La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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25. Annexes

Les résultats des élections générales depuis 1867

La plupart des députés élus à la Chambre des communes depuis la Confédération appartenaient à des partis politiques. La nature de ces partis a varié avec le temps, et plusieurs partis différents ont été représentés à la Chambre. Un gouvernement majoritaire est formé par le parti politique ou la coalition de partis qui détient la majorité des sièges à la Chambre, tandis qu’un gouvernement minoritaire est formé par un ou plusieurs partis ne possédant pas la majorité des sièges. La plupart des gouvernements qui ont occupé le pouvoir depuis la Confédération étaient des gouvernements majoritaires formés par un seul parti qui avait remporté la majorité des sièges aux élections générales. Toutefois, lors des élections générales de 1921, 1925, 1957, 1962, 1963, 1965, 1972, 1979, 2004 et 2006, aucun parti n’a obtenu une majorité de sièges.

Législature Date des élections Nombre total de sièges Nombre total de sièges remportés [1]
Gouvernement Opposition Majorité gouvernementale Minorité gouvernementale Résultats par parti
1re 07-08-1867 [2]
au
20-09-1867
181 101 80 +21   Libéral-conservateur [3] 101
Libéral 80
2e 20-07-1872
au
12-10-1872 [4]
200 103 97 +6   Libéral-conservateur 103
Libéral 97
3e 22-01-1874 206 133 73 +60   Libéral 133
Libéral-conservateur 72
Indépendant 1
4e 17-09-1878 206 137 69 +68   Libéral-conservateur 137
Libéral 69
5e 20-06-1882 210 139 71 +68   Libéral-conservateur 139
Libéral 71
6e 22-02-1887 215 123 92 +31   Libéral-conservateur 123
Libéral 89
National-conservateur 3
7e 05-03-1891 215 123 92 +31   Libéral-conservateur 123
Libéral 89
National-conservateur 3
8e 23-06-1896 213 117 96 +21   Libéral 117
Conservateur 89
Protestant Protective Association 4
Patrons of Industry 2
Indépendant 1
9e 07-11-1900 214 128 81 +47   Libéral 128
Conservateur 78
Indépendants 3
Autres
(vacance, double représentation)
5
10e 03-11-1904 214 139 75 +64   Libéral 139
Conservateur 75
11e 26-10-1908 221 133 88 +45   Libéral 133
Conservateur 85
Indépendants 3
12e 21-09-1911 [5] 221 133 88 +45   Conservateur 133
Libéral 86
Indépendants 2
13e 17-12-1917 235 153 82 +71   Union [6] (conservateurs et libéraux) 153
Libéraux de Laurier [7] 82
14e 06-12-1921 235 117 118   -1 [8] Libéral 117
Progressiste 64
Libéral-conservateur (conservateur) 50
Travailliste 3
Indépendant 1
15e 29-10-1925 [9] 245 101 144   -43 Conservateur 116
Libéral 101
Progressiste 24
Travailliste 2
Indépendants 2
16e 14-09-1926 245 125 [10] 120 +5   Libéral 116
Libéral progressiste 9
Conservateur 91
Progressiste 13
Fermiers unis de l’Alberta 11
Travailliste 3
Indépendants 2
17e 28-07-1930 245 137 108 +29   Conservateur 137
Libéral 88
Fermiers unis de l’Alberta 9
Libéral progressiste 3
Indépendants 2
Progressiste 2
Travailliste 2
Independent Labour Party 1
Fermiers unis de l’Ontario 1
18e 14-10-1935 245 173 [11] 72 +101   Libéral 171
Libéral progressiste 2
Conservateur 39
Crédit social 17
Commonwealth coopératif fédéré 7
Indépendants (libéraux) 5
Fermiers unis de l’Ontario - Travailliste 1
Parti de la reconstruction 1
Indépendant (conservateur) 1
Indépendant 1
19e 26-03-1940 245 181 [12] 64 +117   Libéral 178
Libéral progressiste 3
Gouvernement national (conservateur) 39
Nouvelle démocratie (Crédit social) 10
Commonwealth coopératif fédéré 8
Indépendants (libéraux) 3
Indépendant 1
Indépendant (conservateur) 1
Unity-Reform 1
Unity-Saskatchewan 1
20e 11-06-1945 245 125 120 +5   Libéral 125
Progressiste conservateur [13] 67
Commonwealth coopératif fédéré 28
Crédit social 13
Indépendants 5
Indépendants (libéraux) 3
Bloc populaire canadien 2
Indépendant (CCF) 1
Travailliste progressiste (communiste) 1
21e 27-06-1949 262 190 [14] 72 +118   Libéral 189
