4412024-02-29T12:50:19656Motion de clôtureAdoptée1671428Autres99C-354412024-02-29T11:40:00655Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1701418Autres994412024-02-28T20:30:00654Affaires émanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)Adoptée1701398Affaires émanant du gouvernement554412024-02-28T18:02:00653Motion de clôtureAdoptée1681458Autres994412024-02-28T16:47:00652Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1701448Autres994412024-02-28T16:00:006513e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adoptée31908Processus législatif98C-3204412024-02-28T15:45:006503e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adoptée31808Processus législatif98C-3214412024-02-28T15:30:006492e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)Adoptée1671508Processus législatif98C-3544412024-02-28T15:15:00648Motion de l’opposition (ArriveCAN)Adoptée1701498Subsides534412024-02-27T15:15:006472e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesAdoptée31804Processus législatif98C-584412024-02-15T17:55:466463e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adoptée272324Processus législatif98C-624412024-02-15T17:45:416453e lecture et adoption du projet de loi, (question préalable)Adoptée281304Processus législatif98C-624412024-02-14T15:55:006442e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Adoptée2091152Processus législatif98C-2734412024-02-14T15:45:006432e lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesAdoptée32502Processus législatif98C-3174412024-02-14T15:35:006423e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adoptée2101152Processus législatif98S-2024412024-02-14T15:25:006412e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adoptée294332Processus législatif98C-624412024-02-14T15:15:006402e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement motivé)Rejetée332912Processus législatif98C-624412024-02-13T20:40:35639Affaires émanant du gouvernement no 34 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir))Adoptée287322Affaires émanant du gouvernement554412024-02-13T20:30:54638Affaires émanant du gouvernement no 34 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)) (amendement)Rejetée432702Affaires émanant du gouvernement554412024-02-13T11:00:00637Motion de clôtureAdoptée1701460Autres994412024-02-12T15:25:44636Motion de l’opposition (Cibles fédérales d'immigration)Adoptée1731500Subsides534412024-02-12T15:15:24635Motion de l’opposition (Cibles fédérales d'immigration) (amendement)Adoptée1751520Subsides534412024-02-07T16:15:00634Affaires émanant des députés M-86 (Assemblée citoyenne sur la réforme électorale)Rejetée1012200Motions émanant des députés574412024-02-07T16:05:006332e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrenceAdoptée1781490Processus législatif98C-3524412024-02-07T15:55:00632Affaires émanant des députés M-75 (Mois du patrimoine polonais)Adoptée32800Motions émanant des députés574412024-02-07T15:45:00631Dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireAdoptée32800Affaires courantes584412024-02-07T15:35:00630Dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement)Rejetée1172110Affaires courantes584412024-02-07T15:25:00629Motion de l’opposition (Vol de voitures)Rejetée1481790Subsides534412024-02-07T15:15:0062815e rapport du Comité permanent des financesAdoptée2121140Affaires courantes584412024-02-06T15:15:376273e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Adoptée2141160Processus législatif98C-574412024-02-05T15:25:31626Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1172112Processus législatif98C-574412024-02-05T15:15:43625Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1192092Subsides534412024-01-31T17:30:00624Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adoptée2101132Processus législatif98S-2024412024-01-31T17:15:00623Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Adoptée32302Processus législatif98C-3214412024-01-31T17:00:006222e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisAdoptée1811372Processus législatif98C-3554412024-01-31T16:45:006213e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêtsAdoptée32802Processus législatif98C-2904412024-01-31T16:30:0062014e rapport du Comité permanent des comptes publicsAdoptée32902Affaires courantes584412024-01-31T16:15:0061914e rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement)Rejetée1162132Affaires courantes584412024-01-31T16:00:0061812e rapport du Comité permanent des financesAdoptée1751532Affaires courantes584412024-01-31T15:45:0061712e rapport du Comité permanent des finances (amendement)Rejetée1441842Affaires courantes584412024-01-31T15:30:00616Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireAdoptée32902Affaires courantes584412024-01-31T15:15:00615Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement)Rejetée1162132Affaires courantes584412024-01-30T15:30:0061455e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreAdoptée1741452Affaires courantes584412024-01-30T15:15:0061355e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement)Rejetée1491782Affaires courantes584412023-12-15T14:45:34612Motion d'ajournement de la ChambreAdoptée1701290Autres994412023-12-14T10:45:00611Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1751460Autres994412023-12-13T15:25:00610Affaires émanant des députés M-96 (Règlement de l'aviation canadien)Adoptée2121122Motions émanant des députés574412023-12-13T15:15:006092e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement expliciteAdoptée1891332Processus législatif98S-2104412023-12-12T15:15:0060812e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personneAdoptée32404Affaires courantes584412023-12-12T11:42:09607Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Adoptée2091124Processus législatif98C-574412023-12-11T17:45:426063e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceAdoptée31604Processus législatif98C-564412023-12-07T21:56:506053e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée193998Processus législatif98C-604412023-12-07T21:54:00604Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée1921008Processus législatif98C-604412023-12-07T21:51:186032e lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée1981048Processus législatif98C-604412023-12-07T21:47:19602Adoption d’un budgetAdoptée1961008Subsides534412023-12-07T21:45:57601Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 120)Adoptée2001008Subsides534412023-12-07T21:43:54600Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 119)Adoptée201978Subsides534412023-12-07T21:41:05599Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 118)Adoptée1971018Subsides534412023-12-07T21:39:57598Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 117)Adoptée1961028Subsides534412023-12-07T21:37:40597Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 116)Adoptée1991018Subsides534412023-12-07T21:35:23596Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 115)Adoptée1971018Subsides534412023-12-07T21:33:53595Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 114)Adoptée1971048Subsides534412023-12-07T21:31:44594Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 113)Adoptée1961028Subsides534412023-12-07T21:29:07593Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 112)Adoptée1961038Subsides534412023-12-07T21:27:52592Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 111)Adoptée1971068Subsides534412023-12-07T21:25:40591Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 110)Adoptée1961088Subsides534412023-12-07T21:23:45590Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 109)Adoptée1991058Subsides534412023-12-07T21:21:32589Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 108)Adoptée2001068Subsides534412023-12-07T21:19:07588Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 107)Adoptée1961028Subsides534412023-12-07T21:17:55587Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 106)Adoptée1991058Subsides534412023-12-07T21:15:10586Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 105)Adoptée1981038Subsides534412023-12-07T21:13:52585Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 104)Adoptée1981028Subsides534412023-12-07T21:11:33584Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 103)Adoptée1961008Subsides534412023-12-07T21:09:20583Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 102)Adoptée198958Subsides534412023-12-07T21:07:40582Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 101)Adoptée197998Subsides534412023-12-07T21:05:25581Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 100)Adoptée1951008Subsides534412023-12-07T21:03:04580Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 99)Adoptée1981018Subsides534412023-12-07T21:01:42579Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 98)Adoptée1961028Subsides534412023-12-07T20:59:25578Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 97)Adoptée194988Subsides534412023-12-07T20:57:58577Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 96)Adoptée1951008Subsides534412023-12-07T20:55:37576Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 95)Adoptée1931048Subsides534412023-12-07T20:53:07575Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 