La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

10. Le programme quotidien

[351] 
Le texte de l’article 38(6) du Règlement fait encore référence à cette vieille pratique de fournir, à la fin d’une séance, de l’information sur les futurs travaux de la Chambre.
[352] 
Voir, par exemple, Débats, 11 octobre 1990, p. 14048; 8 novembre 1991, p. 4838; 2 avril 1992, p. 9262- 9264; 7 mai 1992, p. 10328-10329.
[353] 
Débats, 7 avril 1984, p. 3144. En jugeant qu’un député qui tentait de se renseigner sur les travaux de la Chambre un jour autre que le jeudi enfreignait le Règlement, le Président a affirmé : « Il existe une façon traditionnelle de discuter des travaux de la Chambre. Les voies habituelles permettent de communiquer l’information et de discuter des travaux de la Chambre. » Voir aussi Débats, 23 mai 1984, p. 3962-3963.
[354] 
Voir, par exemple, Débats, 21 avril 1994, p. 3335-3336; 30 mars 1995, p. 11300-11301.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.