La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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10. Le programme quotidien

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[51]: Voir, par exemple, Débats, 27 février 1985, p. 2542; 25 février 1993, p. 16461.
[52]: Art. 47 du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 28 novembre 1991, p. 5509-5510; 25 février 1998, p. 4406-4407
[53]: Voir, par exemple, Débats, 19 juin 1992, p. 12437, 12448; 19 mars 1998, p. 5126.
[54]: Art. 31 du Règlement. Il est arrivé au moins une fois que le Président autorise un député qu’il avait d’abord prié de se rasseoir de réviser sa déclaration et d’en présenter une version acceptable à la fin de la période des « Déclarations de députés » (Débats, 8 décembre 1992, p. 14849-14851).
[55]: Débats, 29 novembre 1996, p. 6899.
[56]: Art. 30(5) du Règlement. Il est arrivé que le début de la période des questions soit retardé lorsque les « Déclarations de députés » avaient été retardées ou prolongées, ou que le Président ait rendu une décision susceptible d’avoir une incidence sur la période des questions. Dans ces cas, le Président prolonge habituellement la période réservée aux « Questions orales ». Voir, par exemple, Débats, 2 mai 1994, p. 3762-3763; 19 septembre 1994, p. 5811.
[57]: Art. 30(3) du Règlement. Les Affaires courantes peuvent être retardées si le Président doit rendre une décision ou examiner une question de privilège ou un rappel au Règlement.
[58]: Il arrive qu’un ministre ou un député, absent, ne puisse pas intervenir sous une rubrique donnée pendant les Affaires courantes, ou qu’un document ne puisse pas être déposé au moment voulu. Plus tard au cours de la séance, le ministre ou le député peut demander à revenir, avec le consentement unanime de la Chambre, à une rubrique précise des Affaires courantes pour déposer un document ou présenter un rapport de comité, faire une déclaration, présenter une pétition ou proposer une motion. Voir, par exemple, Débats, 9 février 1995, p. 9390; 19 septembre 1995, p. 14622-14623.
[59]: Art. 30(4)a) du Règlement. Le 25 septembre 1989, une question de privilège a été soulevée au début de la séance. La Chambre n’a pu procéder aux Affaires courantes qu’après la période de questions, plus tard dans l’après-midi. La Chambre a terminé les premières rubriques des Affaires courantes, y compris le « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », avant de passer aux Ordres émanant du gouvernement. Voir Débats, 25 septembre 1989, p. 3842; Journaux, p. 492-505.
[60]: Art. 30(4)b) du Règlement.
[61]: Art. 24(2) du Règlement.
[62]: Art. 30(5) du Règlement.
[63]: Art. 30(6) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 23 avril 1997, p. 1519.
[64]: Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes, 1868, art. n^o 19.
[65]: Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes, 1906, art. n^o 25.
[66]: Règlement de la Chambre des communes du Canada, 1910, art. n^o 25. Malgré la disparition de la rubrique visant la présentation de pétitions, tout député qui souhaitait présenter une pétition à la Chambre (au lieu d’en saisir le Greffier) pouvait le faire à tout moment au cours des Affaires courantes, avant le dépôt des projets de loi (voir Règlement, art. n^o 75). Voir aussi Débats, 29 avril 1910, col. 8784-8786.
[67]: Journaux, 12 juillet 1955, p. 886-887. « Les « Avis de motions émanant du gouvernement » figuraient jusque-là à l’ordre des travaux auquel la Chambre passait après les affaires courantes ordinaires.
[68]: Journaux, 14 mars 1975, p. 373; 24 mars 1975, p. 399. L’ordre des rubriques des Affaires courantes a été remanié ainsi : « Présentation de rapports des Comités permanents et spéciaux », « Dépôt de documents », « Déclarations de ministres », « Dépôt de bills », « Première lecture de bills publics émanant du Sénat », « Avis de motions émanant du gouvernement », et « Motions ».
[69]: Journaux, 6 février 1986, p. 1663, 1665; 13 février 1986, p. 1710.