94)Adoptée1911038Subsides534412023-12-07T20:51:49574Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 93)Adoptée1901048Subsides534412023-12-07T20:49:23573Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 92)Adoptée1931038Subsides534412023-12-07T20:47:29572Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 91)Adoptée1971058Subsides534412023-12-07T20:45:28571Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 90)Adoptée1961028Subsides534412023-12-07T20:43:04570Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 89)Adoptée1941018Subsides534412023-12-07T20:41:21569Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 88)Adoptée1921018Subsides534412023-12-07T20:39:25568Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 87)Adoptée1891018Subsides534412023-12-07T20:37:33567Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 86)Adoptée188998Subsides534412023-12-07T20:35:26566Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 85)Adoptée187988Subsides534412023-12-07T20:33:37565Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 84)Adoptée187908Subsides534412023-12-07T20:31:19564Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 83)Adoptée185968Subsides534412023-12-07T20:29:03563Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 82)Adoptée189988Subsides534412023-12-07T20:27:21562Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 81)Adoptée187948Subsides534412023-12-07T20:25:20561Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 80)Adoptée185968Subsides534412023-12-07T20:23:55560Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 79)Adoptée189958Subsides534412023-12-07T20:21:49559Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 78)Adoptée192928Subsides534412023-12-07T20:19:46558Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 77)Adoptée192958Subsides534412023-12-07T20:17:28557Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 76)Adoptée190978Subsides534412023-12-07T20:15:11556Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 75)Adoptée192958Subsides534412023-12-07T20:13:48555Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 74)Adoptée190908Subsides534412023-12-07T20:11:36554Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 73)Adoptée188908Subsides534412023-12-07T20:09:34553Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 72)Adoptée189848Subsides534412023-12-07T20:07:40552Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 71)Adoptée189838Subsides534412023-12-07T20:05:58551Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 70)Adoptée188808Subsides534412023-12-07T20:03:34550Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 69)Adoptée185838Subsides534412023-12-07T20:01:03549Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 68)Adoptée184788Subsides534412023-12-07T19:59:17548Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 67)Adoptée187738Subsides534412023-12-07T19:57:29547Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 66)Adoptée180728Subsides534412023-12-07T19:55:07546Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 65)Adoptée184688Subsides534412023-12-07T19:53:35545Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 64)Adoptée185708Subsides534412023-12-07T19:51:11544Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 63)Adoptée179678Subsides534412023-12-07T19:49:33543Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 62)Adoptée177698Subsides534412023-12-07T19:47:59542Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 61)Adoptée181718Subsides534412023-12-07T19:45:02541Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 60)Adoptée176698Subsides534412023-12-07T19:43:42540Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 59)Adoptée174748Subsides534412023-12-07T19:41:46539Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 58)Adoptée173728Subsides534412023-12-07T19:39:06538Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 57)Adoptée171768Subsides534412023-12-07T19:37:52537Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 56)Adoptée174748Subsides534412023-12-07T19:35:44536Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 55)Adoptée168728Subsides534412023-12-07T19:33:35535Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 54)Adoptée168678Subsides534412023-12-07T19:31:26534Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 53)Adoptée170618Subsides534412023-12-07T19:29:05533Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 52)Adoptée169618Subsides534412023-12-07T19:27:13532Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 51)Adoptée169608Subsides534412023-12-07T19:25:58531Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 50)Adoptée171658Subsides534412023-12-07T19:23:32530Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 49)Adoptée175658Subsides534412023-12-07T19:21:08529Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 48)Adoptée175638Subsides534412023-12-07T19:19:16528Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 47)Adoptée176638Subsides534412023-12-07T19:17:10527Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 46)Adoptée178728Subsides534412023-12-07T19:15:52526Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 45)Adoptée174728Subsides534412023-12-07T19:13:16525Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 44)Adoptée175738Subsides534412023-12-07T19:11:00524Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 43)Adoptée176758Subsides534412023-12-07T19:09:00523Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 42)Adoptée179808Subsides534412023-12-07T19:07:00522Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 41)Adoptée177788Subsides534412023-12-07T19:05:00521Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 40)Adoptée179868Subsides534412023-12-07T19:03:00520Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 39)Adoptée183918Subsides534412023-12-07T19:01:00519Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 38)Adoptée183968Subsides534412023-12-07T18:59:00518Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 37)Adoptée182938Subsides534412023-12-07T18:57:00517Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 36)Adoptée185998Subsides534412023-12-07T18:55:00516Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 35)Adoptée1851008Subsides534412023-12-07T18:53:00515Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 34)Adoptée1871018Subsides534412023-12-07T18:51:00514Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 33)Adoptée1881028Subsides534412023-12-07T18:49:00513Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 32)Adoptée1881028Subsides534412023-12-07T18:47:00512Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 31)Adoptée1901048Subsides534412023-12-07T18:45:00511Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 30)Adoptée1901078Subsides534412023-12-07T18:43:00510Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 29)Adoptée18911012Subsides534412023-12-07T18:41:00509Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 28)Adoptée18911012Subsides534412023-12-07T18:39:00508Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27)Adoptée19010812Subsides534412023-12-07T18:37:00507Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26)Adoptée18711012Subsides534412023-12-07T18:35:00506Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25)Adoptée19111112Subsides534412023-12-07T18:33:00505Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24)Adoptée19310912Subsides534412023-12-07T18:31:00504Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 23)Adoptée19711012Subsides534412023-12-07T18:29:00503Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 22)Adoptée19810912Subsides534412023-12-07T18:27:00502Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 21)Adoptée19811112Subsides534412023-12-07T18:25:00501Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 20)Adoptée19911212Subsides534412023-12-07T18:23:00500Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 19)Adoptée20111112Subsides534412023-12-07T18:21:00499Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 18)Adoptée20011212Subsides534412023-12-07T18:19:00498Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 17)Adoptée20011112Subsides534412023-12-07T18:17:00497Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 16)Adoptée19911012Subsides534412023-12-07T18:15:00496Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 15)Adoptée20011112Subsides534412023-12-07T18:13:00495Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 14)Adoptée20011012Subsides534412023-12-07T18:11:00494Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 13)Adoptée20011212Subsides534412023-12-07T18:09:00493Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 12)Adoptée20011312Subsides534412023-12-07T18:07:00492Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 11)Adoptée20011112Subsides534412023-12-07T18:05:00491Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 10)Adoptée19911012Subsides534412023-12-07T18:03:00490Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 9)Adoptée19711312Subsides534412023-12-07T18:01:00489Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 8)Adoptée19611212Subsides534412023-12-07T17:59:00488Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 