La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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13. Le maintien de l’ordre et le décorum

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[301]: Art. 10 du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 10 février 1998, p. 3647-3648; 12 février 1998, p. 3765-3766; 27 mai 1998, p. 7276-7277, 7283.
[302]: Art. 10 du Règlement. Les discussions sur les décisions du Président touchant les questions d’ordre n’ont jamais été pratique courante, mais elles étaient autorisées jusqu’en 1965; le député qui s’opposait à une décision du Président pouvait la porter immédiatement en appel devant la Chambre. Pour une analyse détaillée de la question, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[303]: Voir, par exemple, Débats, 7 mai 1998, p. 6674-6676.
[304]: Voir, par exemple, Débats, 3 octobre 1995, p. 15186.
[305]: Art. 17 du Règlement.
[306]: Art. 16(2) du Règlement. Le Président peut réprimander un député si celui-ci distrait son collègue qui a la parole en passant entre lui et le fauteuil. Voir Débats, 16 octobre 1970, p. 219; 25 janvier 1984, p. 738; 30 avril 1985, p. 4269, 4273; 26 août 1987, p. 8431; 27 septembre 1991, p. 2825.
[307]: Art. 16(2) du Règlement.
[308]: Art. 16(3) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 29 octobre 1997, p. 1309.
[309]: Voir, par exemple, Débats, 24 février 1993, p. 16404.
[310]: Art. 16(4) du Règlement.
[311]: Voir, par exemple, Débats, 5 octobre 1990, p. 13892; 30 septembre 1997, p. 320.
[312]: Voir, par exemple, Débats, 27 avril 1993, p. 18495; 23 mars 1999, p. 13311.
[313]: Dans le passé, les députés avaient l’habitude de frapper sur leurs pupitres pour manifester leur approbation, mais en 1977, quand les débats de la Chambre ont commencé à être télédiffusés et que le public a protesté contre cette pratique, ils ont opté plutôt pour les applaudissements.
[314]: Il est arrivé que le Président demande à des députés de cesser leur chahut (voir, par exemple, Débats, 16 septembre 1991, p. 2190; 7 mars 1994, p. 1887; 5 avril 1995, p. 11552); dans d’autres cas, toutefois, il a déclaré que les interpellations faisaient partie du débat (voir, par exemple, Débats, 1^er avril 1992, p. 9193).
[315]: Voir Débats,19 février 1998, p. 4156; le Président Parent a alors réprimandé des députés parce que leurs applaudissements d’appui à leurs collègues empêchaient les autres d’entendre les déclarations. Voir aussi Débats, 21 décembre 1988, p. 554-555.
[316]: Débats, 10 octobre 1990, p. 14010-14011; 30 septembre 1994, p. 6373. Le 26 février 1998, Suzanne Tremblay (Rimouski–Mitis) a été empêchée de parler par des députés qui chantaient l’hymne national (Débats, p. 4503). Le leader parlementaire du Bloc québécois, Michel Gauthier, a invoqué le Règlement pour se plaindre de ce désordre (Débats, p. 4509-4512). Le Président Parent a décrété le 16 mars 1998 (Débats, p. 4902-4903) qu’il s’agissait d’un comportement contraire au Règlement : « Notre droit garantit le droit de parole à tout député dûment élu. Nos pratiques lui garantissent le droit d’être entendu. Il est du devoir du Président de garantir que ces droits soient respectés en garantissant que les règles et les pratiques de la Chambre soient respectées. »
[317]: Voir, par exemple, Débats, 1^er avril 1992, p. 9193; 20 mars 1996, p. 986.
[318]: Voir, par exemple, Débats, 9 février 1994, p. 1147; 10 juin 1994, p. 5169; 28 novembre 1994, p. 8384-8385; 9 février 1995, p. 9446.
[319]: Art. 16(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 22 juin 1988, p. 16731-16732; 9 avril 1990, p. 10390; 27 novembre 1991, p. 5458; 28 octobre 1997, p. 1258; 9 juin 1998, p. 7884. Pour de plus amples renseignements sur le déroulement des votes, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat ».
