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e-5145 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Renata Woodward de Knowlton (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition augouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Canada s’est engagé à atteindre les 23 cibles du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal et a publié dans ce but la Stratégie pour la nature 2030 du Canada;
  • Le Canada s’est engagé à protéger 30% des terres et des eaux du pays d’ici 2030;
  • Le Canada protège dès à présent une portion importante de ses terres écosensibles grâce au Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), mais il n’atteint pas encore ses cibles;
  • Le financement du PCPN arrivera à échéance en mars 2026;
  • Les pertes d’environnement naturel sont particulièrement sensibles dans le Sud du pays, où les terres écologiquement intactes deviennent de plus en plus rares et coûteuses sous les pressions exercées par la construction immobilière;
  • 150 fiducies foncières locales et régionales protègent des centaines de milliers d’hectares de terres dans les habitats les plus menacés du Canada, particulièrement dans le Sud;
  • Les fiducies foncières locales et régionales sont profondément enracinées dans les localités, où elles créent des liens entre les habitants, les collectivités et la nature.
Nous soussignés, résidents du Canada, appelons le gouvernement du Canada à accroître le soutien aux fiducies foncières locales et régionales par les mesures suivantes :
1. Prolonger le Programme de conservation du patrimoine naturel – fonds pour les organismes de conservation au-delà de 2026;
2. Refondre le Programme de conservation du patrimoine naturel – fonds pour les organismes de conservation, le renommer « Fonds pour les paysages terrestres du Sud » et investir 25 millions de dollars par année sur cinq ans pour aider les fiducies foncières locales et régionales du Sud du Canada à acheter des terres privées et à mettre en œuvre des projets à l’appui de diverses priorités interreliées touchant à la biodiversité;
3. Créer un fonds de dotation de 150 millions de dollars, le Fonds d’investissement du Canada pour la conservation, grâce auquel les fiducies foncières locales et régionales disposeront d’une source de financement à long terme pour être davantage à même de protéger les espaces naturels à perpétuité.

Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Signé par L'honorable Julie Dabrusin

Le gouvernement du Canada reste fidèle à son engagement de protéger 30 % des terres et 30 % des eaux d'ici 2030 et reconnaît que tous les secteurs de la société doivent participer à l'élaboration de solutions qui permettront d'atteindre des résultats ambitieux pour la nature et les populations.

En décembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement pouvant atteindre 90 millions de dollars jusqu'au 31 mars 2026 pour prolonger le Programme de conservation du patrimoine naturel dans le cadre du programme du Patrimoine naturel bonifié afin de préserver 180 000 hectares supplémentaires de terres écologiquement sensibles et de créer de nouvelles zones protégées et conservées à travers le pays. Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, Habitat faunique Canada administre le Fonds pour les organismes de conservation, qui soutient les organismes de conservation locaux et régionaux afin de préserver les terres.

À ce jour, le gouvernement du Canada a investi 500 millions de dollars dans le Programme de conservation du patrimoine naturel et son prédécesseur, le Programme de conservation des zones naturelles, qui a été complété par plus d'un milliard de dollars de contributions recueillies par Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada et la communauté des organismes de conservation du pays, ce qui a permis de protéger et de conserver plus de 860 000 hectares de terres écologiquement sensibles.

Dans le discours du Trône prononcé en mai 2025, le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger plus que jamais la nature du Canada grâce à la création de nouveaux parcs nationaux, de parcs nationaux urbains, d'aires marines protégées et d'autres initiatives de conservation. Le gouvernement du Canada a également réitéré son engagement à travailler efficacement avec les partenaires, avec l’engagement de rationaliser ses programmes sur la nature afin de simplifier l’engagement avec les parties prenantes et de réduire le fardeau administratif dans son budget Canada fort de novembre 2025.

Environnement et Changement climatique Canada reconnaît l’importance du travail des organismes de conservation, tels que les fiducies foncières, dans la protection de la nature, en particulier dans le sud du Canada, riche en biodiversité ainsi que les avantages connexes pour les communautés canadiennes.

Le ministre a répondu, le 1er décembre 2025, à la lettre collective de l'Alliance canadienne des organismes de conservation exhortant le gouvernement du Canada à renforcer ses investissements dans la conservation de la nature grâce au renouvellement du Programme de conservation du patrimoine naturel à hauteur de 250 millions de dollars et à un nouvel investissement de 150 millions de dollars pour la création d'un fonds de dotation.

Ouverte pour signature
23 septembre 2024 à 15 h 46 (HAE)
Fermée pour signature
22 novembre 2024 à 15 h 46 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Élisabeth Brière (Sherbrooke)
11 décembre 2025 (Pétition n° 451-00387)
Réponse du gouvernement déposée
26 janvier 2026
Photo - Élisabeth Brière
Sherbrooke
Caucus Libéral
Québec