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e-6836 (Transport)

Pétition électronique
Lancée par Micheline Lagarde de Verchères (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au premier ministre

Attendu que :
  • Le rapport du comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) a adressé la question :« Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent »;
  • Le TRAN a fait dans son rapport six recommandations et a obtenu un vote unanime en sa faveur à la suite d'un débat à la Chambre des communes;
  • La première recommandation du TRAN est que le gouvernement du Canada rétablisse un programme de protection des berges là où l'érosion serait causée de façon significative par les effets de la navigation, particulièrement où le canal de navigation est étroit et davantage exposé au batillage;
  • Que le passage des navires commerciaux dans l'étroit secteur fluvial de Varennes, Verchères et Contrecoeur accentue l'érosion des berges due au batillage de près de 8 000 navires chaque année, transportant plus de 110 millions de tonnes de marchandises et plus de 80 % de tous nos biens de consommation pour des revenus se chiffrant en milliards.
Nous soussignés, citoyennes et citoyens du Canada, prions le premier ministre de mettre en place la première recommandation du TRAN en prenant des mesures adéquates pour contrer l'érosion, protéger l'environnement, la faune, la flore, la biodiversité et les riverains dans le secteur de Varennes à Contrecoeur, tout en instaurant un lien de confiance et de collaboration entre le gouvernement fédéral, les utilisateurs de la voie maritime et les riverains.

Réponse du ministre de la Défense nationale

Signé par Sherry Romanado

Dans le cadre de son mandat visant à appuyer la sécurité et l’efficacité sur les voies navigables canadiennes, la Garde côtière canadienne met en œuvre des mesures opérationnelles qui contribuent à limiter les pressions liées à la navigation dans les zones riveraines. La Garde côtière canadienne continue de mener des travaux en accord avec la réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités concernant la réduction de l’impact lié aux navires sur les berges canadiennes. 

Les décisions concernant les programmes de protection des rives relèvent de l’ensemble du gouvernement fédéral, et la Garde côtière canadienne contribue à cet effort en offrant des services de navigation et en menant des activités opérationnelles qui aident à réduire les pressions exercées par la navigation sur les zones fragiles du rivage. Plus particulièrement, la Garde côtière canadienne s’acquitte des tâches suivantes?: 

  • Diffuser des avertissements et des avis à la navigation afin de soutenir le respect des vitesses sécuritaires, ce qui qui contribue à réduire les effets du sillage sur les rives à proximité; 

  • Surveiller en tout temps les mouvements des navires et les conditions de navigation, pour permettre aux navigateurs de recevoir rapidement l’information nécessaire lorsque les niveaux d’eau ou d’autres facteurs accentuent la fragilité écologique du rivage; 

  • Entretenir les aides à la navigation qui guident les navires vers les sections les plus sûres du chenal et contribuent à éloigner le trafic des zones riveraines exposées ou peu profondes; 

  • Gérer les conditions des glaces saisonnières, ce qui réduit les risques de mouvements de glace soudains ou de fluctuations du niveau d’eau pouvant contribuer à l’instabilité des rives; 

  • Assurer une capacité d’intervention environnementale pour soutenir la protection des habitats riverains lors d’incidents maritimes; 

  • Collaborer avec des partenaires et les autorités locales pour diffuser l’information et appuyer des approches concertées à l’égard des préoccupations liées aux répercussions de la navigation sur les zones riveraines. 

La Garde côtière canadienne demeure déterminée à mener les activités relevant de son mandat qui soutiennent une navigation sûre et respectueuse de l’environnement sur le fleuve Saint-Laurent. 

Ouverte pour signature
1 octobre 2025 à 11 h 34 (HAE)
Fermée pour signature
29 janvier 2026 à 11 h 34 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères)
25 mars 2026 (Pétition n° 451-00715)
Réponse du gouvernement déposée
8 mai 2026
Photo - Xavier Barsalou-Duval
Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères
Caucus Bloc Québécois
Québec