La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

7. Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre

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[151]: Le comité exécutif est constitué aux termes de l’article 201 du Règlement administratif du Bureau de régie interne. Ce dernier est autorisé à prendre des règlements administratifs en vertu de l’article 52.5(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
[152]: Maingot, 2^e éd., p. 191.
[153]: Un incident survenu en 1998 illustre les pouvoirs du Président au sujet de l’accès aux alentours de la Chambre. Le 26 février 1998, un employé d’un député, portant un grand drapeau, a accosté une députée dans le foyer de la Chambre des communes, et le personnel de sécurité est intervenu. Après avoir fait enquête sur l’incident, le Président a ordonné à l’employé en question de limiter ses déplacements dans l’édifice du Centre, pendant un an, à l’entrée du public et à l’étage de l’immeuble où se trouvaient les bureaux de son parti.
[154]: Art. 157 et 158 du Règlement.
[155]: Voir, par exemple, le 2^e rapport du Comité permanent des privilèges et élections, présenté le 21 septembre 1973 (Journaux, p. 567). Voir aussi les commentaires du Président dans Débats, 30 novembre 1979, p. 1890-1892; 19 mai 1989, p. 1951-1953. Pour plus d’information, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».
[156]: Loi sur la capitale nationale, L.R.C. 1985, ch. N-4, art. 10(1).
[157]: Loi sur la capitale nationale, L.R.C. 1985, ch. N-4, art. 10(2)d).
[158]: Par exemple les messages du Sénat à la Chambre, que le Président lit en cours de séance (voir, par exemple, Débats, 3 décembre 1998, p. 10888).
[159]: Bourinot, 4^e éd., p. 176. Pour plus d’information sur la masse, voir le chapitre 6, « Le cadre physique et administratif ».
[160]: En l’absence du Président, c’est le président désigné pour la séance du jour qui le remplace dans le défilé. On trouvera de plus amples détails sur ce défilé au chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».
[161]: On trouvera un complément d’information sur l’ouverture des législatures et des sessions au chapitre 8, « Le cycle parlementaire ».
[162]: Pour de plus amples renseignements sur la cérémonie de la sanction royale, voir le chapitre 16, « Le processus législatif ».
[163]: On trouvera plus d’information sur l’Adresse en réponse au discours du Trône au chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
[164]: Ce sont l’Association législative Canada-Chine, l’Association interparlementaire Canada-France, le Groupe interparlementaire Canada-Japon, l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni, le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, l’Association parlementaire Canada-Europe, l’Association parlementaire du Commonwealth, l’Union interparlementaire et l’Assemblée de l’Atlantique Nord (Association parlementaire canadienne de l’OTAN).; Il faut ajouter à ces associations le Groupe d’amitié Canada-Allemagne, le Groupe d’amitié Canada-Israël et le Groupe d’amitié Canada-Italie.
[165]: Les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont membres du Conseil interparlementaire mixte, qui est chargé de répartir les budgets entre les diverses associations.
[166]: Diverses tentatives d’autres députés pour faire de même ont toutefois été jugées contraires au Règlement (voir, par exemple, Débats, 6 février 1992, p. 6550). Voir également les commentaires du Président Fraser, Débats, 5 octobre 1990, p. 13867-13868. Il y a cependant déjà eu des exceptions à cette règle (voir, par exemple, Débats, 28 novembre 1989, p. 6359).
[167]: Voir, par exemple, Débats, 13 décembre 1994, p. 9003 (annonce après la Période des questions); 23 mars 1994, p. 2666 (annonce avant la Période des questions); 3 juin 1992, p. 11294 (annonce pendant la Période des questions).
[168]: Le Président a cependant déjà signalé la présence d’un groupe d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale assis à la tribune du corps diplomatique (Débats, 6 juin 1994, p. 4858).
[169]: En 1996 et 1998, la Chambre s’est constituée en comité plénier pour des cérémonies organisées en l’honneur des équipes olympiques et paralympiques nationales aux Jeux d’été de 1996 et aux Jeux d’hiver de 1998; les athlètes avaient été invités pour ces occasions sur le parquet de la Chambre (Journaux, 1^er octobre 1996, p. 699; Débats, 1^er octobre 1996, p. 4944-4946; Journaux, 22 avril 1998, p. 691; Débats, 22 avril 1998, p. 5959-5960).
[170]: Pour plus de renseignements sur les adresses aux deux chambres du Parlement, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».
[171]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5, art. 44.
[172]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5, art. 45.
