La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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15. Les débats spéciaux

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[101]: Art. 52(9) du Règlement. Voir, par exemple, les Journaux, 18 février 1992, p. 1037. Avant 1968, en cas d’approbation d’une demande de débat d’urgence, les travaux de la Chambre étaient immédiatement interrompus et l’auteur de la demande était autorisé à proposer l’ajournement de la Chambre. En 1968, le Règlement a été modifié de manière à stipuler que, s’il a lieu le même jour, le débat d’urgence commence à 20 heures, ou à 15 heures le vendredi. Le Règlement ne limite pas la durée de ces débats et les députés ont souvent profité de l’occasion pour les prolonger, pendant plus de 35 heures dans un cas (voir les Journaux, 4-5 mai 1982, p. 4796-4800; 6 mai 1982, p. 4802-4804).
[102]: Voir, par exemple, les Journaux, 21 janvier 1991, p. 2588; 18 mars 1999, p. 1636. À l’occasion, la Chambre a convenu à l’unanimité de tenir un débat d’urgence de 18 h 30 à 22 h 30 (voir, par exemple, les Journaux, 29 mai 1995, p. 1509-1510; 30 novembre 1998, p. 1325-1326).
[103]: Un ordre d’attribution du temps pour l’examen d’un projet de loi avait également été invoqué le même jour. Le Président a fixé l’heure du débat d’urgence à 22 heures, alors que la mise aux voix du projet de loi à l’étude était prévue pour 21 h 45. La Chambre a par la suite décidé, par consentement unanime, de prolonger le débat au-delà de minuit (Journaux, 22 juin 1992, p. 1823, 1825-1826; Débats, p. 12527-12528).
[104]: Article 52(10) du Règlement. Un autre député peut présenter la motion à la place du député qui a demandé le débat (voir, par exemple, les Débats, 18 novembre 1991, p. 4946).
[105]: Voir, par exemple, les Journaux, 5 mai 1992, p. 1397; 18 mars 1999, p. 1637.
[106]: Voir, par exemple, les Journaux, 21 janvier 1991, p. 2589; les Débats, p. 17523.
[107]: Art. 52(15) du Règlement. Cette situation pourrait se produire si un débat d’urgence devait avoir lieu le même jour que les travaux des subsides le dernier jour désigné d’une période de subsides. Le Président doit alors résoudre le conflit entre les articles 52 et 81 du Règlement.
[108]: Art. 52(11) du Règlement.
[109]: Journaux, 3 juin 1987, p. 1020.
[110]: Journaux, 15 décembre 1989, p. 1022; 27 novembre 1998, p. 1323. Le dernier débat d’urgence tenu un vendredi remonte à juin 1986 (voir les Journaux, 13 juin 1986, p. 2317-2319).
[111]: Art. 52(13) du Règlement. Les députés peuvent partager la durée de leur intervention (voir Débats, 30 novembre 1998, p. 10648).
[112]: Débats, 30 novembre 1998, p. 10683.
[113]: Voir, par exemple, les Journaux, 5 novembre 1973, p. 619; 9 avril 1974, p. 109; 31 octobre 1974, p. 98; 4 avril 1989, p. 23; 22 juin 1992, p. 1825.
[114]: Voir le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[115]: Débats, 16 juillet 1942, p. 4427.
[116]: Article 52(14) du Règlement.
[117]: Débats, 20 avril 1983, p. 24685.
[118]: La Chambre a disposé de ces motions de diverses façons depuis 1906. Jusqu’en 1917, les motions étaient rejetées pour la plupart après un bref débat et la Chambre passait à d’autres questions; à partir de 1918, les motions étaient retirées à la fin du débat et la Chambre passait à autre chose. Après que la Chambre a convenu, en 1927, de clore les séances du soir au plus tard à 23 heures, les motions d’ajournement en vue de débats d’urgence étaient retirées si le débat prenait fin avant 23 heures ou la Chambre ajournait sans mettre la question aux voix à l’heure d’ajournement habituelle. Des motions ont été rejetées à la suite de votes par appel nominal en 1916, 1942, et 1957 (Journaux, 5 mai 1916, p. 362-363; 16 juillet 1942, p. 544-545; 25 février 1957, p. 181-182) et « rejetées sur division » en 1961 et 1967 (Journaux, 14 juin 1961, p. 668-669; 24 novembre 1967, p. 534-535). Depuis janvier 1969, à la fin du débat, le Président déclare toute motion d’ajournement de ce genre « adoptée ».
[119]: Art. 52(12) du Règlement.
[120]: Art. 52(12) du Règlement.
[121]: Voir les Journaux, 28 janvier 1987, p. 413; 28-29 avril 1987, p. 796; 19 février 1992, p. 1043-1044. Dans un cas, un débat d’urgence a duré plus de 20 heures. À la séance suivante, la Chambre ayant convenu à l’unanimité de reprendre le débat, celui-ci a continué pendant 14 heures encore (Journaux, 28-29 avril 1987, p. 796-797; 30 avril 1987, p. 800-802). Depuis 1987, un seul débat d’urgence s’est terminé à minuit (voir les Débats, 18 novembre 1991, p. 4986).
[122]: Voir les Journaux, 27 avril 1987, p. 785; 1^er juin 1988, p. 2773; 4 avril 1989, p. 23; 5 juin 1989, p. 315; 18 décembre 1989, p. 1034; 21 janvier 1991, p. 2589-2590; 5 mai 1992, p. 1398; 22 juin 1992, p. 1825.
