Question no 2004 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne les relations entre le Canada et Taïwan et les informations selon lesquelles le gouvernement de la Chine exige que les entreprises privées canadiennes, dont Air Canada et la Banque Royale du Canada, identifient Taïwan comme faisant partie de la Chine: a) le gouvernement a-t-il discuté de cette question avec le gouvernement de Taïwan et, dans l’affirmative, (i) à quelles dates ces discussions ont-elles eu lieu, (ii) quel est le message qui a été communiqué, (iii) quelle a été la réponse de Taïwan; b) la politique du gouvernement à l’égard des relations entre le Canada et Taïwan a-t-elle changé et, dans l’affirmative, quelle est la nature du changement; c) quel est l’état des négociations avec Taïwan concernant un accord sur la protection des investissements étrangers?
Response
L’hon. Chrystia Freeland (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, le Canada appuie la démocratie à Taïwan et continue d’entretenir des liens étroits et croissants en matière de commerce et avec le peuple taïwanais dans le cadre de sa politique d’une seule Chine. Le Canada est déterminé à renforcer ces liens conformément à ses valeurs partagées et sa grande diaspora. Il est heureux de constater une croissance stable du nombre de touristes, d’échanges étudiants internationaux et d’échanges commerciaux de marchandises entre les marchés du Canada et de Taïwan.
Le Canada s’oppose à toute mesure visant à modifier le statu quo ou à attiser les tensions dans le détroit de Taïwan. Bien que les entreprises privées soient responsables du contenu de leurs propres sites Web, Affaires mondiales Canada s’est entretenu avec le gouvernement de la République populaire de Chine pour exprimer fermement que le Canada est vivement déçu que la Chine oblige l’industrie privée à prendre position sur des questions politiques. Le ministère a clairement indiqué aux représentants chinois que les entreprises canadiennes devraient pouvoir exploiter leurs sites Web sans ingérence politique. Des représentants canadiens ont également rencontré les autorités taïwanaises pour les informer qu’aucun changement n’a été apporté à la politique d’une seule Chine, que le Canada applique depuis longtemps.
En ce qui concerne un possible accord ou arrangement de protection des investissements étrangers avec Taïwan, le Canada étudie cette possibilité.
Le Canada est déterminé à continuer à renforcer ses relations en matière de commerce et d’investissement dans la région de l’Asie-Pacifique, y compris avec Taïwan.
Question no 2006 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour l’obtention de services de bien-être personnel, d’experts spirituels et d’instructeurs de yoga ainsi que d’autres services similaires pendant le Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix: quels sont les détails de l’ensemble de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) les services fournis, (iv) le montant du contrat ou des dépenses, (v) les individus pour lesquels les services ont été fournis?
Response
L’hon. Chrystia Freeland (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, le Bureau de gestion des sommets d’Affaires mondiales Canada n’a aucune dépense liée au bien-être personnel, d’experts spirituels et d’instructeurs de yoga ainsi que d’autres types de services similaires utilisés lors du Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix.
Question no 2010 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne la décision du ministre de la Défense nationale d’embaucher James Cudmore à titre de conseiller principal en matière de politiques à la fin de 2015 ou au début de 2016: a) à quelle date M. Cudmore s’est-il fait offrir un emploi au Bureau du ministre; b) à quelle date M. Cudmore a-t-il commencé son emploi au Bureau du ministre?
Response
Serge Cormier (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, dans le cadre du traitement des documents parlementaires, le gouvernement applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les principes énoncés dans la Loi sur l’accès à l’information. En ce qui concerne les détails de l’emploi d'individus, une réponse pourrait divulguer des renseignements personnels et des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat. Par conséquent, le gouvernement doit respectueusement refuser de répondre.