7)Adoptée19911212Subsides534412023-12-07T17:57:00487Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 6)Adoptée20111112Subsides534412023-12-07T17:55:00486Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 5)Adoptée20111212Subsides534412023-12-07T17:53:00485Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 4)Adoptée20111212Subsides534412023-12-07T17:51:00484Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 3)Adoptée20011112Subsides534412023-12-07T17:49:00483Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 2)Adoptée19911212Subsides534412023-12-07T17:47:00482Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 1)Adoptée20011112Subsides534412023-12-07T17:45:00481Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles)Rejetée11220212Subsides534412023-12-06T16:30:004802e lecture du projet de loi C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres loisRejetée5425714Processus législatif98C-2194412023-12-06T16:15:004793e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)Adoptée309014Processus législatif98C-2954412023-12-06T16:00:004782e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaireAdoptée20411014Processus législatif98C-3224412023-12-06T15:45:00477Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement)Adoptée310014Autres994412023-12-06T15:30:0047626e rapport du Comité permanent des comptes publics (motion principale)Adoptée20211214Affaires courantes584412023-12-06T15:15:0047526e rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement)Rejetée11120214Affaires courantes584412023-12-05T18:30:00474Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceAdoptée309014Processus législatif98C-564412023-12-05T18:15:00473Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3)Adoptée309014Étape du rapport9C-564412023-12-05T18:00:00472Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2)Rejetée13717114Étape du rapport9C-564412023-12-05T17:45:00471Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1)Rejetée13917214Étape du rapport9C-564412023-12-05T15:15:0047013e rapport du Comité permanent des anciens combattantsAdoptée16714914Affaires courantes584412023-12-04T20:45:00469Affaires émanant du gouvernement no 31 (Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre)Adoptée17214512Affaires émanant du gouvernement554412023-12-04T20:30:41468Affaires émanant du gouvernement no 31 (Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre) (amendement)Rejetée11220212Affaires émanant du gouvernement554412023-12-04T16:15:00467Motion de clôtureAdoptée17113712Autres994412023-12-04T16:00:00466Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée17514412Autres994412023-11-30T14:00:24465Motion des voies et moyens no 19Adoptée1731458Voies et moyens544412023-11-30T13:00:54464Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1711458Autres994412023-11-30T11:30:00463Motion visant à ajourner le débatRejetée1122038Autres994412023-11-30T11:00:00462Motion visant à ajourner le débatAdoptée1741438Autres994412023-11-29T15:35:004613e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Adoptée2783610Processus législatif98C-2754412023-11-29T15:30:00460Motion de l’opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Sénat)Rejetée13517810Subsides534412023-11-29T15:25:00459Troisième rapport du Comité permanent de la défense nationaleAdoptée313210Affaires courantes584412023-11-29T15:20:00458Dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée316010Affaires courantes584412023-11-29T15:15:00457Dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (amendement)Rejetée11320510Affaires courantes584412023-11-23T23:45:004562e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceAdoptée309112Processus législatif98C-564412023-11-23T20:40:00455Affaires émanant du gouvernement no 30 (Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence)Adoptée17113512Affaires émanant du gouvernement554412023-11-23T20:30:00454Affaires émanant du gouvernement no 30 (Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence) (amendement)Rejetée13817412Affaires émanant du gouvernement554412023-11-23T11:20:41453Motion de clôtureAdoptée17114112Autres994412023-11-23T11:30:20452Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée16913912Autres994412023-11-22T15:15:004512e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)Adoptée20611112Processus législatif98C-3164412023-11-21T15:15:004502e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Adoptée20510912Processus législatif98C-574412023-11-20T15:15:004493e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaAdoptée309012Processus législatif98C-344412023-11-08T16:00:004482e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationRejetée1431786Processus législatif98S-2424412023-11-08T15:45:00447Motion de l’opposition (Réduire les coûts de chauffage résidentiel)Rejetée302936Subsides534412023-11-08T15:30:00446Sixième rapport du Comité permanent du commerce internationalAdoptée2051136Affaires courantes584412023-11-08T15:15:00445Sixième rapport du Comité permanent du commerce international (amendement)Rejetée1451746Affaires courantes584412023-11-07T15:45:00444Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaAdoptée32204Processus législatif98C-344412023-11-07T15:30:00443Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)Rejetée1401834Étape du rapport9C-344412023-11-07T15:15:00442Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)Adoptée32304Étape du rapport9C-344412023-11-06T15:15:00441Motion de l’opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel)Rejetée1361864Subsides534412023-11-06T13:00:00440Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaAdoptée1741504Autres99C-344412023-11-01T15:30:004392e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Adoptée32306Processus législatif98S-2054412023-11-01T15:15:00438Motion de l’opposition (Seuil d’immigration et capacité d’accueil)Adoptée32306Subsides534412023-10-31T15:30:5243711e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesAdoptée2051176Affaires courantes584412023-10-31T15:15:1143611e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (amendement)Rejetée1172066Affaires courantes584412023-10-26T15:15:00435Troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdoptée1651508Affaires courantes584412023-10-25T16:05:554342e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacementsRejetée1142066Processus législatif98C-2784412023-10-25T15:55:00433Affaires émanant des députés M-79 (Modifications au Règlement)Rejetée552696Motions émanant des députés574412023-10-25T15:45:00432Affaires émanant des députés M-79 (Modifications au Règlement) (amendement)Rejetée542696Motions émanant des députés574412023-10-25T15:35:004313e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculairesAdoptée32406Processus législatif98C-2844412023-10-25T15:25:004303e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)Adoptée32016Processus législatif98C-2804412023-10-25T15:15:034293e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)Adoptée2081166Processus législatif98C-2524412023-10-23T15:15:004282e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreAdoptée1751446Processus législatif98C-504412023-10-19T11:33:00427Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreAdoptée1751460Autres99C-504412023-10-18T16:30:004262e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adoptée32804Processus législatif98C-3204412023-10-18T16:15:004252e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis)Rejetée1471814Processus législatif98C-3254412023-10-18T16:00:004243e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adoptée32504Processus législatif98C-2444412023-10-18T15:45:004232e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Rejetée1501674Processus législatif98C-3144412023-10-18T15:30:004222e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Adoptée1731554Processus législatif98C-3194412023-10-18T15:15:00421Motion de l’opposition (Plan financier)Rejetée1481814Subsides534412023-10-17T15:30:004202e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdoptée2101134Processus législatif98C-494412023-10-17T15:15:004192e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)Rejetée1142094Processus législatif98C-494412023-10-16T13:05:00418Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdoptée1771494Autres99C-494412023-10-05T15:15:004172e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsAdoptée31502Processus législatif98S-124412023-10-04T15:15:00416Motion de l’opposition (Taxes sur le carbone)Rejetée1192090Subsides534412023-09-27T15:35:004153e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Adoptée32602Processus législatif98S-2224412023-09-27T15:25:004142e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)Adoptée32702Processus législatif98C-3234412023-09-27T15:15:00413Affaires émanant des députés M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap)Adoptée32302Motions émanant des députés574412023-09-26T15:35:0041211e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée32702Affaires courantes584412023-09-26T15:25:004112e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiAdoptée2121142Processus législatif98C-334412023-09-26T15:15:004102e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi (amendement motivé)Rejetée1162092Processus