Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2018-09-20 10:04 [p.21605]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 20 septembre 2018, à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le lundi 24 septembre 2018.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
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2018-09-20 10:04 [p.21605]
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Harold Albrecht
PCC (ON)
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2018-09-20 10:04 [p.21605]
Monsieur le Président, j'aurai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui. La première, qui a été signée par des centaines de citoyens, porte sur l'initiative Emplois d'été Canada.
L'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés énumère une série de libertés fondamentales, dont la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance.
Les pétitionnaires estiment que l'attestation qui oblige les employeurs souhaitant s'inscrire à l'initiative Emplois d'été Canada à adhérer aux idées du gouvernement libéral contrevient à la Charte.
Ils demandent au premier ministre de défendre la liberté de conscience, de pensée et de croyance et de retirer cette attestation du formulaire de l'initiative Emplois d'été Canada.
Voir le profil de Harold Albrecht
PCC (ON)
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2018-09-20 10:05 [p.21605]
Monsieur le Président, ma seconde pétition porte sur le prélèvement d'organes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter sans tarder la mesure législative qui modifierait le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de manière à empêcher les Canadiens de se rendre à l'étranger pour acquérir des organes humains prélevés sans le consentement de leur propriétaire ou moyennant rétribution et à interdire de territoire les ressortissants étrangers qui prennent part à l'abomination qu'est le commerce des organes humains.
Voir le profil de Irene Mathyssen
NPD (ON)
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2018-09-20 10:06 [p.21605]
Monsieur le Président, j'aurai deux pétitions à présenter. La première a pour sujet les services bancaires postaux.
Les pétitionnaires signalent à la Chambre des communes que près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux prêteurs sur salaire, dont les taux d'intérêt exorbitants nuisent aux personnes démunies et marginalisées ainsi qu'aux Autochtones et aux habitants des régions rurales. Il y a déjà 3 800 comptoirs postaux dans les zones rurales comptant peu ou pas d'institutions bancaires, alors on sait que Postes Canada dispose des infrastructures nécessaires pour offrir des services bancaires par la poste.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de donner suite à la motion M-166, que j'ai moi-même présentée et qui chargerait un comité d'étudier la situation et de proposer un plan afin que la Société canadienne des postes commence à offrir des services bancaires.
Voir le profil de Irene Mathyssen
NPD (ON)
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2018-09-20 10:08 [p.21605]
Monsieur le Président, la deuxième pétition est une pétition électronique qui a été signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada de reconnaître qu'il y a 77 550 femmes sans-abri au pays.
Malgré l'élimination de la taxe sur les tampons en 2015, ces femmes ont toujours beaucoup de difficulté à se procurer des produits d'hygiène féminine en raison de leur coût élevé. Il n'existe aucune politique nationale de subvention relativement aux produits d'hygiène. La situation est très difficile pour les refuges, puisque ceux-ci dépendent des dons et que ces produits peuvent coûter jusqu'à 200 $ par année par personne.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de subventionner les produits d’hygiène féminine — tampons et serviettes hygiéniques — en les distribuant aux banques alimentaires et aux refuges, pour qu’ils soient ensuite offerts gratuitement aux femmes sans-abri qui en ont besoin.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
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2018-09-20 10:08 [p.21606]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom des membres de la paroisse St. Barra d'Iona, sur l'île du Cap-Breton, qui ont signé une pétition pour demander au gouvernement d'éliminer les mots « droits en matière de procréation » du formulaire de demande de subvention d'Emplois d'été Canada.
Voir le profil de Mark Warawa
PCC (BC)
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2018-09-20 10:08 [p.21606]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions. La première demande au premier ministre de nommer un ministre des Aînés et de mettre en place une stratégie nationale pour les aînés. Trois ans plus tard, le poste de ministre des Aînés a enfin été créé, mais il conviendrait aussi d'élaborer une stratégie nationale pour les aînés.
