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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 355 - 21 novembre 2018
    Affaires émanant des députés M-189 (Don d’organes et de tissus)
    Pour : 267 | Contre : 0 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 354 - 20 novembre 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
    Pour : 175 | Contre : 118 | Total des votes : 293 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 354 - 20 novembre 2018
    Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 118 | Contre : 176 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 354 - 20 novembre 2018
    Motion de l’opposition (Retour à l'équilibre budgétaire)
    Pour : 85 | Contre : 211 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 354 - 20 novembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
    Pour : 168 | Contre : 119 | Total des votes : 287 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
    Pour : 10 | Contre : 263 | Total des votes : 273 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
    Pour : 272 | Contre : 0 | Total des votes : 272 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
    Pour : 273 | Contre : 0 | Total des votes : 273 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
    Pour : 198 | Contre : 76 | Total des votes : 274 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 351 - 7 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
    Pour : 270 | Contre : 1 | Total des votes : 271 | Pairés : 2
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 167 | Contre : 129 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 175 | Contre : 121 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Pour : 83 | Contre : 212 | Total des votes : 295 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens)
    Pour : 301 | Contre : 0 | Total des votes : 301 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 350 - 6 novembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 165 | Contre : 125 | Total des votes : 290 | Pairés : 0