e-7167 (Affaires étrangères)

Le Canada continue de fermement préconiser une solution à deux États, où Israéliens et Palestiniens pourraient vivre côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité. Les efforts déployés par le Canada dans cette région continueront d’être axés sur l’établissement des bases en vue de ce résultat.

Au cours des dernières années, les civils palestiniens à Gaza ont subi des horreurs inimaginables à la suite du conflit entre Israël et le Hamas. Bien que la mise en œuvre des étapes initiales du plan de paix pour Gaza ait apporté un certain soulagement, la situation sur le terrain demeure désastreuse. Le gouvernement du Canada est vivement préoccupé par la crise humanitaire aiguë qui persiste dans la bande de Gaza et par le fait que, malgré le cessez-le-feu, des centaines de personnes ont été tuées dans les hostilités depuis octobre 2025. Cette situation est insoutenable, et le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés pour appuyer la mise en œuvre intégrale du plan de paix en 20 points. Le Canada continue de réclamer une augmentation de l’aide humanitaire et réitère que les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales internationales doivent être en mesure de mener leurs activités à Gaza de manière durable et prévisible.

Le Canada continuera d’être l’un des principaux contributeurs aux efforts de secours humanitaires, en s’appuyant sur l’aide internationale de 400 millions de dollars engagée pour les Palestiniens depuis octobre 2023. Le Canada évalue également la meilleure façon de soutenir les efforts de stabilisation, de redressement rapide et de reconstruction à Gaza lorsque les conditions le permettront. Une partie cruciale de cette contribution est le soutien continu du Canada aux efforts de réforme et de renforcement des capacités de l’Autorité palestinienne, afin qu’elle puisse reprendre ses responsabilités en matière de gouvernance à Gaza.

Israël et le Hamas sont liés par le droit international humanitaire et doivent pleinement respecter leurs obligations au titre de celui-ci, y compris l’obligation de protéger les civils. Les responsables canadiens, au moyen de dialogues diplomatiques privés et de plaidoyers sur la place publique, ont exhorté et continueront d’exhorter Israël à respecter ses obligations juridiques internationales et donner suite à ses engagements dans le cadre du plan en 20 points. Le plan stipule qu’Israël doit permettre l’acheminement soutenu et sans entrave de l’aide humanitaire à Gaza et à travers Gaza via le système dirigé par les Nations Unies. Le Hamas, pour sa part, doit également donner suite à sa partie du plan de paix, qui comprend le désarmement et la démilitarisation de Gaza.

Le Canada condamne sans équivoque les horribles attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023, qui ont coûté la vie à près de 1 200 personnes, dont des Canadiens. Les négociations politiques doivent aboutir au désarmement du Hamas, une entité inscrite sur la liste des groupes terroristes, et à son retrait permanent de la gouvernance à Gaza. Le Canada continuera d’appuyer le programme de réforme de l’Autorité palestinienne afin qu’elle puisse jouer un rôle dans la gouvernance de Gaza. Le Canada prend note du lancement du Comité national pour l’administration de Gaza, dirigé par les Palestiniens, qui devrait être habilité à assumer son rôle de gouvernance intérimaire et à soutenir la prestation de services essentiels dans l’ensemble de Gaza.

Le Canada prend au sérieux toute allégation de génocide et accorde une grande importance au rôle central des cours et tribunaux internationaux dans la détermination juridique de la qualification d’une situation comme un génocide. La question du génocide à Gaza est devant la Cour internationale de Justice dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël, et le Canada suit de près ces procédures. Le Canada appuie le rôle essentiel de la Cour internationale de Justice dans le règlement pacifique des différends et soutient le rôle essentiel de la Cour pénale internationale dans la poursuite de l’obligation de rendre des comptes. Le Canada respecte l’indépendance de la Cour pénale internationale, de son pouvoir judiciaire et du Bureau du Procureur. La position du Canada demeure qu’en tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, il doit respecter les obligations qui lui incombent conformément au Statut et au droit international.

Depuis le 8 janvier 2024, le gouvernement du Canada n’a approuvé aucune nouvelle licence d’exportation d’armes vers Israël qui pourraient être utilisées dans le conflit actuel à Gaza. En 2024, le gouvernement a également suspendu les licences d’exportation de pièces destinées à Israël qui auraient pu être incorporées ultérieurement dans des articles utilisés dans ce conflit. Toutes les licences suspendues en 2024 restent suspendues et ne peuvent pas être utilisées pour exporter vers Israël.

La communauté internationale ne doit pas non plus perdre de vue la situation en Cisjordanie, où la violence des colons extrémistes contre les Palestiniens se poursuit sans relâche et où la politique implacable d’expansion des colonies de peuplement du gouvernement israélien viole le droit international, menace la viabilité d’un État palestinien et remet en question la mise en œuvre du Plan global pour Gaza.

Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent d’Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). La quatrième Convention de Genève s’applique dans les territoires occupés et établit les obligations d’Israël en tant que puissance occupante, notamment en ce qui concerne le traitement humain des habitants des territoires occupés. Comme l’indiquent les résolutions 446 et 465 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les colonies israéliennes dans les territoires occupés constituent une violation de la quatrième Convention de Genève. Les colonies constituent également un obstacle sérieux à l’instauration d’une paix globale, juste et durable. Le Canada demande à Israël de revenir sur sa politique d’expansion des colonies.

En vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes, le Canada a imposé quatre séries de sanctions visant des personnes et des entités israéliennes extrémistes qui commettent des actes de violence ou incitent à la violence contre des Palestiniens. Ces mesures visent à imposer des conséquences aux responsables de la flambée profondément alarmante de la violence des colons qui se produit en Palestine. Le régime de sanctions du Canada comprend des sanctions contre les ministres israéliens Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich pour leur rôle dans la facilitation de cette violence. Le Canada a également imposé quatre séries de sanctions contre le Hamas et ses affiliés.