La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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14. La limitation du débat

[151]: Voir, par exemple, Journaux, 20 mars 1995, p. 1240; 10 juin 1999, p. 2097.
[152]: Débats, 13 mars 1964, p. 955, 965, 966-967.
[153]: Débats, 16 décembre 1966, p. 11230-11231.
[154]: Voir Débats, 16 décembre 1966, p. 11229-11234.
[155]: Voir le troisième rapport du Comité spécial de la procédure, présenté le 6 décembre 1968 (Journaux, p. 435).
[156]: Voir, par exemple, Journaux, 16 septembre 1991, p. 270-271.