[173]: Art. 2(1) et (2) du Règlement.
[174]: Sur les 33 Présidents qui ont servi la Chambre depuis la Confédération, 26 ont été élus à l’ouverture d’une législature; deux autres ont été réélus dans ces circonstances, après avoir été élus pour la première fois pendant la législature précédente. Voir l’annexe 2, « Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867 ».
[175]: Art. 2 et 6 du Règlement.
[176]: Art. 2(3) du Règlement.
[177]: Depuis 1953, le chef de l’Opposition a appuyé la nomination de huit des Présidents qui ont été élus en début de législature (par opposition à ceux qui l’ont été en cours de session).
[178]: L’élection du Président Michener, le 14 octobre 1957, est un exemple typique de cette façon de procéder (Journaux, p. 7-8; Débats, p. 1-4). Il n’y a jamais eu plus d’un candidat proposé, mais il est arrivé que celui-ci ne fasse pas l’unanimité. Par exemple, en 1878, le Président Anglin a été élu après un vote par appel nominal (Journaux, 7 février 1878, p. 9-10). En 1936, le Président Casgrain a été élu avec dissidence (Journaux, 6 février 1936, p. 8). La Chambre était « divisée » sur la question, mais personne n’a demandé le vote par appel nominal.
[179]: Wilding et Laundy, p. 706-707. Laundy (p. 14, 64) impute à sir Richard Waldegrave l’origine de cette tradition, en 1381 : « Il anticipait selon toute probabilité un conflit entre le Roi et les Communes, ce qui risquait de le mettre dans l’embarras. Il était loin de se douter qu’en exprimant ainsi sa propre réticence — bien réelle — à assumer la présidence de la Chambre, il instaurait une tradition qui devait durer des siècles, longtemps après qu’elle eut perdu toute signification. »
[180]: Voir le 4^e rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, présenté le 3 décembre 1982 (Journaux, p. 5420).
[181]: Voir le 1^er rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présenté le 20 décembre 1984 (Journaux, p. 211) et la réponse du gouvernement à ce rapport, déposée le 18 avril 1985 (Journaux, p. 486).
[182]: Les modifications proposées au Règlement ont été déposées le 27 juin 1985 et adoptées le même jour (Journaux, p. 910-919).
[183]: Journaux, 30 septembre 1986, p. 2-8; voir également Débats, 30 septembre 1986, p. 1-10.
[184]: Journaux, 3 juin 1987, p. 1016. Après la refonte et la renumérotation des articles du Règlement, en 1988, la disposition originale portant sur l’élection du Président a été scindée et correspond maintenant aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du Règlement.
[185]: L’huissier du bâton noir est un fonctionnaire du Sénat qui a notamment pour fonction de transmettre les messages aux Communes lorsque le gouverneur général ou son suppléant les convoque au Sénat. (Il portait jusqu’en novembre 1997 le titre de gentilhomme huissier de la Verge noire. Voir Débats du Sénat, 6 novembre 1997, p. 333-343.)
[186]: Le suppléant du gouverneur général exerce les pouvoirs de ce dernier en certaines occasions; il s’agit généralement d’un des juges de la Cour suprême.
[187]: Art. 5 du Règlement.
[188]: Art. 3 du Règlement.
[189]: Art. 4(1) du Règlement.
[190]: Voir, par exemple, Débats, 30 septembre 1986, p. 2. En pratique, le Greffier envoie à tous les députés un rappel écrit de ces dispositions.
[191]: La chose s’est produite en 1986; le député en question, John A. Fraser, a finalement été élu à la présidence.
[192]: Voir Philip Laundy, « Electing a Speaker — Canadian Style », The Table, vol. LV pour 1987, p. 42-50. L’auteur était un greffier adjoint de la Chambre des communes au moment où le Président a été élu pour la première fois par scrutin secret.
[193]: Art. 3(1)a) du Règlement. Le nombre d’années de service est établi selon la Gazette du Canada, où sont publiés les noms des députés élus dans l’ordre où les brefs d’élections sont communiqués au directeur général des élections.
[194]: Art. 3(1)b) du Règlement.
[195]: Art. 3(1)c) du Règlement.
[196]: Art. 3(2) du Règlement.
[197]: Art. 4(3) du Règlement.
[198]: Voir, par exemple, Débats, 12 décembre 1988, p. 1-2, et du 17 janvier 1994, p. 1.
[199]: Art. 4(2) du Règlement.
[200]: Art. 4(4) du Règlement.