La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

14. La limitation du débat

[151] 
Voir, par exemple, Journaux, 20 mars 1995, p. 1240; 10 juin 1999, p. 2097.
[152] 
Débats, 13 mars 1964, p. 955, 965, 966-967.
[153] 
Débats, 16 décembre 1966, p. 11230-11231.
[154] 
Voir Débats, 16 décembre 1966, p. 11229-11234.
[155] 
Voir le troisième rapport du Comité spécial de la procédure, présenté le 6 décembre 1968 (Journaux, p. 435).
[156] 
Voir, par exemple, Journaux, 16 septembre 1991, p. 270-271.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.