e-7389 (Affaires étrangères)

Pétition au gouvernement du Canada

• Le 28 février 2026, les États-Unis et Israël ont mené des frappes de missiles sur l’école élémentaire Shajareh Tayyebeh à Minab, en Iran, tuant au moins 165 élèves, ce qui constitue une grave violation du droit international humanitaire (DIH);
• Le Canada entretient des alliances officielles avec les États-Unis et Israël et qu’il coopère militairement avec ces pays, ce qui lui confère des responsabilités en vertu du droit national et international;
• Le Canada, en tant que partie aux Conventions de Genève, a l’obligation de s’abstenir de contribuer à des violations du DIH et est tenu, en vertu du Traité sur le commerce des armes et de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, de refuser tout transfert d’armes dans de tels contextes;
• À la suite de cet incident, le Canada n’a pas pris position sur la condamnation, l’enquête et les mesures de reddition de comptes;
• L’insuffisance des mesures risque d’entraîner d’autres pertes de vies civiles, d’éroder le droit international et de nuire à la réputation internationale du Canada.