[70]: L’article 59 du Règlement stipule qu’une telle motion a la priorité sur toute autre motion dont la Chambre est saisie. On trouvera des exemples de pareilles motions proposées sous différentes rubriques dans Débats, 24 novembre 1986, p. 1437 (proposée sous « Présentation de pétitions »); 20 mars 1997, p. 9241- 9242 (proposée sous « Dépôt de documents »); 19 mars 1997, p. 9230-9231; 1^er avril 1998, p. 5649-5650; 2 juin 1998, p. 7452-7456 (proposée au cours du débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité sous « Motions »). Le 30 janvier 1990, une motion visant à passer à l’ordre du jour a été proposée sous « Dépôt de documents ». Lorsqu’une question de privilège a été soulevée concernant le recours à cette motion pour empêcher les députés de présenter des pétitions, la présidence a jugé que ce n’était pas là une question de privilège (Débats, p. 7588-7589).
[71]: Voir, par exemple, Débats, 7 novembre 1986, p. 1192-1193; 25 novembre 1986, p. 1485-1488; 8 avril 1987, p. 4983; 9 avril 1987, p. 4996-4997. Dans ces quatre cas, la motion a été proposée sous « Présentation de pétitions » qui précédait alors le « Dépôt de projets de loi ».
[72]: À l’époque, par exemple, les motions visant le dépôt et la première lecture d’un projet de loi d’intérêt public, bien que ne pouvant pas faire l’objet d’un débat, pouvaient faire l’objet d’un vote et des votes par appel nominal étaient souvent demandés.
[73]: Le dépôt de ces motions pendant les Affaires courantes est une tactique dont se servent à la fois le gouvernement et les partis d’opposition soit pour retarder la progression d’une affaire (le dépôt de projets de loi ou l’adoption d’un rapport de comité, par exemple), soit pour accélérer l’étude d’un point en mettant fin subitement aux Affaires courantes afin que la Chambre puisse passer immédiatement à l’ordre du jour. En fait, le gouvernement se sert souvent de motions du genre pour passer aussi rapidement que possible aux Ordres émanant du gouvernement tandis que l’opposition s’en sert pour retarder le dépôt de certains projets de loi d’initiative ministérielle, ou la présentation de motions du gouvernement sous la rubrique « Motions », voire pour empêcher de passer à l’ordre du jour.
[74]: Le 6 novembre 1986, à la fin de la « Présentation de pétitions », un député de l’opposition a proposé que la Chambre passe à l’ordre du jour. Lorsque la motion a été rejetée à la suite d’un vote par appel nominal, un ministre a proposé le dépôt du projet de loi, et la motion a été adoptée lors d’un vote par appel nominal. Le lendemain, pendant la « Présentation de pétitions », un député de l’opposition a de nouveau proposé que la Chambre passe à l’ordre du jour, et la motion a de nouveau été rejetée à la suite d’un vote par appel nominal. Un député de l’opposition a alors proposé une motion demandant « qu’on donne maintenant la parole à un député », laquelle a été adoptée sans procéder à un vote par appel nominal. Le gouvernement a par la suite proposé que « la Chambre passe maintenant à l’article suivant des Affaires courantes » (« Dépôt de projets de loi »); et la motion a été adoptée suivant un vote par appel nominal. Après le rejet, par vote par appel nominal, de motions visant le dépôt de deux projets de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-22 , Loi modifiant la Loi sur les brevets, a finalement franchi l’étape de la première lecture et la Chambre en a ordonné l’impression à la suite d’un vote par appel nominal. Voir Journaux, 6 novembre 1986, p. 180-182; 7 novembre 1986, p. 188-191. Voir aussi Débats, 7 novembre 1986, p. 1187-1202. Avant la deuxième lecture du projet de loi, le 8 décembre 1987, il y a eu, pendant les Affaires courantes, huit autres votes par appel nominal portant pour la plupart sur ces deux motions. Voir Journaux, 21 novembre 1986, p. 224; 24 novembre 1986, p. 229-230; 25 novembre 1986, p. 234-235; 3 décembre 1986, p. 269- 270; 5 décembre 1986, p. 280; 8 décembre 1986, p. 286-288.
[75]: Journaux, 16 mars 1987, p. 586-591.
[76]: Journaux, 7 avril 1987, p. 719.
[77]: Voir Débats, 8 avril 1987, p. 4983-4988; 9 avril 1987, p. 4990-4997.
[78]: Débats, 24 novembre 1986, p. 1435. Le Président avait jugé qu’il n’était pas dans les règles de proposer une motion qui empêcherait, lors d’une journée de séance donnée, d’aborder certaines rubriques (par exemple, faire passer la Chambre du « Dépôt de documents » aux « Motions »).
