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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
    Pour : 257 | Contre : 0 | Total des votes : 257 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement)
    Pour : 68 | Contre : 189 | Total des votes : 257 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Motion portant production de documents P-15 (Documents relatifs à la réception à la résidence du haut-commissaire du Canada en Inde)
    Pour : 97 | Contre : 163 | Total des votes : 260 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 371 - 13 décembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
    Pour : 167 | Contre : 98 | Total des votes : 265 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 370 - 12 décembre 2018
    Motion visant à passer à l’Ordre du jour
    Pour : 165 | Contre : 107 | Total des votes : 272 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 370 - 12 décembre 2018
    Affaires émanant des députés M-163 (Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité)
    Pour : 212 | Contre : 84 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 369 - 11 décembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
    Pour : 164 | Contre : 120 | Total des votes : 284 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 368 - 10 décembre 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-51,Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
    Pour : 240 | Contre : 35 | Total des votes : 275 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 368 - 10 décembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
    Pour : 152 | Contre : 94 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)
    Pour : 46 | Contre : 236 | Total des votes : 282 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    Affaires émanant des députés M-151 (Stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques)
    Pour : 288 | Contre : 0 | Total des votes : 288 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
    Pour : 290 | Contre : 0 | Total des votes : 290 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 157 | Contre : 134 | Total des votes : 291 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 157 | Contre : 134 | Total des votes : 291 | Pairés : 4
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 365 - 5 décembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
    Pour : 157 | Contre : 133 | Total des votes : 290 | Pairés : 4