La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

18. Les procédures financières

[202] 
Voir, par exemple, Journaux, 20 mars 1996, p. 122-123; 12 mars 1997, p. 1262-1263; 17 mars 1998, p. 581-583; 16 mars 1999, p. 1626-1628.
[203] 
Voir, par exemple, Feuilleton des Avis, 20 mars 1996, p. IV-V; 12 mars 1997, p. IV; 17 mars 1998, p. IV-V; 16 mars 1999, p. V.
[204] 
Voir, par exemple, Débats, 20 mars 1975, p. 4357-4358; Journaux, 20 mars 1996, p. 122-123; 12 mars 1997, p. 1262-1263.
[205] 
Art. 81(17) du Règlement.
[206] 
Voir, par exemple, Journaux, 29 octobre 1998, p. 1211-1212.
[207] 
Art. 81(5) du Règlement.
[208] 
Voir, par exemple, Journaux, 29 octobre 1998, p. 1212-1214.
[209] 
Art. 81(5) du Règlement.
[210] 
Art. 81(12) du Règlement.
[211] 
Voir, par exemple, la Loi de crédits no 4 pour 1996-1997 (L.C. 1997, ch. 7, p. 13), Annexe (Budget supplémentaire des dépenses (B)), Patrimoine canadien, crédits 5b et 40b.
[212] 
Voir, par exemple, la Loi de crédits no 4 pour 1996-1997 (L.C. 1997, ch. 7, p. 5), Annexe (Budget supplémentaire des dépenses (B)), Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 36b.
[213] 
Voir, par exemple, la Loi de crédits no 3 pour 1996-1997 (L.C. 1996, ch. 29, p. 14), Annexe (Budget supplémentaire des dépenses (A)), Transports, crédit 33a.
[214] 
Voir, par exemple, la Loi de crédits no 4 pour 1996-1997 (L.C. 1997, ch. 7, p 15), Annexe (Budget supplémentaire des dépenses (B)), Santé, crédit 25b.
[215] 
Voir la décision du Président Jerome, Journaux, 7 décembre 1977, p. 185; la décisiondu Président Sauvé, Débats, 25 mars 1981, p. 8601; 12 juin 1981, p. 10546. Voir aussi, par exemple, la Loi de crédits no 3 pour 1996-1997 (L.C. 1996, ch. 29, p. 15), Annexe (Budget supplémentaire des dépenses (A)), Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 19a.
[216] 
Voir, par exemple, Débats, 31 mars 1952, p. 1025-1034; 27 mars 1961, p. 3501-3509; 1er avril 1964, p. 1764-1783.
[217] 
Dans certains cas, le libellé du crédit d’un dollar spécifiait la loi qu’il visait à modifier ou à remplacer. Voir, par exemple, la Loi des subsides no 5 de 1963, Annexe B (Budget supplémentaire des dépenses (A) de 1963-1964), Finances, crédits 58a, 59a et 64a, et Annexe E (Budget supplémentaire des dépenses (D) de 1963-1964), Travaux publics, crédit 178d (L.C. 1963, ch. 42, p. 44-46 et 60); la Loi des subsides no 10 de 1964, Annexe B (Budget supplémentaire des dépenses (A) de 1964-1965), Travail, crédit 7a et Annexe D (Budget supplémentaire des dépenses (C) de 1964-1965), Finances, crédit L18c (L.C. 1964-1965,ch. 34, p. 34 et 48); et la Loi des subsides no 2 de 1965, Annexe (Budget supplémentaire des dépenses (D) de 1964-1965), Affaires extérieures, crédit 33d et Transports, crédit 73d (L.C. de 1964-1965, ch. 50, p. 5 et 13).
[218] 
Des crédits ont été contestés par des députés de l’opposition (voir, par exemple, le débat sur le crédit « d’un dollar » concernant la Loi sur l’assurance-chômage (Débats, 1er avril 1964, p. 1764-1783)). Le 2 avril 1965, trois crédits « d’un dollar » visant à modifier la Loi sur la pension de la fonction publique ont été contestés à la Chambre et ensuite retirés par le gouvernement (voir Débats, 2 avril 1965, p. 13315-13322), même si des crédits similaires avaient été approuvés dans des lois de crédits antérieures (voir, par exemple, la Loi des subsides no 5 de 1963, Annexe B (Budget supplémentaire des dépenses (A) de 1963-1964), Finances, crédits 58a et 64a (L.C. 1963, ch. 42, p. 44, 46). Voir également la décision du Président Lamoureux, Journaux, 10 mars 1971, p. 395-397. En 1969, le Comité permanent des prévisions budgétaires en général a exprimé son inquiétude au sujet de l’emploi très répandu des crédits d’un dollar pour des modifications législatives (voir le quatrième rapport du Comité, Journaux, 28 février 1969, p. 756).
[219] 
Voir les décisions du Président Lamoureux, Journaux, 10 mars 1971, p. 396; du Président Jerome, Journaux, 22 mars 1977, p. 604-608 et 7 décembre 1977, p. 184; et du Président Sauvé, Débats, 25 mars 1981, p. 8600-8601.
[220] 
Voir, par exemple, la décision du Président Jerome, Journaux, 22 mars 1977, p. 606-607.
[221] 
La suggestion formulée par le Président Jerome que ces rappels au Règlement soient présentés à l’avant-dernier jour désigné d’une période de subsides a été reprise par le Président Sauvé. (Voir la décision du Président Jerome, Journaux, 22 mars 1977, p. 607-608 et la décision du Président Sauvé, Débats, 21 juin 1982, p. 18646-18647.) Voir également la décision du Président Parent, Débats, 25 novembre 1997, p. 2208.
