La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

10. Le programme quotidien

Imprimer cette section | Ouvrir/imprimer chapitre complet

[251]: Art. 39(3)a) du Règlement.
[252]: Cette procédure est née le 17 juillet 1963 (voir Débats, 17 juillet 1963, p. 2403). Avant cette date, la procédure prenait beaucoup de temps : pendant quele Président débitait la liste complète des questions le lundi et le mercredi, le ministre ou le secrétaire parlementaire l’interrompait à l’occasion pour dire « Répondue » lorsqu’il souhaitait déposer une réponse (voir Stewart, p. 65).
[253]: Voir, par exemple, Débats, 16 juin 1992, p. 12116-12117; 14 mars 1995, p. 10430-10431; 2 février 1998, p. 3195-3196; 28 octobre 1998, p. 9522-9523.
[254]: Voir, par exemple, Débats, 15 mai 1989, p. 1694; 14 mai 1990, p. 11372-11373; 2 février 1998, p. 3196; 21 septembre 1998, p. 8174-8177; 30 avril 1999, p.14549.
[255]: Art. 39(7) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 23 septembre 1994, p. 725; 13 décembre 1996, p. 1018-1019. Voir Journaux, 2 avril 1998, p. 664 pour un exemple de dépôt de document révisé.
[256]: Voir, par exemple, Débats, 13 mars 1995, p. 10397; 17 mars 1995, p. 10671.
[257]: Art. 42(1) du Règlement.
[258]: Art. 39(5)b) du Règlement.
[259]: Journaux, 29 avril 1910, p. 555–556.
[260]: Journaux, 12 juillet 1955, p. 888-889.
[261]: Journaux, 26 septembre 1961, p. 949-950, 953; 27 septembre 1961, p. 957.
[262]: Journaux, 10 avril 1962, p. 338-339; 12 avril 1962, p. 350.
[263]: Pour des exemples d’avis de motions (documents) qui, inscrits à l’ordre de priorité des Affaires émanant des députés, ont fait l’objet d’un débat et ont été adoptés, voir Journaux, 2 octobre 1998, p. 1115; 2 novembre 1998, p. 1221. Voir aussi le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[264]: Jusqu’en 1876, toutes les motions portant dépôt de documents prenaient la forme d’adresses au gouverneur général (Bourinot, 4^e éd., p. 245).
[265]: Bourinot, 4^e éd., p. 249.
[266]: Journaux, 15 février 1960, p. 137-140, en particulier p. 138.
[267]: Jusqu’en avril 1964, lorsqu’il appelait la rubrique « Avis de motions portant production de documents », le Président allait de motion en motion dans l’ordre. Lorsqu’une motion portant dépôt de documents était adoptée, le gouvernement rassemblait (« produisait ») l’information qu’il avait reçu l’ordre de présenter à une date ultérieure à la Chambre. Voir Bourinot, 4^e éd., p. 248-249. En 1964, un comité de la procédure a proposé que les « Avis de motions portant production de documents » soient appelés le mercredi et traités de manière semblable aux questions écrites, à savoir par une déclaration indiquant que certains sont acceptés, que d’autres le sont sous réserve, que d’autres peuvent être appelés et que les autres sont réservés (Journaux, 15 avril 1964, p. 213-214; 20 avril 1964, p. 223-226).
[268]: Comme pour le dépôt de documents et les réponses aux questions inscrites au Feuilleton, la pratique actuelle veut que ce soit habituellement le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre qui réponde au nom de ce dernier.
[269]: Art. 97(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 10 décembre 1980, p. 5594; 4 février 1981, p. 6888- 6889; 15 juin 1983, p. 26414. Un vote par appel nominal a été demandé au moins une fois après que le gouvernement eut accepté de produire un document (voir Débats, 14 décembre 1994, p. 9072), et dans un autre cas un document révisé a été déposé (Débats, 28 octobre 1981, p. 12281).