législatif98C-334412023-09-20T15:15:004092e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)Adoptée1781462Processus législatif98C-3184412023-06-22T00:10:00408Nomination d'un haut fonctionnaire du ParlementAdoptée2081132Affaires courantes584412023-06-22T00:05:004073e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée32102Processus législatif98C-424412023-06-21T23:00:00406Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée2081132Processus législatif98C-184412023-06-21T22:55:01405Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motivé)Rejetée1142102Processus législatif98C-184412023-06-21T23:52:224043e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-554412023-06-21T23:47:28403Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-554412023-06-21T23:41:514022e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-554412023-06-21T23:37:57401Adoption d’un budgetAdoptée2101142Subsides534412023-06-21T23:32:364003e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-544412023-06-21T23:29:05399Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-544412023-06-21T23:25:213982e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2091142Processus législatif98C-544412023-06-21T23:15:34397Adoption d’un budgetAdoptée2091142Subsides534412023-06-21T23:00:54396Motion de l’opposition (Équilibre budgétaire)Rejetée1451772Subsides534412023-06-21T16:05:303953e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adoptée262514Processus législatif98C-2824412023-06-21T15:55:283942e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Adoptée32004Processus législatif98C-3214412023-06-21T15:45:173932e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Adoptée31334Processus législatif98C-2754412023-06-20T15:25:56392Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée31914Processus législatif98C-424412023-06-20T15:15:50391Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1132074Étape du rapport9C-424412023-06-20T11:57:07390Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée1701444Autres99C-184412023-06-20T10:42:12389Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1731424Autres994412023-06-19T16:55:01388Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1741424Autres994412023-06-19T15:35:39387Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdoptée31704Processus législatif98S-84412023-06-19T15:26:04386Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1122024Étape du rapport9S-84412023-06-19T15:15:003853e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaAdoptée31504Processus législatif98C-354412023-06-19T13:50:52384Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée1741424Autres99C-424412023-06-16T13:30:00383Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdoptée1721350Autres99S-84412023-06-15T20:10:00382Affaires émanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement)Adoptée1711374Affaires émanant du gouvernement554412023-06-15T20:00:00381Affaires émanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement)Rejetée1361684Affaires émanant du gouvernement554412023-06-15T17:15:00380Motion de clôtureAdoptée1681404Autres994412023-06-15T15:25:00379Septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personneAdoptée32004Affaires courantes584412023-06-15T15:15:00378Septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (amendement)Rejetée1132074Affaires courantes584412023-06-14T15:55:003772e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)Rejetée1132054Processus législatif98C-3114412023-06-14T15:45:00376Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesAdoptée31904Affaires courantes584412023-06-14T15:35:00375Affaires émanant des députés M-63 (Racisme anti-asiatique)Adoptée32204Motions émanant des députés574412023-06-14T15:25:003743e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Adoptée32204Processus législatif98C-2944412023-06-14T15:15:00373Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) (question préalable)Adoptée32004Processus législatif98C-2944412023-06-13T15:15:00372Quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesAdoptée2071156Affaires courantes584412023-06-12T15:45:003713e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceAdoptée299254Processus législatif98C-414412023-06-12T15:35:00370Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaAdoptée32504Processus législatif98C-354412023-06-12T15:20:00369Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1142114Étape du rapport9C-354412023-06-12T15:15:00368Motion de l’opposition (Changements climatiques)Adoptée2101154Subsides534412023-06-12T13:00:00367Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiAdoptée1741474Autres99C-334412023-06-08T15:15:003663e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1771462Processus législatif98C-474412023-06-07T17:40:00365Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1781452Processus législatif98C-474412023-06-07T17:30:00364Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 730)Rejetée1132072Étape du rapport9C-474412023-06-07T17:20:00363Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 441)Rejetée1122082Étape du rapport9C-474412023-06-07T17:10:00362Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 233)Rejetée1142082Étape du rapport9C-474412023-06-07T17:00:00361Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 126)Rejetée1122082Étape du rapport9C-474412023-06-07T16:50:00360Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 122)Rejetée1152072Étape du rapport9C-474412023-06-07T16:40:00359Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 112)Rejetée1142062Étape du rapport9C-474412023-06-07T16:30:00358Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 15)Rejetée1142062Étape du rapport9C-474412023-06-07T16:20:00357Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)Rejetée1152092Étape du rapport9C-474412023-06-07T16:10:00356Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)Rejetée1162082Étape du rapport9C-474412023-06-07T16:00:003553e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitionsAdoptée32202Processus législatif98C-2814412023-06-07T15:50:003542e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adoptée2091142Processus législatif98S-2024412023-06-07T15:40:003532e lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculairesAdoptée32402Processus législatif98C-2844412023-06-07T15:30:0035214e rapport du Comité permanent de la santéAdoptée2071142Affaires courantes584412023-06-06T16:20:53351Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaAdoptée1731470Autres99C-354412023-06-06T11:55:52350Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1751450Autres99C-474412023-06-06T10:30:44349Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1721440Autres994412023-06-05T18:45:56348Motion d'ajournement de la ChambreRejetée1062022Autres994412023-06-05T17:45:40347Motion visant à passer à la présentation de pétitionsAdoptée1711412Autres994412023-06-05T16:50:09346Motion visant à ajourner le débatRejetée1142082Autres994412023-06-05T15:15:21345Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1152092Subsides534412023-06-02T12:35:45344Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1701400Autres994412023-06-01T15:15:003432e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée31702Processus législatif98C-424412023-05-31T15:45:32342Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adoptée32400Processus législatif98C-2444412023-05-31T15:35:09341Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitionsAdoptée32400Processus législatif98C-2814412023-05-31T15:25:53340Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)Adoptée32500Étape du rapport9C-2814412023-05-31T15:15:00339Motion de l’opposition (Enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère)Adoptée1741500Subsides534412023-05-30T15:25:263383e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAdoptée2081160Processus législatif98S-54412023-05-30T15:15:16337Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1142100Processus législatif98S-54412023-05-29T18:03:35336Motion visant à faire entendre un députéRejetée901780Autres994412023-05-29T15:25:00335Motion de l’opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale))Rejetée1132090Subsides534412023-05-29T15:15:00334Motion de l’opposition (Crise des opioïdes) (amendement)Rejetée1142080Subsides534412023-05-18T15:25:003333e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adoptée2071134Processus législatif98C-214412023-05-18T15:15:00332Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1102094Processus législatif98C-214412023-05-17T15:55:003312e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)Adoptée31508Processus législatif98C-2804412023-05-17T15:45:00330Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adoptée2051118Processus législatif98C-214412023-05-17T15:35:00329Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31608Étape du rapport9C-214412023-05-17T15:25:00328Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport)Adoptée2031118Étape du rapport9C-214412023-05-17T15:15:00327Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1102038Étape du rapport9C-214412023-05-16T15:35:00326Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAdoptée309212Processus