e-6579 (Processus démocratique)

Le gouvernement du Canada est conscient des défis que posent les actions du Comité du plus long bulletin de vote en matière d’administration des élections et d’accessibilité des électeurs.

Le Comité est un mouvement coordonné au Canada connu pour l’inscription d’un grand nombre de candidats indépendants qui ne cherchent pas à siéger comme député, mais plutôt à protester contre le système électoral du Canada et le rôle des députés dans l’établissement des lois électorales. Les bulletins de vote dans les circonscriptions ciblées par le Comité pendant la 45^e élection générale, en avril 2025, étaient beaucoup plus longs que les bulletins de vote réguliers, ce qui entraîne de la confusion et des problèmes en matière d’accessibilité pour certains électeurs et membres du personnel électoral, particulièrement les personnes ayant un handicap. En outre, le Comité remet injustement en doute la légitimité des autres candidats indépendants, en plus de compliquer et de prolonger le dénombrement des voix.

La Charte canadienne des droits et des libertés garantit le droit des Canadiennes et des Canadiens en matière de libre expression et de participation important aux élections. Il existe toutefois des préoccupations concernant les répercussions de ces longs bulletins de vote sur les électeurs, les candidats et les membres du personnel électoral.

Le gouvernement du Canada reconnaît les efforts continus d’Élections Canada pour veiller à ce que la conception des bulletins de vote fédéraux soit adaptée au nombre de candidats confirmés. Malgré les défis que représentent les bulletins de vote inutilement longs, la population peut être rassurée en ce qui concerne la sécurité, la fiabilité et l’équité des élections.

Le gouvernement du Canada partage les inquiétudes de la population et examine soigneusement la question, notamment par les résultats de l’étude sur les actions du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur le Comité du plus long bulletin de vote.