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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 321 - 19 septembre 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
    Pour : 210 | Contre : 81 | Total des votes : 291 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 321 - 19 septembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
    Pour : 210 | Contre : 79 | Total des votes : 289 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 320 - 18 septembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
    Pour : 242 | Contre : 48 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 320 - 18 septembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (amendement motivé)
    Pour : 48 | Contre : 242 | Total des votes : 290 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 320 - 18 septembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
    Pour : 256 | Contre : 44 | Total des votes : 300 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 318 - 20 juin 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
    Pour : 212 | Contre : 85 | Total des votes : 297 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 318 - 20 juin 2018
    Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 85 | Contre : 212 | Total des votes : 297 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 318 - 20 juin 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
    Pour : 169 | Contre : 131 | Total des votes : 300 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 318 - 20 juin 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
    Pour : 168 | Contre : 132 | Total des votes : 300 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 318 - 20 juin 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
    Pour : 300 | Contre : 0 | Total des votes : 300 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 317 - 19 juin 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
    Pour : 306 | Contre : 0 | Total des votes : 306 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 317 - 19 juin 2018
    Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 48 | Contre : 257 | Total des votes : 305 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 317 - 19 juin 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
    Pour : 176 | Contre : 129 | Total des votes : 305 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 317 - 19 juin 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
    Pour : 259 | Contre : 47 | Total des votes : 306 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 317 - 19 juin 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
    Pour : 172 | Contre : 134 | Total des votes : 306 | Pairés : 0