législatif98S-54412023-05-16T15:25:00325Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)Rejetée5525612Étape du rapport9S-54412023-05-16T15:15:00324Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)Adoptée20110912Étape du rapport9S-54412023-05-15T15:25:003233e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisAdoptée301114Processus législatif98C-134412023-05-15T15:15:00322Motion de l’opposition (Seuils d'immigration)Rejetée13817014Subsides534412023-05-15T13:00:00321Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAdoptée16814212Autres99S-54412023-05-11T15:45:00320Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisAdoptée31114Processus législatif98C-134412023-05-11T15:35:00319Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31904Étape du rapport9C-134412023-05-11T15:25:00318Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31804Étape du rapport9C-134412023-05-11T15:15:00317Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31604Étape du rapport9C-134412023-05-10T15:15:00316Renvoi à un comité d’une question de privilègeAdoptée31906Autres994412023-05-09T20:05:00315Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) )Adoptée2011146Affaires émanant du gouvernement554412023-05-09T20:00:00314Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)) (amendement)Rejetée1122036Affaires émanant du gouvernement554412023-05-09T16:00:00313Motion de clôtureAdoptée1731466Autres994412023-05-09T15:30:00312Motion visant à ajourner le débatAdoptée1751446Autres994412023-05-08T15:15:00311Motion de l’opposition (Ingérence de la République populaire de Chine)Adoptée1701504Subsides534412023-05-03T15:30:003103e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanesAdoptée271570Processus législatif98S-2114412023-05-03T15:15:00309Motion de l’opposition (Accès à la propriété et loyer abordable)Rejetée1162110Subsides534412023-05-02T15:30:003082e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1771490Processus législatif98C-474412023-05-02T15:15:003072e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé)Rejetée1162100Processus législatif98C-474412023-05-01T13:10:23306Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1741480Autres99C-474412023-04-26T15:25:003053e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Adoptée31918Processus législatif98C-2484412023-04-26T15:15:003043e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adoptée31708Processus législatif98C-2884412023-04-25T15:15:0030315e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée20411310Affaires courantes584412023-04-24T17:30:00302Motion visant à passer à la présentation de pétitionsRejetée1101948Autres994412023-04-24T15:25:003012e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée2031128Processus législatif98C-274412023-04-24T15:15:003002e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée2051098Processus législatif98C-274412023-04-20T10:15:00299Motion des voies et moyens no 16Adoptée16914012Voies et moyens544412023-04-19T17:45:00298Politique budgétaireAdoptée17214212Voies et moyens544412023-04-19T15:30:002972e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôtRejetée14117012Processus législatif98C-2394412023-04-19T15:15:0029614e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée314012Affaires courantes584412023-04-18T17:45:00295Politique budgétaire (amendement)Rejetée10620414Voies et moyens544412023-04-17T18:45:00294Politique budgétaire (sous-amendement)Rejetée322828Voies et moyens544412023-04-17T15:15:002932e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaAdoptée31508Processus législatif98C-344412023-03-30T20:40:14292Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée2021174Processus législatif98C-114412023-03-30T20:30:42291Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)Rejetée1132054Processus législatif98C-114412023-03-30T11:28:19290Motion de clôtureAdoptée1731454Autres994412023-03-29T15:10:002893e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdoptée1761464Processus législatif98C-2344412023-03-29T15:00:002883e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleAdoptée1791454Processus législatif98C-2264412023-03-27T15:00:002872e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdoptée32104Processus législatif98C-264412023-03-23T15:35:0028610e rapport du Comité permanent des financesAdoptée2101142Affaires courantes584412023-03-23T15:25:0028510e rapport du Comité permanent des finances (amendement)Rejetée1152082Affaires courantes584412023-03-23T15:15:0028425e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreAdoptée1721492Affaires courantes584412023-03-22T23:46:002833e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2091152Processus législatif98C-444412023-03-22T23:44:00282Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2091152Processus législatif98C-444412023-03-22T23:42:002812e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2091152Processus législatif98C-444412023-03-22T23:40:00280Adoption de crédits provisoiresAdoptée2091152Subsides534412023-03-22T23:38:002793e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2091152Processus législatif98C-434412023-03-22T23:36:00278Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2091152Processus législatif98C-434412023-03-22T23:34:002772e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2081152Processus législatif98C-434412023-03-22T23:32:00276Adoption d’un budgetAdoptée2091152Subsides534412023-03-22T23:30:00275Motion de l’opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux)Adoptée1701492Subsides534412023-03-22T16:05:002742e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers)Rejetée1461774Processus législatif98C-2834412023-03-22T15:55:002733e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Adoptée1721524Processus législatif98C-2414412023-03-22T15:45:00272Affaires émanant des députés M-59 (Cadre fédéral sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents)Adoptée32004Motions émanant des députés574412023-03-22T15:35:002712e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)Adoptée32204Processus législatif98S-2244412023-03-22T15:25:002702e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité)Rejetée1491714Processus législatif98C-2894412023-03-22T15:15:002692e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieAdoptée2071144Processus législatif98S-2094412023-03-21T15:25:00268Quatrième rapport du Comité permanent du commerce internationalAdoptée32404Affaires courantes584412023-03-21T15:15:00267Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ingérence étrangère))Rejetée1471764Subsides534412023-03-08T15:45:00266Neuvième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologieAdoptée32202Affaires courantes584412023-03-08T15:35:002652e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)Adoptée32102Processus législatif98C-2954412023-03-08T15:25:002643e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabeAdoptée32202Processus législatif98C-2324412023-03-08T15:15:002633e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendiesAdoptée32202Processus législatif98C-2244412023-03-06T15:15:00262Motion de l’opposition (Financement et livraison des soins de santé publics)Rejetée262982Subsides534412023-02-15T15:20:002612e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Adoptée31806Processus législatif98S-2224412023-02-15T15:10:002602e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensiblesAdoptée17206Processus législatif98C-2904412023-02-15T15:00:00259Motion de l’opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie)Rejetée1152026Subsides534412023-02-13T15:15:002582e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdoptée31408Processus législatif98S-84412023-02-13T15:00:00257Motion de l’opposition (Utilisation de la disposition de dérogation)Rejetée1421748Subsides534412023-02-08T15:45:002562e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adoptée293236Processus législatif98C-2824412023-02-08T15:35:002552e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieAdoptée1761426Processus législatif98C-2934412023-02-08T15:25:00254Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleAdoptée1761426Processus législatif98C-2264412023-02-08T15:15:00253Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1132046Subsides534412023-02-07T15:15:00252Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesAdoptée32006Affaires courantes584412023-02-06T15:15:00251Motion de l’opposition (Réforme des libérations sous caution)Rejetée1162052Subsides534412023-02-02T15:00:002503e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenuAdoptée32104Processus législatif98C-224412023-02-01T15:30:002493e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Adoptée32302Processus législatif98C-2914412023-02-01T15:20:00248Affaires émanant des députés M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiée))Adoptée32202Motions émanant des députés574412023-02-01T15:10:00247Affaires émanant des députés M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement)Adoptée32202Motions émanant des députés574412023-02-01T15:00:002462e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaAdoptée32302Processus législatif98C-354412022-12-14T15:20:002453e lecture et adoption du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adoptée32400Processus