[79]: Débats, 13 avril 1987, p. 5071-5082.
[80]: Voir Débats, 14 avril 1987, p. 5119-5122.
[81]: Débats, 14 avril 1987, p. 5120.
[82]: Débats, 14 avril 1987, p. 5121.
[83]: Journaux, 3 juin 1987, p. 1017-1018.
[84]: Journaux, 14 mars 1975, p. 373; 24 mars 1975, p. 399.
[85]: Documents dont la Chambre a ordonné le dépôt, ou qui sont exigés par une loi.
[86]: Voir, par exemple, Débats, 9 mai 1892, col. 2328; Journaux, 5 juin 1899, p. 227-228.
[87]: Journaux, 29 avril 1910, p. 555-556.
[88]: Voir, par exemple, Débats, 2 mars 1920, p. 88-89; 4 décembre 1968, p. 3472.
[89]: Art. 32(2) du Règlement. Voir aussi Journaux, 20 décembre 1968, p. 569-570.
[90]: Art. 109 du Règlement. Voir Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400.
[91]: Art. 36(8) du Règlement. Voir Journaux, 6 février 1986, p. 1665 et 13 février 1986, p. 1709-1710.
[92]: Art. 110 du Règlement. Voir Journaux, 6 février 1986, p. 1664; 13 février 1986, p. 1709-1710.
[93]: En avril 1993, le Président a décidé que, à défaut de produire à temps un document dont le dépôt est exigé par la loi, le gouvernement avait, à première vue, porté atteinte au privilège. La question a par la suite été renvoyée au Comité permanent de la gestion de la Chambre. (Voir Débats, 24 février 1993, p. 16393- 16394; 29 mars 1993, p. 17722; 19 avril 1993, p. 18104-18106.) Dans son rapport à la Chambre, le Comité estimait que : « […] les délais réglementaires et procéduraux doivent être respectés. Si un document ne peut être déposé dans le délai prescrit, le ministre responsable devrait en informer la Chambre avant la date limite fixée; il est inacceptable que l’on ne tienne pas compte de la date limite ». Voir Comité permanent de la gestion de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 15 juin 1993, fascicule n^o 56, p. 13-15 (cent-unième rapport), présenté le 8 septembre 1993 (Journaux, p. 3338). La 34^e législature (1988-1993) a été dissoute avant que la Chambre puisse étudier le rapport. Voir aussi Débats, 3 février 1992, p. 6289- 6293; 5 février 1992, p. 6425-6428 lorsqu’une question de privilège connexe a été soulevée et tranchée.
[94]: Art. 153 du Règlement. Au début de chaque session du Parlement, le Greffier de la Chambre fait imprimer et porter à chaque député une liste de tous les rapports et autres états périodiques que certains fonctionnaires, ministères et sociétés privées doivent déposer ou faire déposer à la Chambre.
[95]: Souvent, un ministre déposera un document à cette étape, et prendra ensuite la parole sur la question en cause à l’étape suivante, les « Déclarations de ministres » (voir, par exemple, Journaux, 25 mai 1994, p. 472-473).
[96]: Art. 32(1) du Règlement. Cet article a été adopté en 1955 pour sauver du temps (voir Journaux, 12 juillet 1955, p. 916-917).
[97]: Art. 32(3) du Règlement.
[98]: Art. 32(5) et (6) du Règlement. Il est arrivé que des motions renvoyant un rapport à plus d’un comité soient adoptées, par dérogation aux ordres ou pratiques de la Chambre (voir, par exemple, Débats, 27 juin 1990, p. 13172-13173; 27 février 1991, p. 17715).
[99]: Pour plus de détails, voir le chapitre 20, « Les comités ».
[100]: Art. 32(4) du Règlement. En 1988, une motion d’initiative parlementaire, proposée par Jean-Robert Gauthier (Ottawa–Vanier), priant la Chambre d’exiger que les documents officiels qui sont déposés ou distribués à la Chambre le soient en anglais et en français a été adoptée, d’où l’ajout de cet article au Règlement de la Chambre (Journaux, 16 septembre 1988, p. 3556). Voir aussi Débats, 8 juin 1989, p. 2812-2813; 17 décembre 1990, p. 16824.