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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 294 - 8 mai 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
    Pour : 204 | Contre : 85 | Total des votes : 289 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 294 - 8 mai 2018
    Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)
    Pour : 85 | Contre : 207 | Total des votes : 292 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 291 - 3 mai 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 161 | Contre : 121 | Total des votes : 282 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 291 - 3 mai 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)
    Pour : 118 | Contre : 163 | Total des votes : 281 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 289 - 1 mai 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
    Pour : 219 | Contre : 85 | Total des votes : 304 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 289 - 1 mai 2018
    Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 85 | Contre : 219 | Total des votes : 304 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 289 - 1 mai 2018
    Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone)
    Pour : 85 | Contre : 218 | Total des votes : 303 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 289 - 1 mai 2018
    Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones)
    Pour : 269 | Contre : 10 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 285 - 25 avril 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
    Pour : 208 | Contre : 86 | Total des votes : 294 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 285 - 25 avril 2018
    Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité)
    Pour : 86 | Contre : 208 | Total des votes : 294 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 285 - 25 avril 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
    Pour : 162 | Contre : 127 | Total des votes : 289 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 285 - 25 avril 2018
    Motion visant à passer à l’Ordre du jour
    Pour : 158 | Contre : 128 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 284 - 24 avril 2018
    Motion de l’opposition (Passages de postes frontaliers terrestres illégaux)
    Pour : 97 | Contre : 199 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 283 - 23 avril 2018
    2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 165 | Contre : 129 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 283 - 23 avril 2018
    2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Pour : 84 | Contre : 210 | Total des votes : 294 | Pairés : 0