législatif98S-2234412022-12-14T15:10:002443e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée2131140Processus législatif98C-184412022-12-14T15:00:00243Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée32400Affaires courantes584412022-12-08T18:50:002423e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20510612Processus législatif98C-364412022-12-08T18:40:00241Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20510612Processus législatif98C-364412022-12-08T18:25:002402e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20510612Processus législatif98C-364412022-12-08T18:10:00239Adoption d’un budgetAdoptée20510612Subsides534412022-12-08T17:45:00238Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée10820312Subsides534412022-12-08T15:15:002373e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée20910512Processus législatif98C-324412022-12-07T15:55:002363e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdoptée17613714Processus législatif98C-2354412022-12-07T15:45:00235Huitième rapport du Comité permanent de la santéAdoptée310014Affaires courantes584412022-12-07T15:35:00234Septième rapport du Comité permanent de la santéAdoptée16114914Affaires courantes584412022-12-07T15:25:00233Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée20510514Processus législatif98C-324412022-12-07T15:15:00232Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement à l'étape du rapport)Rejetée10520714Étape du rapport9C-324412022-12-06T12:00:00231Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée17013612Autres994412022-12-01T15:15:002303e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationAdoptée315010Processus législatif98C-294412022-11-30T15:30:002292e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Adoptée31808Processus législatif98C-2944412022-11-30T15:15:002282e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adoptée31808Processus législatif98C-2884412022-11-29T15:45:00227Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationAdoptée320010Processus législatif98C-294412022-11-29T15:30:00226Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)Adoptée321010Étape du rapport9C-294412022-11-29T15:15:00225Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)Adoptée321010Étape du rapport9C-294412022-11-29T15:00:00224Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)Adoptée17714410Étape du rapport9C-294412022-11-23T15:20:002233e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionAdoptée318010Processus législatif98C-2284412022-11-23T15:10:002222e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifsRejetée11919910Processus législatif98C-2494412022-11-23T15:00:002212e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)Adoptée318010Processus législatif98C-2914412022-11-22T15:10:002202e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée2011128Processus législatif98C-324412022-11-22T15:00:002192e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement motivé)Rejetée1122038Processus législatif98C-324412022-11-21T13:04:00218Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée16414118Autres99C-324412022-11-16T15:15:002172e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitionsAdoptée313012Processus législatif98C-2814412022-11-16T15:00:002162e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)Adoptée309012Processus législatif98S-2454412022-11-15T20:15:00215Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)Adoptée1681440Affaires émanant du gouvernement554412022-11-15T20:00:00214Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)Rejetée1441700Affaires émanant du gouvernement554412022-11-15T15:10:00213Motion de clôtureAdoptée1711470Autres994412022-11-04T10:30:00212Motion des voies et moyens no 9Adoptée2071090Voies et moyens544412022-11-03T15:30:00211Premier rapport du Comité permanent des anciens combattantsAdoptée31800Affaires courantes584412022-11-03T15:15:002102e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAdoptée32000Processus législatif98S-54412022-11-02T15:45:002092e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentationAdoptée32300Processus législatif98S-2274412022-11-02T15:30:002082e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—LacolleRejetée1541690Processus législatif98S-2074412022-11-02T15:15:00207Motion de l’opposition (Vérification de gestion de l'application ArriveCAN)Adoptée1731490Subsides534412022-10-31T15:15:002062e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les jugesAdoptée32700Processus législatif98C-94412022-10-27T19:00:572053e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatifAdoptée1721380Processus législatif98C-314412022-10-27T15:35:00204Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatifAdoptée1751450Processus législatif98C-314412022-10-27T15:25:00203Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport)Adoptée2061130Étape du rapport9C-314412022-10-27T15:15:00202Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport)Adoptée2071140Étape du rapport9C-314412022-10-26T17:50:00201Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les jugesAdoptée1741440Autres99C-94412022-10-26T15:30:002003e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)Adoptée31900Processus législatif98C-2424412022-10-26T15:15:00199Motion de l’opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie)Rejetée442660Subsides534412022-10-25T15:15:00198Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée258010Affaires courantes584412022-10-24T15:15:00197Motion de l’opposition (Exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique)Rejetée11620210Subsides534412022-10-19T15:35:001962e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisRejetée1152086Processus législatif98C-2534412022-10-19T15:25:001952e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatifAdoptée2121136Processus législatif98C-314412022-10-19T15:15:001942e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motivé)Rejetée1152126Processus législatif98C-314412022-10-18T20:30:00193Affaires émanant du gouvernement no 20 (Délibérations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif)Adoptée1751434Affaires émanant du gouvernement554412022-10-18T16:40:00192Motion de clôtureAdoptée1751464Autres994412022-10-18T15:20:00191Cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée32704Affaires courantes584412022-10-18T15:10:001902e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenuAdoptée32804Processus législatif98C-224412022-10-17T15:15:00189Motion de l’opposition (Coûts élevés des aliments)Adoptée32702Subsides534412022-10-06T15:15:001883e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)Adoptée32504Processus législatif98C-304412022-10-05T16:00:001872e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adoptée32304Processus législatif98C-2444412022-10-05T15:45:001862e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé)Rejetée1152084Processus législatif98C-2304412022-10-05T15:30:001852e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santéRejetée322924Processus législatif98C-2374412022-10-05T15:15:00184Troisième rapport du Comité permanent de la santéAdoptée32304Affaires courantes584412022-10-04T15:15:00183Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée32302Affaires courantes584412022-10-03T15:10:00182Motion de l’opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes)Rejetée1192050Subsides534412022-09-28T15:40:001812e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)Adoptée2091136Processus législatif98C-2524412022-09-28T15:35:001802e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue françaiseRejetée562686Processus législatif98C-2384412022-09-28T15:30:001792e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)Rejetée772466Processus législatif98C-2104412022-09-28T15:25:00178Affaires émanant des députés M-42 (Mois du patrimoine hindou)Adoptée32406Motions émanant des députés574412022-09-28T15:20:001773e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adoptée32306Processus législatif98S-2064412022-09-28T15:15:00176Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1162096Subsides534412022-09-21T15:15:00175Affaires émanant des députés M-47 (Améliorations aux soins de longue durée)Adoptée2883014Motions émanant des députés574412022-06-23T15:35:00174C-21, 2e lecture et renvoi en comité - SECUAdoptée2061152Processus législatif98C-214412022-06-23T15:25:00173C-21, 2e lecture - amendementRejetée1152062Processus législatif98C-214412022-06-23T15:15:001722e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (sous-amendement)Rejetée1152062Processus législatif98C-214412022-06-23T13:00:00171Affaires émanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités)Adoptée1771442Affaires émanant du gouvernement554412022-06-23T11:20:00170Motion de clôtureAdoptée1741452Autres994412022-06-23T10:30:00169Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1751422Autres994412022-06-22T15:30:001682e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du CanadaRejetée592602Processus législatif98C-2454412022-06-22T15:20:001672e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleAdoptée1771462Processus législatif98C-2264412022-06-22T15:10:001662e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendiesAdoptée31902Processus