d’un de ses électeurs. Le Président Parent informa le député que les questions ne devraient pas provenir d’autres personnes que les députés (Débats, 24 janvier 1994, p. 234-235).
[80] 
Voir, par exemple, Débats, 29 avril 1996, p. 2067; 30 septembre, 1997, p. 289.
[81] 
Toutefois, la Chambre se réserve le droit de discuter de toute question qu’elle juge nécessaire de soulever. Voir Débats, 6 avril 1995, p. 11618.
[82] 
Journaux, 13 décembre 1976, p. 230.
[83] 
Journaux, 29 avril 1977, p. 720-729. La convention relative aux affaires en instance est examinée de manière plus détaillée au chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[84] 
Journaux, 29 avril 1977, p. 728.
[85] 
Débats, 6 avril 1995, p. 11618-11619. Un député avait invoqué le Règlement en soutenant que le ministre de la Justice avait contrevenu à la convention relative aux affaires en instance durant la période des questions en commentant une affaire en appel devant les tribunaux de l’Alberta. Le Président avait conclu que le ministre n’avait pas enfreint la convention en déclarant que le gouvernement fédéral était en désaccord avec la décision du tribunal et projetait de la contester. Voir également Débats, 20 octobre 1997, p. 829-830.
[86] 
Débats, 7 novembre 1989, p. 5654-5657. Bob Kaplan (York-Centre) avait demandé au Président de suspendre l’application de la convention pour une affaire criminelle concernant la fuite de documents budgétaires survenue en 1989, en soutenant que ces questions n’étaient pas pertinentes dans l’affaire criminelle en instance. La présidence n’a pas accepté qu’on divise les poursuites criminelles en deux groupes et que la convention ne s’applique qu’à l’un d’entre eux.
[87] 
Journaux, 29 avril 1977, p. 728. Voir, par exemple, Débats, 18 décembre 1990, p. 16901, 16905-16906.
[88] 
Beauchesne, 4e éd., p. 322.
[89] 
L’article 37(2) du Règlement a été adopté le 27 juin 1985 (Journaux, p. 914, 919). Pour des exemples de questions adressées au Bureau de régie interne, voir Débats, 11 mars 1992, p. 7979; 19 novembre 1992, p. 13654; 2 février 1994, p. 791-792.
[90] 
Débats, 31 janvier 1994, p. 637.
[91] 
Débats, 20 mai 1970, p. 7126-7127; 4 novembre 1981, p. 12499; 9 mars 1987, p. 3955; 20 mai 1992, p. 10934.
[92] 
Débats, 30 mai 1990, p. 12048; 4 juin 1991, p. 1148; 16 mars 1994, p. 2361; 27 avril 1994, p. 3574; 19 septembre 1994, p. 5816; 2 octobre 1998, p. 8700-8701; 3 juin 1999, p. 15807.
[93] 
Voir, par exemple, Débats, 18 avril 1985, p. 3865-3866; 17 janvier 1986, p. 9881.
[94] 
Voir, par exemple, Débats, 20 septembre 1983, p. 27295-27296.
[95] 
Voir, par exemple, Débats, 27 novembre 1989, p. 6263, 6266.
[96] 
Voir, par exemple, Débats, 4 juin 1991, p. 1148; 17 mai 1995, p. 12725.
[97] 
Voir, par exemple, Débats, 5 juin 1984, p. 4378; 17 janvier 1986, p. 9881.
[98] 
Débats, 15 janvier 1986, p. 9793.
[99] 
Débats, 14 avril 1975, p. 440. Voir aussi Débats, 25 mars 1991, p. 18936; 21 octobre 1994, p. 7033.
[100] 
Débats, 9 mai 1984, p. 3552-3554.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.