Libéral travailliste 1
Progressiste conservateur 41
Commonwealth coopératif fédéré 13
Crédit social 10
Indépendants 5
Indépendants (libéraux) 3
22e 10-08-1953 265 171 [15] 94 +77   Libéral 170
Libéral travailliste 1
Progressiste conservateur 51
Commonwealth coopératif fédéré 23
Crédit social 15
Indépendants 3
Indépendants (libéraux) 2
23e 10-06-1957 265 112 153   -41 Progressiste conservateur 112
Libéral 105
Libéral travailliste 1
Commonwealth coopératif fédéré 25
Crédit social 19
Indépendants 2
Indépendant (libéral) 1
24e 31-03-1958 265 208 57 +151   Progressiste conservateur 208
Libéral 48
Libéral travailliste 1
Commonwealth coopératif fédéré 8
25e 18-06-1962 265 116 149   -33 Progressiste conservateur 116
Libéral 99
Libéral travailliste 1
Crédit social 30
Nouveau Parti démocratique [16] 19
26e 08-04-1963 265 129 [17] 136   -7 Libéral 128
Libéral travailliste 1
Progressiste conservateur 95
Crédit social [18] 24
Nouveau Parti démocratique 17
27e 08-11-1965 265 131 [19] 134   -3 Libéral 130
Libéral travailliste 1
Progressiste conservateur 97
Nouveau Parti démocratique 21
Ralliement des Créditistes 9
Crédit social 5
Indépendant (progressiste conservateur) 1
Indépendant 1
28e 25-06-1968 264 155 [20] 109 +46   Libéral 154
Libéral travailliste 1
Progressiste conservateur 72
Nouveau Parti démocratique 22
Ralliement des Créditistes 14
Indépendant 1
29e 30-10-1972 264 109 155   -46 Libéral 109
Progressiste conservateur 107
Nouveau Parti démocratique 31
Crédit social 15
Indépendants 2
30e 08-07-1974 264 141 123 +18   Libéral 141
Progressiste conservateur 95
Nouveau Parti démocratique 16
Crédit social 11
Indépendant 1
31e 22-05-1979 282 136 146   -10 Progressiste conservateur 136
Libéral 114
Nouveau Parti démocratique 26
Crédit social 6
32e 18-02-1980 282 147 135 +12   Libéral 147
Progressiste conservateur 103
Nouveau Parti démocratique 32
33e 04-09-1984 282 211 71 +140   Progressiste conservateur 211
Libéral 40
Nouveau Parti démocratique 30
Indépendant 1
34e 21-11-1988 295 169 [21] 126 +43   Progressiste conservateur 169
Libéral 83
Nouveau Parti démocratique 43
35e 25-10-1993 295 177 118 +59   Libéral 177
Bloc québécois 54
Réformiste 52
Nouveau Parti démocratique 9
Progressiste conservateur 2
Indépendant 1
36e 02-06-1997 301 155 146 +9   Libéral 155
Réformiste 60
Bloc québécois 44
Nouveau Parti démocratique 21
Progressiste conservateur 20
Indépendant 1
37e 27-11-2000 301 172 129 +43   Libéral 172
Alliance réformiste conservatrice canadienne 66
Bloc québécois 38
Nouveau Parti démocratique 13
Progressiste conservateur 12
38e 28-06-2004 308 135 173   -38 Libéral 135
Conservateur 99
Bloc québécois 54
Nouveau Parti démocratique 19
Indépendant 1
[1]
Source : Canadian Guide of Electoral History and Leadership (1867-1987), publié sous la direction de Wayne D. Madden et mis à jour par la Bibliothèque du Parlement. Les chiffres dénotant l’effectif des partis dans ce tableau se fondent sur les résultats immédiats des élections générales et ne rendent pas compte des changements d’affiliation politique pouvant être survenus par la suite.
[2]
Lors des élections générales de 1867 et de 1872, le scrutin fut tenu dans les circonscriptions à des moments divers entre les dates indiquées. Après que la Loi des élections fédérales eut reçu la sanction royale, le 26 mai 1874, la tenue de toutes les élections le même jour devint obligatoire, sous réserve de quelques exceptions attribuables à des difficultés matérielles dans certaines régions.
[3]
Le gouvernement formé sous la direction de sir John A. Macdonald par suite des élections générales de 1867 était une coalition d’éléments libéraux et conservateurs qui avaient été partisans de la Confédération. Le parti  conserva cette assise libérale-conservatrice lors de certaines élections subséquentes, mais on le désignait généralement sous le nom de Parti conservateur.
