e-5015 (Transport)
- Mots-clés
- Gatineau
- Ottawa
- Transport en commun
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition à la Chambre des communes
- L'ampleur de la croissance démographique que connaît le secteur ouest de Gatineau et les opportunités de développement résidentiel et économique incontestables, ainsi que les enjeux importants qui en découlent en matière d’aménagement et de déplacements pour la population;
- Les réseaux routiers et de transports collectifs actuels ne sont déjà plus en mesure de répondre aux besoins de mobilité, et que cette situation ne fera que s’aggraver selon les projections démographiques estimées;
- La Société de transport de l’Outaouais (STO) démontre, par la réalisation d'études et de consultations publiques, qu'un tramway constitue la solution de mobilité la plus efficace et la seule solution viable à long terme pour desservir l’ouest de la ville et les centres- villes de Gatineau et d’Ottawa;
- Cette infrastructure a le potentiel de réduire de façon importante les gaz à effet de serre en transport pour la région, et de limiter la pression de l’étalement urbain par un arrimage solide entre mobilité durable et aménagement du territoire;
- La confirmation de l’appui financier de tous les paliers de gouvernements au tramway Gatineau-Ottawa est essentielle à la réalisation du projet;
- Ce projet d’envergure reçoit déjà un engagement fort et clair du gouvernement fédéral et de gouvernement du Québec pour le financement des études d’avant-projet de la portion québécoise.
Réponse du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Chris Bittle
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de systèmes de transport en commun efficaces, en particulier dans les collectivités en forte croissance, comme le secteur ouest de Gatineau. L’infrastructure de transport en commun non seulement réduit la congestion routière et soutient les activités économiques, mais elle offre également un accès essentiel aux emplois, à l’éducation, aux soins de santé et aux services communautaires pour de nombreux Canadiens. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi 30 milliards de dollars dans des milliers de projets de transport en commun à travers le pays.
Le 27 juin 2024, les gouvernements du Canada et du Québec se sont conjointement engagés à financer la phase de planification de la portion québécoise de ce projet, avec un investissement de 163,5 millions de dollars. Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement du Canada a octroyé jusqu’à 65,4 millions de dollars par l’entremise du volet des infrastructures de transport en commun du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui relève de la responsabilité de la Société canadienne des infrastructures et des collectivités. Ce volet appuie la construction, l’expansion et la modernisation des réseaux de transport en commun urbains et ruraux qui améliorent les services et transforment la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent.
Les programmes de ce volet soutiennent les grandes lignes de transport en commun, la modernisation des parcs d’autobus et la création de voies polyvalentes dans les collectivités partout au pays. Ces investissements permettent aux Canadiens de se déplacer plus facilement dans leurs communautés, de créer des emplois dans les secteurs de la fabrication et de la construction, d’augmenter les options de déplacement, de réduire les émissions et la pollution, et de rendre la vie plus facile et abordable.
Pour le projet de tramway Gatineau–Ottawa, ce financement appuiera des études essentielles, notamment l’évaluation des impacts environnementaux, la conception préliminaire et les activités de planification qui orienteront des décisions critiques, telles que le nombre et l’emplacement des stations, le choix du matériel roulant et le calendrier et le budget de construction.
Cet investissement conjoint financera les études nécessaires pour un projet de transport structurant à Gatineau, visant à répondre aux besoins de mobilité actuels et futurs des résidents de Gatineau et d’Ottawa grâce à un service de transport en commun fiable et performant.
Le gouvernement du Canada s’engage à continuer de soutenir les systèmes de transport en commun à travers le pays. En juillet 2024, le Fonds pour le transport en commun du Canada (https://housing-infrastructure.canada.ca/cptf-ftcc/index-fra.html) a été annoncé, et il fournira 3 milliards de dollars par an pour les infrastructures de transport en commun et de transport actif, à partir de 2026-2027. Ce Fonds offrira un financement stable et prévisible pour répondre aux objectifs de transport à long terme et vise à :
- Augmenter l’utilisation du transport en commun et du transport actif par rapport aux déplacements en voiture
- Accroître l’offre et l’abordabilité de logements dans des communautés complètes et axées sur le transport en commun
- Contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à améliorer la résilience climatique
- Améliorer les options de transport en commun et de transport actif pour tous, en particulier pour les peuples autochtones et les groupes en quête d’équité
Le Fonds pour le transport en commun du Canada viendra également compléter notre travail pour accélérer la construction de logements. Par le biais de programmes comme le Fonds pour l’accélération de la construction de logements, le gouvernement du Canada donne aux villes et aux municipalités davantage de fonds pour construire plus de logements, sous certaines conditions, notamment la modification des règlements de zonage pour permettre plus de logements près des réseaux de transport en commun. Pour accéder au financement à long terme et prévisible du Fonds canadien pour le transport en commun, les municipalités devront prendre des mesures pour directement libérer l’offre de logements.
- Ouverte pour signature
- 28 mai 2024 à 14 h 38 (HAE)
- Fermée pour signature
- 25 septembre 2024 à 14 h 38 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Sophie Chatel
(Pontiac)
11 octobre 2024 (Pétition n° 441-02708) - Réponse du gouvernement déposée
- 25 novembre 2024