La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

25. Annexes

Les Greffiers de la Chambre des communes depuis 1867

Le Greffier de la Chambre des communes est nommé par décret en vertu de lettres patentes délivrées sous le grand sceau, et il occupe traditionnellement sa charge à titre amovible. Nombre de ses fonctions sont définies dans le Règlement de la Chambre des communes et dans la Loi sur le Parlement du Canada, mais la plupart ont été déterminées par l’évolution de la Chambre elle-même. En sa qualité de commissaire aux serments, le Greffier est un des officiels qui font prêter le serment d’allégeance aux nouveaux députés. Il est par ailleurs le principal conseiller du Président de la Chambre et des députés sur les questions de procédure, et il surveille l’administration générale de la Chambre. Il a le statut de sous-ministre et est secrétaire du Bureau de régie interne.

  Nom Date de la nomination par décret Date d’inscription de la nomination dans les Journaux d ela Chambre
1. William Burns Lindsay [1] 2 novembre 1867 6 novembre 1867
2. Alfred Patrick [2] 21 janvier 1873 5 mars 1873
3. John George Bourinot [3] 1er décembre 1880 9 décembre 1880
4. Thomas Barnard Flint [4] 11 novembre 1902 12 mars 1903
5. William Barton Northrup 11 mars 1918 18 mars 1918
6. Arthur Beauchesne [5] 7 janvier 1925 5 février 1925
7. Léon J. Raymond [6] 5 août 1949 15 septembre 1949
8. Alistair Fraser 6 août 1967 25 septembre 1967
9. Charles Beverley Koester 1er septembre 1979 9 octobre 1979
10. Robert Marleau 2 juillet 1987 18 septembre 1987
11. William C. Corbett 3 juillet 2000 18 septembre 2000
12. Audrey O’Brien 11 octobre 2005 27 octobre 2005
[1]
Avant d’être nommé Greffier de la Chambre des communes, M. Lindsay avait occupé le poste de Greffier de l’Assemblée législative de la Province du Canada de 1862 à 1867. Lors  de la Confédération, il devint le premier Greffier de la Chambre des communes.
[2]
Avant d’être nommé Greffier de la Chambre des communes, M. Patrick avait occupé le poste de greffier adjoint de l’Assemblée législative de la Province du Canada et de la Chambre des communes.
[3]
M. Bourinot est l’auteur de Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, premier traité canadien sur la procédure parlementaire et ouvrage faisant autorité, dont quatre éditions ont été publiées (1884, 1892, 1903 et 1916).
[4]
Ancien député, M. Flint avait été élu à la Chambre des communes en 1891, puis réélu en 1896 et en 1900. Sa démission de son poste de député et sa nomination comme Greffier furent annoncées à la Chambre par le Président le 12 mars 1903 (Débats, 12 mars 1903, p. 1-2).
[5]
M. Beauchesne, fonctionnaire, avait été nommé greffier adjoint le 17 février 1916. Il est en outre l’auteur de Jurisprudence parlementaire de la Chambre des communes, ouvrage sur la procédure parlementaire qui fait autorité et dont six éditions ont été publiées (1922, 1927, 1943, 1958, 1978 et 1989).
[6]
Ancien député, M. Raymond avait été élu à la Chambre des communes en 1945 et réélu en 1949. Sa démission de son poste de député et sa nomination comme Greffier furent annoncées à la Chambre par le Président le 15 septembre 1949 (Débats, 15 septembre 1949, p. 4 et 11).

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.