[320]: Voir, par exemple, Journaux, 18 avril 1956, p. 416, Débats, 16 février 1976, p. 10986. Les députés ne sont toutefois pas tenus de s’asseoir à leurs places assignées pendant les votes en comité plénier.
[321]: Voir, par exemple, Débats, 14 février 1983, p. 22822-22823; 9 juin 1986, p. 14140. En cas de doute, le Président demande au député s’il a entendu la question et il le croit sur parole (voir, par exemple, Débats, 28 avril 1988, p. 14942-14943; 9 juin 1998, p. 7890).
[322]: Pour un complément d’information, voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[323]: Débats, 22 juin 1995, p. 14466. Juste avant la tenue du vote sur un projet de loi du gouvernement, le Président Parent avait demandé aux députés de ne pas utiliser d’accessoires, en l’occurrence des macarons de protestation portant sur le régime de retraite des députés (Débats, p. 14465).
[324]: Débats, 1^er mars 1999, p. 12212-12213.
[325]: Art. 10 du Règlement.
[326]: Art. 11(2) du Règlement. Voir ci-dessus la section intitulée « Répétitions et digressions ».
[327]: Voir, par exemple, Débats, 9 mai 1883, p. 1152.
[328]: Voir, par exemple, Débats, 25 avril 1892, col. 1683.
[329]: Voir, par exemple, Débats, 13 mai 1882, p. 1625.
[330]: Voir, par exemple, Débats, 27 avril 1885, p. 1469.
[331]: Voir, par exemple, Débats, 17 avril 1878, p. 2085-2086.
[332]: On a souvent laissé entendre, ce qui n’était d’ailleurs pas tout à fait faux, que la racine de ce problème de maintien de l’ordre et du décorum se trouvait au sous-sol de l’Édifice du Parlement, juste en-dessous de la Chambre, où une buvette publique très fréquentée dispensait des « liqueurs enivrantes » aux députés qui désiraient des « rafraîchissements » pendant les longs débats en soirée. La Chambre a adopté en 1874 une résolution ordonnant au Président de faire fermer cette buvette, mais cette décision n’a jamais été appliquée. Une nouvelle tentative dans le même sens, en 1881, a échoué elle aussi. Pour de plus amples détails sur la fermeture de cette buvette, voir Débats, 28 février 1881, p. 1243-1249. L’établissement a finalement été fermé quand Wilfrid Laurier est devenu premier ministre (Débats, 15 septembre 1896, col. 1043-1044). Voir également Norman Ward, « The Formative Years of the House of Commons, 1867-91 », The Canadian Journal of Economics and Political Science, vol. 18, n^o 4, novembre 1952, p. 432-434.
[333]: Voir, par exemple, Débats, 15 mars 1913, col. 6214-6220.
[334]: Voir, par exemple, Débats, 12 septembre 1917, p. 5967-5970.
[335]: Voir, par exemple, Débats, 24 mai 1956, p. 4448-4470.
[336]: La scène la plus disgracieuse des temps modernes est sans doute celle qui s’est déroulée en 1980, quand le gouvernement a cherché à clore le débat sur une motion qui visait à créer un comité chargé d’étudier une résolution constitutionnelle. Plusieurs députés, mécontents de cette motion de clôture, se sont rués sur le fauteuil de la présidence en exigeant de se faire entendre. Devant le désordre qui en a résulté sur le parquet, le sergent d’armes a ordonné au personnel de sécurité d’entrer dans l’enceinte de la Chambre, en restant toutefois derrière les rideaux. Voir Débats,23 octobre 1980, p. 4049-4051; 24 octobre 1980, p. 4065, 4068; 6 novembre 1980, p. 4499; 7 novembre 1980, p. 4553-4554. La Chambre a été le théâtre d’un autre incident particulièrement sérieux le 16 octobre 1985; après avoir posé une question sur l’industrie de la pêche en Colombie-Britannique un député a alors déposé un saumon mort sur le pupitre du premier ministre (Débats, p. 7678).
