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e-2410 (Animaux)

Pétition électronique
Lancée par Shelley Grainger d'Annan (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Des chevaux destinés à la consommation humaine sont expédiés par voie aérienne vers le Japon à partir de Calgary, d’Edmonton et de Winnipeg;
  • D’après Statistique Canada, de janvier à novembre 2019, 2 686 chevaux destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine ont été expédiés au Japon par voie aérienne;
  • Trois ou quatre chevaux sont transportés dans des caisses plus petites qu’un seul boxe d’écurie;
  • L’article 141.8 du Règlement sur la santé des animaux précise que chaque équidé de plus de 14 mains de hauteur (56 po) doit être isolé des autres animaux pour le transport aérien;
  • De nombreux chevaux expédiés par voie aérienne sont de grands chevaux de trait de plus de 17 mains de hauteur (68 po), en violation du Règlement sur la santé des animaux;
  • L’Association du transport aérien international (IATA) énonce des normes relatives aux règlements sur la santé des animaux selon lesquelles les chevaux doivent être transportés isolément et disposer d’une hauteur libre suffisante au-dessus de la tête;
  • L’IATA prévoit des exceptions uniquement pour les petits poneys de polo ou chevaux islandais, qui peuvent être transportés dans des conteneurs modifiés pour chevaux, sans partitions;
  • Les grands chevaux de trait peuvent faire trois fois la taille de tels petits poneys, de sorte que cette méthode de transport contrevient aux règles de l’IATA;
  • Des vidéos enregistrées dans des aéroports canadiens et japonais montrent que beaucoup de chevaux dans ces caisses ne disposent pas d’une hauteur libre au-dessus de la tête, de sorte que leur tête touche le sommet et que leurs oreilles passent à travers les fentes, contrairement aux règles de l’IATA;
  • Les vols durent entre 10,5 et 13,5 heures. À cela s’ajoute le transport terrestre, le chargement dans les caisses, ainsi que le chargement à bord des avions et le déchargement à l’arrivée. Pendant ce temps, les chevaux ne sont ni nourris ni abreuvés.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’interdire le transport aérien de chevaux d’exportation destinés à la consommation humaine, pour cause de violation continue des règlements du Canada et de l’IATA.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à la question du bien-être des animaux et est très conscient de la nécessité d’un traitement ainsi qu’une manipulation sans cruauté animale à toutes les étapes de la vie.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’assure que le bien-être des animaux est fondé sur la science et se rapporte à deux domaines distincts de son mandat d’exploitation : le transport et l’abattage. Dans le cadre de son mandat fédéral, le rôle de l’ACIA est de vérifier que le bétail est transporté, manipulé et abattu sans cruauté.

La réglementation modernisée sur le transport sans cruauté est entrée en vigueur le 20 février 2020. Cette réglementation reflète les exigences mises à jour telles que la construction des conteneurs, la prévention du surpeuplement et à la compatibilité des animaux expédiés qui appuient le transport sûr et sans cruauté du bétail par les transporteurs (y compris par voie aérienne).

L’exigence d’isoler les chevaux de plus de 14 mains de hauteur qui figurait dans la version antérieure du Règlement sur la santé des animaux a été remplacée par des exigences qui prennent en considération la compatibilité des animaux plutôt que qu’une hauteur spécifiée.

La version actuelle de la Réglementation du transport des animaux vivants de l’Association du transport aérien international (IATA) prévoit une dérogation pour les chevaux de trait aux exigences relatives aux conteneurs. Les chevaux vivants expédiés par voie aérienne font l’objet d’une inspection afin de vérifier leur conformité aux réglementations actuelles sur la santé des animaux et l’IATA. Des vétérinaires et des inspecteurs de l’ACIA sont présents à chaque expédition de chevaux et vérifient la conformité de l’industrie aux règlements avant le départ. La réglementation modifiée réduit aussi la durée maximale de transport des chevaux sans alimentation, abreuvement et repos. À l’heure actuelle, l’ACIA met l’accent sur la promotion de la conformité aux dispositions de la réglementation concernant l’alimentation, l’abreuvement et le repos pour les chevaux à 28 heures. Les expéditions à partir des aéroports de Calgary, d’Edmonton et de Winnipeg sont en mesure de se conformer aux exigences.

Ouverte pour signature
6 février 2020 à 9 h 54 (HAE)
Fermée pour signature
5 juin 2020 à 9 h 54 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York)
17 juin 2020 (Pétition n° 431-00277)
Réponse du gouvernement déposée
24 septembre 2020
Photo - Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York
Caucus Libéral
Ontario