[222] 
Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 10 décembre 1973, p. 737. Même quand il existe une autorisation législative, le Président a indiqué qu’il était préférable qu’une mesure concernant non seulement des sommes d’argent, mais aussi une question de principe soit portée à l’intention de la Chambre sous la forme d’un projet de loi distinct (voir la décision du Président Jerome, Journaux, 22 juin 1976, p. 1368).
[223] 
Journaux, 22 mars 1977, p. 607. Voir également les décisions du Président Sauvé, Débats, 25 mars 1981, p. 8601; 12 juin 1981, p. 10546; 21 juin 1982, p. 18646; 21 mars 1983, p. 23968; la décision du Président Francis, Débats, 21 mars 1984, p. 2308; la décision du Président Fraser, Débats, 20 mars 1991, p. 18731-18732, et la décision du Président Parent, Débats, 25 novembre 1997, p. 2208.
[224] 
Journaux, 7 décembre 1977, p. 184.
[225] 
Art. 81(4) et (5) du Règlement.
[226] 
Voir, par exemple, Journaux, 31 mai 1973, p. 359. Un crédit ne devrait pas être réduit d’un montant dérisoire (Beauchesne, 5e éd., comm. 497(3), p. 174).
[227] 
Voir, par exemple, Journaux, 21 mars 1973, p. 200; et 7 décembre 1979, p. 324.
[228] 
Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 18 juin 1973, p. 420.
[229]
Voir aussi le chapitre 20, « Les comités ».
[230] 
Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 24 mars 1970, p. 637. Voir également Bourinot, 4e éd., p. 427.
[231] 
Voir, par exemple, Journaux, 31 mai 1973, p. 359.
[232] 
Voir « Préface », Budget des dépenses 1998-1999 : Parties I et II, Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses, p. 1-2.
[233] 
Art. 81(4) et (5) du Règlement.
[234] 
Art. 81(4)a) du Règlement. Voir, par exemple, Feuilleton des Avis, 26 mai 1998, p. III. En 1999, le chef de l’Opposition a choisi de ne pas donner un tel avis (voir le rappel au Règlement du député Peter MacKay (Pictou–Antigonish–Guysborough), Débats, 27 mai 1999, p. 15351-15352, et la décision du Président suppléant, Débats, 28 mai 1999, p. 15429-15430).
[235] 
Voir, par exemple, Journaux, 28 mai 1998, p. 902.
[236] 
Art. 81(4)b) du Règlement.
[237] 
Art. 81(4)c) du Règlement.
[238] 
Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 18 juin 1973, p. 420.
[239] 
Voir la décision du Président Jerome, Débats, 10 décembre 1979, p. 2189.
[240] 
Voir la décision du Président Jerome, Débats, 10 décembre 1979, p. 2189.
[241] 
Art. 108(2) du Règlement.
[242] 
Art. 81(9) du Règlement. Voir les décisions du Président Lamoureux, Journaux, 18 juin 1973, p. 420, et 6 décembre 1973, p. 725; et la décision du Président Jerome, Débats, 10 décembre 1979, p. 2189. Pour des exemples d’un rapport de comité sur le Budget des dépenses ayant fait l’objet d’une motion de l’opposition présentée lors d’un jour désigné, voir Journaux, 3 mars 1969, p. 762; Débats, 19 juin 1969, p. 10410.
[243] 
Art. 81(7) du Règlement.
[244] 
Art. 81(8) du Règlement.
[245] 
Art. 81(17) et (18) du Règlement.
[246] 
Art. 81(14) a) du Règlement. Voir, par exemple, Feuilleton des Avis, 27 novembre 1998, p. III.
[247] 
Par exemple, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques avait réduit le crédit 1, sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL, dans le Budget principal des dépenses 1973-1974 (Journaux, 31 mai 1973, p. 358-359). Ce crédit a été ultérieurement rétabli par la Chambre (Journaux, 26 juin 1973, p. 438-439) et le montant complet a été inclus dans l’Annexe de la Loi no 4 de 1973 portant affectation de crédits(Journaux, 28 juin 1973, p. 447; L.C. 1973-1974, ch. 16, Annexe, p. 45). À une occasion, le gouvernement a choisi de ne pas proposer le rétablissement du crédit 16b, sous FINANCES, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 1972-1973, crédit qui avait été rejeté par le Comité permanent des prévisions budgétaires en général (voir Journaux, 21 mars 1973, p. 199-200, et 26 mars 1973, p. 214; Loi no 2 de 1973 portant affectation de crédits, L.C. 1973-1974, ch. 4, Annexe, p. 13).
[248] 
Art. 81(14)a) du Règlement. Voir, par exemple, Feuilleton des Avis, 14 décembre 1979, p. IX-X.
[249] 
Art. 81(14)a) du Règlement.
[250] 
Voir, par exemple, l’avis d’opposition au montant total du crédit 1, sous JUSTICE, d’un montant de 193805000$ (Feuilleton des Avis, 9 juin 1998, p. III).

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.