[123]: Journaux, 12 janvier 1970, p. 291-293.
[124]: Journaux, 12 septembre 1983, p. 6134-6135, 6140.
[125]: Journaux, 5 juin 1989, p. 314-315.
[126]: Art. 53(1) du Règlement.
[127]: Le 15 mars 1995, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, l’hon. Marcel Massé, a proposé une motion concernant le préavis requis pour le dépôt d’un projet de loi visant à régler un débrayage dans les ports de la côte ouest et les heures de séance de la journée. Le Président a immédiatement mis la question aux voix sans débat et, moins de 10 députés s’étant levés pour signifier leur opposition, la motion a été adoptée. Cela a donné lieu à un rappel au Règlement parce qu’aucun débat n’avait été autorisé. Le Président a fait remarquer qu’il n’avait pas ouvert de débat parce qu’il n’avait vu aucun député se lever pour demander la parole (voir les Débats, 15 mars 1995, p. 10524-10526).
[128]: Art. 53(2) du Règlement. En une occasion, le débat sur la motion était déjà amorcé lorsqu’un député a informé la présidence que le ministre n’avait pas exposé les raisons de l’urgence. La motion a été déclarée irrecevable et le débat a repris sur l’ordre du jour (Débats, 11 décembre 1992, p. 15131-15133).
[129]: Voir, par exemple, les Débats, 9 août 1977, p. 8177; 16 septembre 1991, p. 2179; 1^er juin 1992, p. 11172; 20 mars 1995, p. 10697.
[130]: Journaux, 16 septembre 1991, p. 270-271.
[131]: Journaux, 1^er juin 1992, p. 1560-1561. Le gouvernement affirmait qu’il était urgent que la Chambre adopte cette mesure le plus rapidement possible pour donner à Élections Canada le temps de se préparer en conséquence.
[132]: Journaux, 15 mars 1995, p. 1219.
[133]: Journaux, 20 mars 1995, p. 1240.
[134]: Journaux, 10 juin 1999, p. 2097.
[135]: Art. 53(3)a) du Règlement.
[136]: Art. 53(3)c) du Règlement. À une occasion, le Président a accordé 10 minutes à chaque parti pour prendre la parole (voir Débats, 10 juin 1999, p. 16227, 16230).
[137]: Art. 53(3)b) du Règlement. Aucun amendement n’a été proposé au cours des débats tenus jusqu’ici.
[138]: Art. 53(4) du Règlement.
[139]: Art. 53(4) du Règlement. Voir, par exemple, les Journaux, 16 septembre 1991, p. 271.
[140]: Art. 53(4) du Règlement. Voir, par exemple, les Journaux, 1^er juin 1992, p. 1561.
[141]: Art. 53(5) du Règlement.
[142]: Débats, 25 janvier 1994, p. 261-262. Une pratique semblable existe à la Chambre des communes britannique, où un ministre peut proposer une motion demandant « Que cette Chambre s’ajourne maintenant » afin de s’engager dans un débat général sur un sujet qui n’oblige pas la Chambre à se prononcer. À la fin du débat, la motion est habituellement retirée avec le consentement de la Chambre. Voir May, 22^e éd., p. 275-276.
[143]: Voir les Journaux, 21 septembre 1994, p. 714; 29 mars 1995, p. 1310; 28 février 1996, p. 10; 28 avril 1998, p. 717-718; 17 février 1999, p. 1519.
[144]: Voir les Journaux, 28 novembre 1994, p. 943; 9 décembre 1996, p. 977; 10 décembre 1997, p. 384; 11 décembre 1997, p. 393-394, 395.
[145]: Voir, par exemple, les Journaux, 26 janvier 1994, p. 67 (essais du missile de croisière); 6 octobre 1994, p. 774 (programmes de sécurité sociale); 6 décembre 1994, p. 983 (violence contre les femmes); 11 mars 1996, p. 75 (NORAD); 12 avril 1999, p. 1688 (Kosovo).
[146]: Voir les Journaux, 21 avril 1994, p. 381-382; 24 novembre 1994, p. 927-928; 29 mars 1995, p. 1308; 28 février 1996, p. 9; 24 avril 1998, p. 701-702; 7 octobre 1998, p. 1132; 16 février 1999, p. 1514-1515.
[147]: Voir les Journaux, 21 avril 1994, p. 381-382; 29 mars 1995, p. 1308; 28 février 1996, p. 9; 6 décembre 1996, p. 973; 24 avril 1998, p. 701-702; 7 octobre 1998, p. 1132; 16 février 1999, p. 1514-1515.
[148]: Voir les Journaux, 21 avril 1994, p. 381-382; 29 mars 1995, p. 1308; 28 février 1996, p. 9; 6 décembre 1996, p. 973; 24 avril 1998, p. 701-702; 7 octobre 1998, p. 1132; 16 février 1999, p. 1514-1515; 12 avril 1999, p. 1687.
[149]: Voir les Débats, 12 avril 1999, p. 13581-13582, 13593-13594.
[150]: Voir les Journaux, 25 janvier 1994, p. 62; 1^er février 1994, p. 89; 6 mai 1994, p. 435; 20 septembre 1994, p. 708-709; 5 octobre 1994, p. 769; 4 décembre 1995, p. 2203.