M-76 Modification de la Loi sur l'évaluation d'impact

Que la Chambre reconnaisse que,

(i) les Canadiens chérissent les montagnes Rocheuses et ne veulent pas que le paysage naturel et la qualité de l’eau soient diminués ou détruits par l’introduction ou la poursuite de pratiques destructives comme l’extraction du charbon, l’exploration de charbon ou l’expansion des opérations existantes d’extraction du charbon,

(ii) l’extraction du charbon est une industrie en déclin peu susceptible de présenter un intérêt économique ou de créer des emplois à long terme, mais qui entraîne des coûts considérables pour les futures générations de Canadiens,

(iii) l’exploration et l’exploitation du charbon menacent les habitats vitaux des poissons et de la faune et présentent une menace accrue pour des espèces en danger,

(iv) le gouvernement fédéral a un important rôle à jouer pour veiller à ce que les propositions d’exploration et d’exploitation des ressources répondent aux normes les plus élevées en matière de consultation et de participation des peuples autochtones, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l’appel à l’action 94 de la Commission de vérité et réconciliation,

(v) le refus du gouvernement de l’Alberta d’assurer une gestion environnementale adéquate;

et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur l’évaluation d’impact de même que tous les règlements en place pour exiger que les projets d’expansion de mines de charbon fassent l’objet d’une évaluation des impacts sur l’environnement.