Voir le profil de Mark Warawa
PCC (BC)
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2018-09-20 10:09 [p.21606]
Monsieur le Président, la deuxième pétition souligne que des médecins et des professionnels de la santé sont obligés, par la contrainte ou l'intimidation, de participer à des suicides assistés et à des euthanasies. Les pétitionnaires demandent que la liberté de conscience des professionnels de la santé soit protégée.
Voir le profil de Dave Van Kesteren
PCC (ON)
Monsieur le Président, je présente une pétition visant à modifier le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour empêcher les Canadiens de se rendre à l'étranger afin d'acquérir des organes humains prélevés sans consentement ou à la suite de transactions financières et pour que tous les résidents permanents et tous les ressortissants étrangers ayant participé au répugnant trafic d'organes humains soient interdits de territoire au Canada.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre à mon collègue en présentant aussi une pétition qui appuie les projets de loi C-350 et S-240. Je crois comprendre que le projet de loi S-240 sera probablement débattu et mis aux voix au Sénat aujourd'hui, et nous en serons peut-être saisis très bientôt. Ces projets de loi visent tous les deux à ériger en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger dans le but d'obtenir un organe qui a été prélevé sans consentement. Nous savons qu'il existe une terrible pratique où l'on prélève des organes sur des prisonniers politiques ou des prisonniers d'opinion sans leur consentement, et ces organes peuvent finir par être utilisés par des gens du Canada. Nous voulons mettre un terme à cette terrible pratique, et, idéalement, ces projets de loi iront de l'avant très rapidement.
Voir le profil de Martin Shields
PCC (AB)
Voir le profil de Martin Shields
2018-09-20 10:10 [p.21606]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première est la pétition électronique e-1581. Le gouvernement précédent a instauré un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et par la suite, dans le même ordre d'idées, pour les bénévoles en recherche et sauvetage. Maintenant, la criminalité en milieu rural est à la hausse, mais il existe un organisme extraordinaire appelé Citoyens en patrouille. Ses membres, des bénévoles non armés, sont les yeux et les oreilles de la GRC et ils se sont révélés très efficaces pour réduire la criminalité. Étant donné qu'elles offrent ce service, ces personnes aimeraient aussi bénéficier du crédit d'impôt pour les bénévoles auquel sont admissibles les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage.
Voir le profil de Martin Shields
PCC (AB)
Voir le profil de Martin Shields
2018-09-20 10:11 [p.21606]
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le projet de loi C-350 et le projet de loi S-240, qui traitent du prélèvement illégal d'organes humains et des citoyens qui se rendent dans un autre pays pour recevoir ces organes mal acquis. Cette pratique doit cesser. Le projet de loi sera mis aux voix au Sénat, probablement aujourd'hui, et il nous reviendra. Cette pratique doit cesser immédiatement.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
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2018-09-20 10:11 [p.21606]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition ce matin au nom des électeurs de ma circonscription, Saskatoon—Grasswood, et des environs. Ces électeurs estiment que le fait pour le gouvernement libéral de demander aux organismes qui soumettent une demande au programme Emplois d'été Canada d'attester qu'ils ont les mêmes opinions que lui contrevient à la Charte des droits et libertés.
Voir le profil de Cathay Wagantall
PCC (SK)
Voir le profil de Cathay Wagantall
2018-09-20 10:12 [p.21606]
Monsieur le Président, je suis contente d'être de retour à la Chambre et je peux voir que nos électeurs ont été occupés tout l'été. J'ai trois pétitions, que je vais présenter très rapidement.
La première pétition vient de personnes qui appuient le projet de loi C-350 à la Chambre des communes et le projet de loi S-240 au Sénat. Les pétitionnaires veulent que ces projets de loi soient mis en vigueur afin qu'il soit interdit aux Canadiens d'aller à l'étranger pour se procurer des organes humains prélevés sans consentement ou à la suite de transactions financières et que tous les résidents permanents et les ressortissants étrangers qui ont participé à l'odieux commerce d'organes humains soient interdits de territoire au Canada.
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