La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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10. Le programme quotidien

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[201]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 13 juillet 1988, p. 17504-17509. On a permis à un simple député d’inscrire à cette rubrique un avis de motion concernant la décision d’un comité de ne pas faire rapport à la Chambre d’un projet de loi d’initiative parlementaire (voir les décisions du Président Parent, Débats, 23 septembre 1996, p. 4560-4562; 21 novembre 1996, p. 6519-6520).
[202]: Voir la décision du Président Parent, Débats, 18 juin 1996, p. 3981-3982.
[203]: Bourinot, 4^e éd. : « Ces motions exigent normalement un préavis, mais certaines sont tellement de pure forme que d’un commun accord personne n’insiste pour qu’on en donne avis » (p. 301).
[204]: Voir, par exemple, Journaux, 27 juin 1989, p. 463; 5 février 1992, p. 975; 11 mars 1992, p. 1124; 24 novembre 1994, p. 927-928.
[205]: Voir, par exemple, Journaux, 4 novembre 1987, p. 1831; 2 juin 1988, p. 2778-2779; 6 mai 1994, p. 435.
[206]: Voir, par exemple, Journaux, 21 avril 1994, p. 380; 6 mai 1994, p. 435.
[207]: Voir, par exemple, Journaux, 5 avril 1989, p. 40-42; 23 mars 1990, p. 1397; 25 janvier 1994, p. 58-61.
[208]: Voir, par exemple, Journaux, 8 juin 1994, p. 545.
[209]: Voir, par exemple, Journaux, 10 juin 1992, p. 1678; 5 avril 1995, p. 1334.
[210]: Voir, par exemple, Journaux, 29 avril 1992, p. 1336-1337; 13 avril 1994, p. 339.
[211]: Voir, par exemple, Journaux, 8 juin 1994, p. 545; 27 septembre 1995, p. 1959.
[212]: Voir, par exemple, Journaux, 18 septembre 1991, p. 363; 30 octobre 1991, p. 568; 14 février 1992, p. 1026.
[213]: Voir, par exemple, Journaux, 16 octobre 1985, p. 1107; 13 juillet 1988, p. 3174-3175; 22 juin 1994, p. 655.
[214]: Voir, par exemple, Journaux, 17 mai 1991, p. 45; 27 septembre 1995, p. 1959; 23 septembre 1996, p. 666.
[215]: Voir, par exemple, Journaux, 19 juin 1991, p. 239; 2 décembre 1997, p. 313; 22 avril 1998, p. 692-693. Voir aussi Débats, 6 juin 1990, p. 12339-12340, où le Président Fraser a décidé que les motions visant la nomination du commissaire à l’information et celle du commissaire à la protection de la vie privée pouvaient être inscrites soit sous la rubrique « Motions » soit sous celle des « Avis de motions du gouvernement ». En 1998, la nomination du commissaire à l’information a fait l’objet d’un débat à l’étape des Ordres émanant du gouvernement (Journaux, 10 juin 1998, p. 999-1000).
[216]: Voir, par exemple, Journaux, 28 novembre 1990, p. 2311; 30 octobre 1991, p. 568; 10 décembre 1991, p. 908.
[217]: Voir, par exemple, Journaux, 4 juin 1956, p. 691-693; 6 juin 1956, p. 713-714; 7 juin 1956, p. 719, 723; 8 juin 1956, p. 725-726; 18 mars 1964, p. 103-104; 19 mars 1964, p. 106-107; Feuilleton et Feuilleton des Avis, 4 mai 1992, p. 11, III-IV. Voir aussi Journaux, 28 mai 1956, p. 645-647 où le Président donne instruction au Greffier d’inscrire toute motion de censure qu’il reçoit à l’endroit de la présidence sous « Motions » parmi les Affaires courantes.
[218]: Le 1^er février 1993, au cours des Affaires courantes, un député a présenté, avec le consentement de la Chambre, une motion de félicitations à l’endroit d’une artiste canadienne du disque qui avait reçu un prix d’interprétation musicale (Journaux, p. 2422). Plus tard au cours de la même séance, un autre député s’est levé pour demander si ce genre de motion était recevable et s’il fallait les soulever sans préavis à l’étape des « Motions ». Le Président a répondu que la motion aurait pu, si elle avait porté sur un sujet plus contesté, poser un problème et le mettre dans une situation difficile. Le Président Fraser s’est engagé à porter la question à l’attention du Comité permanent de la gestion de la Chambre (Débats, 1^er février 1993, p. 15213, 15220-15222).
[219]: Voir, par exemple, Journaux, 25 mars 1993, p. 2720; 22 juin 1994, p. 655; 1^eravril 1998, p. 659; 2 juin 1998, p. 920-921.
