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    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis)
    Pour : 83 | Contre : 199 | Total des votes : 282 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
    Pour : 42 | Contre : 243 | Total des votes : 285 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    Affaires émanant des députés M-132 (Recherche en santé subventionnée par le fédéral)
    Pour : 286 | Contre : 0 | Total des votes : 286 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    Affaires émanant des députés M-126 (Mois du patrimoine portugais)
    Pour : 287 | Contre : 0 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 165 | Contre : 122 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 198 | Contre : 89 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 252 | Contre : 34 | Total des votes : 286 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 287 | Contre : 0 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 232 - 8 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 205 | Contre : 82 | Total des votes : 287 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 227 - 1 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)
    Pour : 140 | Contre : 165 | Total des votes : 305 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 227 - 1 novembre 2017
    2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
    Pour : 139 | Contre : 166 | Total des votes : 305 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 227 - 1 novembre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 164 | Contre : 139 | Total des votes : 303 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 226 - 31 octobre 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Pour : 186 | Contre : 126 | Total des votes : 312 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 225 - 30 octobre 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 165 | Contre : 132 | Total des votes : 297 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 225 - 30 octobre 2017
    Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 132 | Contre : 165 | Total des votes : 297 | Pairés : 0