[337]: Voir en particulier la réprimande du Président Fraser à l’endroit de Ian Waddell (Port Moody–Coquitlam), qui a été convoqué à la barre de la Chambre pour s’être interposé physiquement afin d’empêcher que la masse sorte de la Chambre (Débats, 31 octobre 1991, p. 4271-4278, 4279-4285, 4309-4310), et la décision rendue par le Président Parent le 16 mars 1998 au sujet du désordre survenu à la Chambre le 26 février 1998 quand une députée du Bloc québécois (Suzanne Tremblay) avait tenté de prendre la parole (Débats, 16 mars 1998, p. 4902-4903).
[338]: Voir, par exemple, Débats, 25 septembre 1989, p. 3818; 26 septembre 1996, p. 4715; 6 février 1997, p. 7790; 24 septembre 1998, p. 8354.
[339]: Voir, par exemple, Débats, 14 février 1992, p. 7039-7040; 15 février 1993, p. 15918-15919; 4 février 1997, p. 7645-7646.
[340]: Voir, par exemple, Débats, 26 septembre 1991, p. 2773; 24 mars 1994, p. 2738; 6 novembre 1995, p. 16238; 8 mai 1996, p. 2482.
[341]: Voir, par exemple, Débats, 30 octobre 1987, p. 10583-10584; 18 novembre 1987, p. 10927-10928; 17 janvier 1991, p. 17294-17295, 17304-17305.
[342]: Art. 11(1)a) du Règlement.
[343]: Pour un bref examen de la pratique britannique, voir May, 6^e éd., p. 323; May, 22^e éd., p. 394-395, 397-399. Voir aussi Hatsell, vol. II, p. 230-238, en particulier aux p. 237-238.
[344]: Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 9 septembre 1852, p. 125-127; 9 mai 1861, p. 270.
[345]: Débats, 15 mars 1913, col. 6217.
[346]: Débats, 15 mars 1913, col. 6214-6220.
[347]: Voir, par exemple, Débats, 5 mars 1877, p. 475-478; 9 mai 1890, col. 4821-4822; 28 septembre 1903, col. 12817; 18 janvier 1910, col. 2199. Il est également arrivé une fois que le Président prenne une sanction sans désigner un député par son nom : « Pendant la session de 1875, le député de King’s (N.-B.), M. Domville, a fait certaines remarques qui semblaient extrêmement insultantes pour l’ensemble de la Chambre. Le Président l’a rappelé à l’ordre, mais le député a persisté en répétant ses paroles offensantes; le Président a donc ordonné immédiatement au sergent d’armes de l’emmener et de le mettre sous garde. M. Domville s’est alors excusé en disant que, dans le feu de l’action, il ne semblait pas s’être rendu compte de ce qu’il disait. Quelques jours plus tard, à huis clos, le Président a déclaré franchement qu’il avait outrepassé ses pouvoirs en ordonnant que le député soit mis sous garde. » (Note manuscrite ajoutée par Bourinot à la fin de son exemplaire personnel de May, 6^e éd., p. 330d.)
[348]: Journaux, 22 mars 1927, p. 326-327.
[349]: Art. 11(2) du Règlement.
[350]: Le Greffier de la Chambre, Arthur Beauchesne, avait proposé la même année son interprétation de ces deux éléments; il écrivait en effet que l’utilisation persistante de langage non parlementaire par un député (en plus des répétitions ou des remarques non pertinentes) constituait un motif suffisant pour que le Président désigne ce député par son nom (Beauchesne, 2^e éd., p. 89). Quant à la procédure à suivre après la désignation, Beauchesne citait un article du règlement britannique selon lequel le Président mettait immédiatement aux voix une motion visant à retirer temporairement le député fautif du service de la Chambre (Beauchesne, 2^e éd., p. 92).