[270]: La procédure relative au débat sur ces motions est examinée au chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[271]: Art. 97(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 4 février 1981, p. 6888; 2 février 1983, p. 22431; 18 février 1998, p. 4078; 25 février 1998, p. 4409; 22 avril 1998, p. 5964. La réserve du ministre au sujet de la production de certains documents, étant donné leur caractère confidentiel, est consignée au compte rendu (voir Journaux, 27 février 1961, p. 295-297). En 1981, le Président Sauvé a fait remarquer, en rendant une décision, que l’expression « documents confidentiels » n’avait jamais été définie et qu’il ne lui appartenait pas de tenter de le faire. Elle a fait ressortir qu’il appartenait au gouvernement de décider si certains documents revêtent un caractère confidentiel (Débats, 18 juin 1981, p. 10738).
[272]: La procédure régissant le débat sur cette motion est examinée au chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[273]: Voir, par exemple, Débats, 17 décembre 1980, p. 5854; 18 mars 1981, p. 8377-8378.
[274]: Art. 97(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 17 février 1982, p. 15107-15108; 14 juillet 1982, p. 19331; 4 février 1998, p. 3328; 2 décembre 1998, p. 10793. Voir aussi la décision du vice-président Milliken, Débats, 25 novembre 1998, p. 10436-10437. La procédure régissant le débat sur ces motions est examinée au chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[275]: Voir, par exemple, Débats, 6 mai 1992, p. 10239.
[276]: Art. 97(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 9 décembre 1981, p. 13891; 16 décembre 1981, p. 14129-14130; 24 février 1982, p. 15350; 31 mars 1982, p. 16015-16016; 4 août 1982, p. 20020-20021; 1^er décembre 1982, p. 21175; 30 mai 1984, p. 4197-4198; 29 avril 1998, p. 6297; 6 mai 1998, p. 6608; 3 juin 1998, p. 7537-7538; 25 novembre 1998, p. 10436-10437. La procédure régissant le débat sur ces motions est examinée au chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[277]: Art. 97(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 31 mars 1982, p. 16015.
[278]: Art. 42(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 25 mars 1998, p. 5341; 10 juin 1998, p. 7936.
[279]: Journaux, 15 mars 1973, p. 187.
[280]: Débats, 15 mars 1973, p. 2288. Ce document a été renvoyé au Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires le 29 mars 1973 (Journaux, p. 226). Voir aussi Débats, 29 mars 1973, p. 2745-2750. En 1974, le président du Conseil privé a de nouveau déposé ces principes directeurs qui furent par la suite renvoyés au même comité (Journaux, 19 décembre 1974, p. 229, 231). Le Comité n’a, ni dans l’un ni dans l’autre cas, fait rapport à la Chambre sur cette question.
[281]: Voir, par exemple, la décision du Président Sauvé, Débats, 16 novembre 1982, p. 20702-20703.
[282]: Voir, par exemple, Débats, 21 novembre 1979, p. 1557-1558.
[283]: Voir, par exemple, Débats, 15 juillet 1982, p. 19361-19362.
[284]: Art. 49 du Règlement.
[285]: Art. 30(5) et (6) du Règlement. Le temps consacré aux Ordres émanant du gouvernement peut être prolongé si un député propose, sans préavis, une motion en vue de continuer ou de prolonger la séance au-delà de l’heure ordinaire d’ajournement quotidien afin de poursuivre l’étude d’un ordre donné du gouvernement et que la motion est adoptée (voir l’article 26 du Règlement). D’autre part, lorsque l’ajournement pour l’été approche, un ministre peut proposer, pendant les Affaires courantes, une motion en vue de prolonger les heures de séance de la Chambre pendant les 10 derniers jours de séance de juin (voir l’article 27 du Règlement). Cet ajout est habituellement consacré à l’étude des Ordres émanant du gouvernement. Voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre. ».
[286]: Voir Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada, 1868, art. n^o 19.
[287]: Journaux, 10 avril 1962, p. 338-339; 12 avril 1962, p. 350.
[288]: Voir le troisième Rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, Procès-verbaux et témoignages, 14 novembre 1982, fascicule n^o 7, p. 14-15, présenté le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328) et la motion adoptée par la Chambre le 29 novembre 1982 (Journaux, p. 5400).