législatif98C-2244412022-06-22T15:00:001652e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionAdoptée32312Processus législatif98C-2284412022-06-21T16:00:001643e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée2081172Processus législatif98C-114412022-06-21T15:45:00163Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement de renvoi)Rejetée1162092Processus législatif98C-114412022-06-21T11:23:00162Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adoptée1701500Autres99C-214412022-06-21T10:05:00161Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1731480Autres994412022-06-20T15:45:00160Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée2101180Processus législatif98C-114412022-06-20T15:30:00159Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Adoptée32600Étape du rapport9C-114412022-06-20T15:15:00158Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1172090Étape du rapport9C-114412022-06-16T15:00:04157Nomination d'un haut fonctionnaire du ParlementAdoptée32706Affaires courantes584412022-06-15T16:30:241562e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelleAdoptée32506Processus législatif98S-2144412022-06-15T16:15:131553e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée2061176Processus législatif98C-54412022-06-15T16:00:18154Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1172096Processus législatif98C-54412022-06-15T15:30:521532e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Adoptée1731516Processus législatif98C-2154412022-06-15T15:15:00152Affaires émanant des députés M-45 (Revenu de retraite)Adoptée301256Motions émanant des députés574412022-06-15T15:00:001512e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdesRejetée1501756Processus législatif98C-2514412022-06-13T20:45:18150Affaires émanant du gouvernement no 16 (Délibérations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois)Adoptée1761484Affaires émanant du gouvernement554412022-06-13T20:30:54149Affaires émanant du gouvernement no 16 (Délibérations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois) (amendement)Rejetée1162074Affaires émanant du gouvernement554412022-06-13T15:15:04148Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée2101164Processus législatif98C-54412022-06-13T15:03:00147Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1142124Étape du rapport9C-54412022-06-13T13:00:35146Motion de clôtureAdoptée1741464Autres994412022-06-09T15:35:001453e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée20211512Processus législatif98C-194412022-06-09T15:25:00144Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)Rejetée14017312Processus législatif98C-194412022-06-09T15:15:001433e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)Rejetée14017412Processus législatif98C-194412022-06-09T11:23:00142Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée17014012Autres99C-54412022-06-09T10:05:00141Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée16713512Autres994412022-06-08T15:45:001402e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes)Rejetée5126412Processus législatif98C-2464412022-06-08T15:35:001392e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Adoptée16614812Processus législatif98C-2414412022-06-08T15:25:001382e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers)Rejetée14617112Processus législatif98C-2404412022-06-08T15:15:001372e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Adoptée16914712Processus législatif98C-2484412022-06-07T23:15:001363e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée19811112Processus législatif98C-254412022-06-07T23:10:00135Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée19811112Processus législatif98C-254412022-06-07T23:05:001342e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée19811112Processus législatif98C-254412022-06-07T23:00:00133Adoption d’un budgetAdoptée19811112Subsides534412022-06-07T22:55:001323e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20011112Processus législatif98C-244412022-06-07T22:50:00131Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20011112Processus législatif98C-244412022-06-07T22:45:001302e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20011112Processus législatif98C-244412022-06-07T22:40:00129Adoption d’un budgetAdoptée20011112Subsides534412022-06-07T22:35:00128Adoption d’un crédit faisant l’objet d’oppositionAdoptée20011112Subsides534412022-06-07T22:30:00127Motion de l’opposition (Mesures d'aide financière immédiate)Rejetée11119812Subsides534412022-06-07T16:05:00126Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée2031168Processus législatif98C-194412022-06-07T15:55:00125Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1132068Étape du rapport9C-194412022-06-07T15:35:00124Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31908Étape du rapport9C-194412022-06-07T15:25:00123Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1431768Étape du rapport9C-194412022-06-07T15:15:00122Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1132068Étape du rapport9C-194412022-06-06T12:35:48121Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1741462Autres99C-194412022-06-03T13:10:00120Motion visant à ajourner le débatRejetée1331700Autres994412022-06-02T15:15:00119Quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAdoptée32300Affaires courantes584412022-06-01T17:00:00118Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1731470Autres994412022-06-01T15:55:001172e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdoptée2061170Processus législatif98C-2354412022-06-01T15:45:00116Motion de l’opposition (Programme des chaires de recherche du Canada)Rejetée1481780Subsides534412022-06-01T15:35:001153e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Adoptée32600Processus législatif98C-2334412022-06-01T15:25:001142e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substancesRejetée712480Processus législatif98C-2164412022-06-01T15:15:001132e lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanesAdoptée32700Processus législatif98S-2114412022-05-31T16:15:001122e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée2071160Processus législatif98C-184412022-05-31T16:00:00111Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement)Rejetée1172060Processus législatif98C-184412022-05-31T15:30:00110Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueAdoptée1691530Affaires courantes584412022-05-31T15:15:00109Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement)Rejetée1142050Affaires courantes584412022-05-30T15:30:001082e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisAdoptée289290Processus législatif98C-134412022-05-30T15:20:001072e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement)Rejetée292890Processus législatif98C-134412022-05-30T15:10:001062e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (sous-amendement)Rejetée292880Processus législatif98C-134412022-05-30T15:00:00105Motion de l’opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages)Rejetée1122010Subsides534412022-05-30T12:30:00104Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée1721370Autres994412022-05-20T12:40:00103Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1691280Autres994412022-05-20T11:00:56102Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisAdoptée1681310Autres99C-134412022-05-18T17:00:13101Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1711436Autres994412022-05-18T16:15:001002e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabeAdoptée31906Processus législatif98C-2324412022-05-18T16:00:0099Motion de l’opposition (Subventions pour le secteur pétrolier et gazier)Rejetée582616Subsides534412022-05-18T15:45:00982e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adoptée31806Processus législatif98S-2234412022-05-18T15:30:00972e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adoptée31806Processus législatif98S-2064412022-05-18T15:15:00962e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdoptée1701436Processus législatif98C-2344412022-05-17T19:40:0095Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)Adoptée1781440Autres99C-144412022-05-16T21:10:4794Motion visant à faire entendre un députéRejetée72730Autres994412022-05-16T19:25:2393Motion visant à faire entendre un députéAdoptée89810Autres994412022-05-16T18:43:2392Motion d'ajournement de la ChambreRejetée1102020Autres994412022-05-16T17:30:0091Motion visant à ajourner le débatAdoptée1751370Autres994412022-05-16T15:10:0090Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine)Adoptée1681550Subsides534412022-05-12T15:55:00892e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée2081112Processus législatif98C-114412022-05-12T15:25:00882e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)Rejetée1112092Processus législatif98C-114412022-05-12T15:10:00872e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (sous-amendement)Rejetée1092092Processus législatif98C-114412022-05-11T17:25:0086Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée1741450Autres99C-114412022-05-11T15:45:0085Affaires émanant des députés M-44 (Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires (motion principale telle que modifiée))Adoptée32400Motions émanant des