[220]: Voir, par exemple, Journaux, 13 décembre 1994, p. 1026-1027; 20 juin 1996, p. 592-593; 26 mars 1998, p. 633-634.
[221]: Voir, par exemple, Journaux, 23 avril 1997, p. 1518-1519; 26 avril 1999, p. 1766–1767.
[222]: Art. 66 du Règlement.
[223]: Art. 40(2) du Règlement. Il est rare que le gouvernement reprenne, à l’étape des Ordres émanant du gouvernement, le débat sur une motion présentée initialement par un simple député pendant les Affaires courantes.
[224]: Journaux, 20 janvier 1970, p. 327-329, et en particulier p. 328.
[225]: Débats, 17 octobre 1983, p. 28078-28079. Le consentement unanime de la Chambre n’est pas requis dans le cas des motions parrainées par un ministre. Une motion dont l’avis a été donné par un ministre peut être proposée par tout autre membre du Cabinet.
[226]: Voir, par exemple, Journaux, 6 février 1995, p. 1080-1081. Dans un cas, en 1985, le député qui présentait le rapport a expliqué que celui-ci renfermait une recommandation visant à modifier le nom du comité et qu’il avait l’intention de solliciter l’adoption du rapport plus tard au cours de la séance. Le Président a signifié à la Chambre que le rapport semblait dépasser le mandat du Comité et qu’il ne serait pas réglementaire de donner suite à la motion d’adoption. Le député a fait valoir que la motion pourrait être adoptée avec le consentement unanime. Le Président a décidé sur-le-champ que la Chambre ne saurait adopter un rapport jugé irrecevable (Débats, 28 février 1985, p. 2602-2604). Plus tard au cours de la séance, à l’étape des « Motions », le député a demandé l’autorisation de proposer une motion visant simplement à modifier le Règlement, de manière à effectuer le changement qu’il souhaitait initialement dans le rapport jugé irrecevable. La Chambre a donné son consentement et la motion a été adoptée (Débats, p. 2604-2605).
[227]: Voir Journaux, 11 avril 1991, p. 2905, 2912-2913. Cette règle est également examinée au chapitre 12, « Les étapes du débat », et au chapitre 14, « La limitation du débat ».
[228]: Art. 56.1(1)b) du Règlement.
[229]: Art. 56.1(1)a) du Règlement.
[230]: Art. 56.1(2) du Règlement.
[231]: Voir, par exemple, Journaux, 30 septembre 1994, p. 756-757; 9 juin 1998, p. 954; 19 mars 1999, p. 1640; 22 mars 1999, p. 1645.
[232]: Art. 56.1(3) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 10 décembre 1992, p. 2387-2388; 7 octobre 1994, p. 780; 16 mars 1995, p. 1226; 8 juin 1995, p. 1594; 15 juin 1995, p. 1754; 24 avril 1997, p. 1524-1525; 1^er décembre 1997, p. 290-291; 9 février 1998, p. 430; 12 avril 1999, p. 1687.
[233]: Art. 36(5) du Règlement.
[234]: Art. 36(6) du Règlement.
[235]: Art. 36(1) du Règlement.
[236]: Art. 36(6) du Règlement.
[237]: Voir la décision du Président Sauvé, Débats, 28 octobre 1983, p. 28457-28458.
[238]: Voir, par exemple, Débats, 10 juin 1998, p. 7935.
[239]: Art. 36(7) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 25 février 1998, p. 4408-4409; 2 octobre 1998, p. 8709.
[240]: Voir, par exemple, Débats, 24 octobre 1997, p. 1103; 13 février 1998, p. 3867; 18 mars 1998, p. 5055.
[241]: Journaux, 29 avril 1910, p. 554-555.
[242]: Journaux, 6 février 1986, p. 1646, 1665; 13 février 1986, p. 1710.
[243]: Voir, par exemple, Journaux, 19 mai 1983, p. 5910-5911; 27 octobre 1983, p. 6356-6359; 28 octobre 1983, p. 6362-6367; 19 décembre 1985, p. 1444-1448.
[244]: Journaux, 3 juin 1987, p. 1017-1018.
[245]: Journaux, 11 avril 1991, p. 2905-2906, 2908-2909.
[246]: En effet, de 1867 à 1964, date à laquelle certaines procédures relatives aux questions orales ont été arrêtées, les règles de la Chambre ne contenaient des dispositions que pour les questions écrites.
[247]: Journaux, 14 mars 1975, p. 372-376 (en particulier p. 373-374); 24 mars 1975, p. 399.
[248]: Journaux, 3 juin 1987, p. 1017-1018.
[249]: Art. 39(4) du Règlement.
[250]: Art. 39(5)a) du Règlement.