[289]: Voir le premier Rapport du Comité spécial chargé d’étudier le Règlement, Procès-verbaux et témoignages, 15 décembre 1983, fascicule n^o2, p. 3-4, présenté le 15 décembre 1983 (Journaux, p. 47) et la motion adoptée par la Chambre le 19 décembre 1983 (Journaux, p. 55-56).
[290]: Le nombre d’heures dont le gouvernement dispose chaque jour pour l’étude de ses initiatives a fluctué au cours des ans selon les heures de séance et d’ajournement de la Chambre. Alors que 18 heures par semaine étaient réservées aux Ordres émanant du gouvernement en 1990, par exemple, ce chiffre est passé à 25 heures l’année suivante. En 1994, le temps réservé aux Ordres émanant du gouvernement a été rajusté lorsque la Chambre a modifié l’heure ordinaire d’ajournement quotidien et supprimé l’interruption quotidienne pour la pause repas au milieu de la journée.
[291]: Voir l’historique de l’expression « Ordre du jour » dans Stewart, p. 71-72.
[292]: Art. 66 du Règlement. Jusqu’en 1965, la reprise du débat sur les motions présentées pendant les Affaires courantes se faisait à cette même étape le jour de séance suivant. Le débat sur des motions d’adoption de rapports de comités s’est, à plusieurs reprises, prolongé pendant plusieurs jours, empêchant ainsi la Chambre d’aborder toute autre affaire inscrite au Feuilleton. En 1965, le Règlement a été modifié de façon à obliger le gouvernement à reprendre, comme premier point des Ordres émanant du gouvernement dès le jour de séance suivant, le débat sur les motions ajournées ou interrompues. Ce changement visait à éviter que la poursuite du débat sur une motion n’empêche la Chambre d’aborder d’autres questions pendant les Affaires courantes ou de procéder à la Période des questions (Journaux, 11 juin 1965, p. 224, 226). Trois ans plus tard, la Chambre a adopté le rapport d’un comité spécial qui recommandait de laisser le gouvernement appeler, sans restriction, ces affaires dans l’ordre qu’il juge bon (Journaux, 20 décembre 1968, p. 571).
[293]: Voir l’article 41 du Règlement.
[294]: Art. 40(2) du Règlement. Pour être abordée, toute initiative ministérielle doit toutefois satisfaire au préavis requis (art. 54 du Règlement). Cette disposition a été insérée initialement en 1906 (Débats, 9 juillet 1906, col. 7689-7692; Journaux, 10 juillet 1906, p. 580).
[295]: En 1987, le Président a cité cet article du Règlement lorsque l’opposition a contesté le droit du gouvernement d’appeler un projet de loi en vue d’un débat même si, selon elle, son texte était défectueux dans sa forme. Malgré l’accusation, le Président a accepté de laisser le débat se dérouler sans porter préjudice à toute décision qu’il pourrait rendre car, comme il l’a affirmé, le gouvernement était en droit, aux termes du Règlement, d’aller de l’avant. Voir Débats, 23 janvier 1987, p. 2651-2653. Voir aussi Débats, 29 octobre 1987, p. 10508-10509; 25 mai 1988, p. 15773-15775; 2 avril 1993, p. 18002; 1^er juin 1994, p. 4709-4710.
[296]: Voir la section intitulée « Déclaration hebdomadaire » ci-après.
[297]: Lors des travaux des subsides, le caractère hybride des motions qui, bien que formulées par les membres de l’opposition, sont examinées à l’étape des Ordres émanant du gouvernement, a donné lieu à l’un des rares cas où le Président a invoqué, ces dernières années, l’article 40(2) du Règlement pour résoudre un conflit. Le 11 février 1982, le leader du gouvernement à la Chambre a annoncé qu’une journée de l’opposition prévue pour le lendemain serait reportée d’une semaine. Devant les protestations de l’opposition, le Président a décidé que les motions reliées aux travaux des subsides font partie des Ordres émanant du gouvernement et que ceux-ci peuvent être « appelés et examinés dans l’ordre établi par le gouvernement ». (Débats, p. 14896-14899).
[298]: Art. 81(1) du Règlement.
[299]: Art. 81(2) du Règlement.
[300]: Au début d’une session, la période des Affaires émanant des députés est escamotée jusqu’à ce que l’ordre de priorité soit établi (art. 91 du Règlement).