députés574412022-05-11T15:30:0084Affaires émanant des députés M-44 (Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires) (amendement)Adoptée32310Motions émanant des députés574412022-05-11T15:15:0083Motion de l’opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière)Rejetée562660Subsides534412022-05-10T15:35:00822e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée2071170Processus législatif98C-194412022-05-10T15:25:00812e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)Rejetée1152110Processus législatif98C-194412022-05-10T15:15:00802e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)Rejetée1152110Processus législatif98C-194412022-05-09T13:00:0079Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1781490Autres99C-194412022-05-05T11:30:0078Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1781480Autres994412022-05-04T17:30:0077Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1751460Autres994412022-05-04T16:00:30762e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)Adoptée33010Processus législatif98C-2424412022-05-04T15:45:24753e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1801490Processus législatif98C-84412022-05-04T15:30:0574Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1172140Processus législatif98C-84412022-05-04T15:15:00733e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)Rejetée1162140Processus législatif98C-84412022-05-03T11:15:0072Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1811450Autres994412022-05-02T21:30:0071Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie III))Adoptée32900Affaires émanant du gouvernement554412022-05-02T21:15:0070Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie II))Adoptée33000Affaires émanant du gouvernement554412022-05-02T21:00:0069Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie I))Adoptée1821490Affaires émanant du gouvernement554412022-05-02T20:45:0068Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)Rejetée1481810Affaires émanant du gouvernement554412022-05-02T20:30:0267Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (sous-amendement)Rejetée1521770Affaires émanant du gouvernement554412022-05-02T16:30:3866Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1761450Autres994412022-05-02T15:30:0065Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1831480Processus législatif98C-84412022-05-02T15:15:0064Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1182100Étape du rapport9C-84412022-05-02T12:30:0063Motion de clôtureAdoptée1821510Autres994412022-04-28T17:00:0162Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1761460Autres99C-84412022-04-28T15:15:0461Motion des voies et moyens no 8Adoptée1811440Voies et moyens544412022-04-28T10:30:0060Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1771430Autres994412022-04-27T17:45:0059Politique budgétaireAdoptée1771500Voies et moyens544412022-04-27T15:15:1858Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1801480Autres994412022-04-26T17:45:0057Politique budgétaire (amendement)Rejetée1481780Voies et moyens544412022-04-25T18:45:0056Politique budgétaire (sous-amendement)Rejetée1481780Voies et moyens544412022-04-06T15:10:0055Motion de l’opposition (Dépenses en matière de défense nationale)Adoptée303270Subsides534412022-04-04T15:10:0054Motion de l’opposition (Budget fédéral)Rejetée1172110Subsides534412022-03-31T15:15:00532e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée2121180Processus législatif98C-54412022-03-30T17:05:0052Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée1831500Autres99C-54412022-03-30T15:15:0051Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1831480Autres994412022-03-29T15:15:0050Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée1751540Affaires courantes584412022-03-24T18:27:00493e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2141160Processus législatif98C-164412022-03-24T18:23:0048Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2141160Processus législatif98C-164412022-03-24T18:13:00472e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2131160Processus législatif98C-164412022-03-24T18:03:0046Adoption d’un budgetAdoptée2131160Subsides534412022-03-24T17:57:00453e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121160Processus législatif98C-154412022-03-24T17:53:0044Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121160Processus législatif98C-154412022-03-24T17:43:00432e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121160Processus législatif98C-154412022-03-24T17:31:0042Adoption d’un budgetAdoptée2121160Subsides534412022-03-24T17:15:0041Motion de l’opposition (Exigences fédérales de vaccination)Rejetée1172120Subsides534412022-03-23T15:15:5940Motion de l’opposition (Réduction des taxes sur l’essence et le diesel)Rejetée1152090Subsides534412022-03-22T15:15:0039Motion de l’opposition (Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie)Rejetée601140Subsides534412022-03-21T15:15:0038Motion de l’opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs)Rejetée1152120Subsides534412022-03-02T20:45:4837Affaires émanant du gouvernement no 9 (Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence)Adoptée2141150Affaires émanant du gouvernement554412022-03-02T20:30:0936Affaires émanant du gouvernement no 9 (Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement)Rejetée1461810Affaires émanant du gouvernement554412022-03-02T17:00:2035Motion de clôtureAdoptée1811510Autres994412022-03-02T16:20:0034Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1821500Autres994412022-03-02T15:15:0033Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes)Adoptée261660Subsides534412022-02-21T20:00:5532Motion de ratification de la déclaration de situation de criseAdoptée1851510Autres994412022-02-16T15:15:00312e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Adoptée33500Processus législatif98C-124412022-02-15T20:45:4330Affaires émanant du gouvernement no 7 (Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti))Adoptée2141180Affaires émanant du gouvernement554412022-02-15T20:30:2829Affaires émanant du gouvernement no 7 (Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)) (amendement)Rejetée1501820Affaires émanant du gouvernement554412022-02-15T15:00:42282e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Adoptée33300Processus législatif98C-104412022-02-15T10:40:0027Motion de clôtureAdoptée1821490Autres994412022-02-14T20:46:4826Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19)Adoptée2081190Affaires émanant du gouvernement554412022-02-14T20:30:2625Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19) (amendement)Rejetée1501790Affaires émanant du gouvernement554412022-02-14T15:00:1224Motion de l’opposition (Mesures obligatoires et restrictions fédérales relatives à la COVID-19)Rejetée1511850Subsides534412022-02-14T11:30:0023Motion de clôtureAdoptée1831520Autres994412022-02-10T15:15:09222e lecture du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée2151170Processus législatif98C-84412022-02-09T15:00:5321Motion de l’opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan))Adoptée33400Subsides534412022-02-08T15:00:0020Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueAdoptée1731560Affaires courantes584412022-02-01T18:45:0619Adresse en réponse au discours du TrôneAdoptée2111210Adresse en réponse1894412021-12-16T15:15:00183e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adoptée1911420Processus législatif98C-24412021-12-15T15:15:0017Motion des voies et moyens no 1Adoptée2161180Voies et moyens544412021-12-13T19:00:0016Adresse en réponse au discours du Trône (amendement)Rejetée1172150Adresse en réponse1894412021-12-09T20:15:00153e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121170Processus législatif98C-64412021-12-09T20:00:0014Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121170Processus législatif98C-64412021-12-09T19:30:00132e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121170Processus législatif98C-64412021-12-09T19:15:0012Adoption d’un budgetAdoptée2121170Subsides534412021-12-09T19:00:0011Motion de l’opposition (Offre de logements)Rejetée1491800Subsides534412021-12-09T15:15:00102e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdoptée33200Processus législatif98C-34412021-12-08T17:18:169Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdoptée1801450Autres99C-34412021-12-08T16:45:008Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1811480Autres994412021-12-08T15:30:007Motion de l’opposition (Comité spécial sur l'Afghanistan)Adoptée1791560Subsides534412021-12-08T15:10:006Motion de l’opposition (Comité spécial sur l'Afghanistan) (amendement)Adoptée33300Subsides534412021-12-02T15:15:0052e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adoptée1831290Processus législatif98C-24412021-12-01T18:45:004Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)Rejetée342890Adresse en réponse1894412021-11-25T20:30:273Affaires émanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités)Adoptée1801400Affaires émanant du gouvernement554412021-11-25T20:15:242Affaires émanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités) (amendement)Adoptée32000Affaires émanant du gouvernement554412021-11-25T11:15:001Motion de clôtureAdoptée1811430Autres99