441-02756 (Affaires sociales et égalité)

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) soutient les aînés du Canada depuis plus de 70 ans et continuera d’être là pour les Canadiens dans les années à venir.

Les prestations du programme de la SV représentent une part importante du revenu de retraite des Canadiens, en particulier des aînés à faible revenu. Elles comprennent la pension de base de la SV, qui est versée à toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus qui remplissent les conditions de résidence, le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes âgées à faible revenu, et les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont les époux ou les conjoints de fait des bénéficiaires du SRG, ou qui sont des veuves ou des veufs.

Les prestations de la SV ont pour objet d’assurer une sécurité du revenu partielle aux aînés en reconnaissance de leurs contributions à la société et à l’économie canadiennes. En 2022-2023, le programme de la SV a versé 69,4 milliards de dollars en prestations auprès de 7,1 millions de bénéficiaires. Cela comprend 16,1 milliards de dollars en prestations du SRG à 2,4 millions de pensionnés de la SV à faible revenu.

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les aînés afin qu’ils puissent vieillir dans la dignité. Depuis 2015, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures importantes pour améliorer son soutien aux aînés.

En juillet 2022, la pension de la SV a été augmentée de façon permanente de 10% pour les aînés âgés de 75 ans et plus. Cette augmentation visait à tenir compte du fait que les aînés ont tendance, à mesure qu’ils vieillissent, à avoir des revenus plus faibles et sont souvent confrontés à des dépenses de santé plus élevées en raison de l’apparition d’une maladie ou d’une incapacité. Cette vulnérabilité accrue est encore aggravée par une capacité réduite à compléter leurs revenus par un travail rémunéré, le risque d’épuiser leurs économies personnelles et de devenir veuf ou veuve.

Cette mesure a été mise en place pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à mesure qu’ils vieillissent, et a profité à plus de 3 millions de pensionnés de la SV âgés de 75 et plus en 2023-2024.

Les pensionnés de la SV qui n’ont pas de revenu ou qui ont un faible revenu, mis à part la pension de la SV, sont admissibles à une aide supplémentaire grâce au SRG. Le SRG est fondée sur le revenu afin de veiller à ce que cette aide supplémentaire soit offerte aux aînés qui en ont le plus besoin. Les aînés sans autre revenu que la pension de la SV, reçoivent la prestation maximale du SRG. Pour que les aînés soient toujours mieux nantis en gagnant un revenu supplémentaire, la prestation maximale est réduite de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ provenant d’autres sources de revenus.

L’exemption des gains au titre du SRG est une disposition de la Loi sur la SV qui permet aux bénéficiaires du SRG qui souhaitent demeurer actifs sur le marché du travail d’exempter une partie de leurs gains du calcul de leurs prestations de SRG, ce qui les aide à conserver une plus grande partie de ce qu’ils gagnent. Les bénéficiaires des allocations peuvent également bénéficier de l'exemption des gains.

Afin de réduire davantage les obstacles du travail pour les aînés à faible revenu, en juillet 2020, le gouvernement du Canada a bonifié l'exemption des gains au titre du SRG afin que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent conserver une plus grande part de leurs prestations. Depuis juillet 2020, un bénéficiaire du SRG peut exempter jusqu’à concurrence de 5 000 $ de ses revenus d’emploi et/ou de travail indépendant et appliquer une exemption additionnelle de 50% sur ses 10 000 $ de revenus d’emploi et/ou de travail indépendant suivants. Cela prévoit une exemption totale de 10 000 $ sur les premiers 15 000 $ des revenus d’emploi et/ou de travail indépendant d’une personne.

Pour qu’elles conservent leur valeur au fil du temps, les prestations de la SV sont revues quatre fois par année (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) selon les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC mesure le prix d’un ensemble de biens et de services essentiels, notamment la nourriture, le logement, l’essence et les vêtements que se procurent habituellement les ménages canadiens. L’indexation trimestrielle entraîne une augmentation du montant des prestations aux bénéficiaires lorsque les prix augmentent. De plus, la Loi sur la SV comporte une garantie selon laquelle les prestations ne diminueront jamais, même dans le cas d’une diminution de l’IPC.

À compter d’octobre 2024, les prestations de la SV ont augmenté de 2,8 % au cours de la dernière année (d’octobre 2023 à octobre 2024). Ces prestations continueront d’être rajustées en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Depuis 2015, le gouvernement a également :

• rétabli l'âge d'admissibilité à la pension de la SV et au SRG de 67 à 65 ans, empêchant environ 100 000 futurs aînés de sombrer dans la pauvreté;
• augmenté de 10% la prestation maximale du SRG pour les aînés célibataires en juillet 2016, une augmentation qui a aidé près de 900 000 aînés qui dépendent presque exclusivement de la pension de la SV et du SRG, et qui a permis de verser un montant supplémentaire de près de 1 150 $ en 2023, indexé en fonction de l’inflation chaque trimestre;
• accordé une subvention unique pour indemniser les aînés qui ont fait face à des difficultés financières parce qu'ils ont perdu leurs prestations du SRG et des allocations après avoir reçu des prestations liées à la pandémie. De plus, pour éviter que cela ne se reproduise, la Loi sur la SV a été modifiée pour exclure les prestations fédérales liées à la pandémie, reçues en 2021 ou après, du calcul des prestations du SRG et des allocations, à compter de juillet 2022; et
• accordé 6 milliards de dollars sur dix ans aux provinces et aux territoires pour la prestation de services de soins à domicile aux personnes âgées qui souhaitent continuer de vivre chez elles.

Le gouvernement a également publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté en 2018. La stratégie offre une vision audacieuse du Canada en tant que leader mondial dans l’éradication de la pauvreté et s’harmonise avec l’objectif de développement durable des Nations Unies visant à mettre fin à la pauvreté.

À la suite de la publication du rapport Une chance pour tous, la Loi sur la réduction de la pauvreté (2019) a enchâssé les éléments suivants dans la loi :

• le seuil officiel de pauvreté du Canada, en fonction de la mesure du panier de consommation (MPC);
• les cibles de réduction de la pauvreté correspondant à une réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2015; et
• le Conseil consultatif national sur la pauvreté, chargé de rendre compte des progrès accomplis par le gouvernement dans l’atteinte de ses cibles de réduction de la pauvreté.

La MPC est une mesure absolue de la pauvreté qui établit des seuils de pauvreté en fonction du coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles représentant un niveau de vie de base modeste.

Sur la base des derniers résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2022, le taux de pauvreté des aînés a été estimé à 6,0 % en 2022. Cela représente une diminution de 15 % du taux de pauvreté chez les aînés par rapport à 2015 (7,1 %).