[4]
En novembre 1873, le gouvernement Macdonald fut forcé de démissionner en raison du scandale du chemin de fer du Canadien Pacifique.  Alexander Mackenzie, qui dirigeait les libéraux, prit le pouvoir.
[5]
Pendant la Première Guerre mondiale, le mandat de la 12e législature fut prolongé au delà de cinq ans. Le 8 février 1916, la Chambre adopta une adresse à Sa Majesté le Roi demandant que le mandat de cette législature soit prolongé jusqu’au 7 octobre 1917 (Journaux, p. 62).
[6]
Le 12 octobre 1917, le premier ministre Borden forma un gouvernement appelé gouvernement unioniste, qui réunit les députés libéraux-conservateurs et libéraux qui avaient appuyé la conscription pendant la Première Guerre mondiale. Ces députés firent campagne à titre de candidats unionistes lors des élections générales du 17 décembre 1917.
[7]
En raison de la restructuration du système des partis suscitée par la question de la conscription, en 1917, les candidats libéraux élus à la Chambre par suite des élections générales de 1917 furent appelés les « libéraux de Laurier ».
[8]
Lors des élections générales du 6 décembre 1921, les libéraux remportèrent 117 sièges à la Chambre des communes, soit un de moins qu’il ne leur en aurait fallu pour obtenir une majorité. Toutefois, W. L. Mackenzie King put former un gouvernement grâce à l’appui des députés du Parti progressiste, et il fut assermenté à titre de premier  ministre le 29 décembre 1921.  La première session de la 14e législature s’ouvrit le 8 mars 1922. Au cours de celle-ci, les changements de parti par certains députés et les élections partielles firent que le gouvernement de M. King fut tantôt minoritaire tantôt majoritaire à la Chambre.
[9]
Par suite des élections générales du 29 octobre 1925, la représentation des libéraux à la Chambre fut réduite à 101 députés. Toutefois, W. L. Mackenzie King resta premier ministre grâce à l’appui du Parti progressiste. Le 26 juin 1926, il demanda au gouverneur général de dissoudre le Parlement et d’ordonner la tenue d’élections générales. Le gouverneur général refusa et, M. King ayant démissionné, il invita le chef des libéraux-conservateurs, Arthur Meighen, à former un gouvernement, ce que celui-ci fit le 29 juin 1926, avec l’appui d’une minorité des députés. La répartition des sièges était la suivante : gouvernement : 116; opposition : 129.  Ce gouvernement ne garda la confiance du Parlement que trois jours et fut défait le 1er juillet 1926. La 15e législature fut dissoute le lendemain, et des élections générales furent convoquées pour le 14 septembre 1926.
[10]
Libéraux : 116; libéraux progressistes : 9.  Les libéraux progressistes avaient consenti à se joindre aux libéraux pour former un gouvernement majoritaire. Un des thèmes de la campagne électorale de 1926 fut la rupture du Parti progressiste. Certains de ses partisans conservèrent cette étiquette, tandis que d’autres se présentèrent comme libéraux progressistes. D’autres se rangèrent sous la bannière des Fermiers unis de l’Alberta.
[11]
Libéraux : 171; libéraux-progressistes : 2.
[12]
Libéraux : 178; libéraux progressistes : 3.
[13]
Les élections générales de 1945 furent les premières où des candidats étaient élus à la Chambre sous l’étiquette du Parti progressiste-conservateur. Le nouveau nom du parti avait été adopté lors d’un congrès tenu par celui-ci le 11 décembre 1942.
[14]
Libéraux : 189; libéral travailliste : 1.
[15]
Libéraux : 170; libéral travailliste : 1.
[16]
En 1961, le Commonwealth coopératif fédéré fut dissous et devint le Nouveau Parti démocratique, sous la direction de T.C. Douglas.
[17]
Libéraux : 128; libéral travailliste : 1.
[18]
Le 1er septembre 1963, 13 députés du Québec quittèrent le parti du Crédit social pour former le Ralliement des créditistes, sous la direction de Réal Caouette.
[19]
Libéraux : 130; libéral travailliste : 1.
[20]
Libéraux : 154; libéral travailliste : 1.
[21]
Quelques jours après les élections générales de 1988, le député qui avait été élu dans la circonscription de Beaver River (Alberta), John Dahmer, mourut subitement, avant d’avoir pris son siège à la Chambre. Une élection partielle fut tenue le 13 mars 1989; la candidate du Parti réformiste, Deborah Grey, la remporta.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.