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e-7533 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Sien Van den broeke de Sherbrooke (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les grands fonds marins jouent un rôle essentiel dans la santé des écosystèmes et des espèces marines;
  • L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) est chargée de protéger les fonds marins internationaux (la Zone);
  • L’AIFM discute d’adopter une réglementation précipitée et inadéquate pour régir l’exploitation minière des grands fonds marins dans la Zone;
  • The Metals Company, société canadienne, détient des contrats d’exploration auprès de l’AIFM pour la zone de Clarion-Clipperton dans l’océan Pacifique;
  • The Metals Company a court-circuité l'AIFM en déposant une demande pour miner ces grands fonds marins sous la juridiction américaine en vertu du DSHMRA;
  • Si l’exploitation minière dans la Zone devait commencer en vertu du DSHMRA, cela constituerait une violation du droit international en vertu du CNUDM;
  • Le Canada a annoncé son soutien à un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes dans les eaux internationales en 2023;
  • Conformément à ses engagements internationaux, le Canada a la responsabilité de protéger la Zone;
  • L’exploitation minière en eaux profondes est considérée comme une activité imprudente, non viable sur le plan économique et incompatible avec un avenir durable.
Nous soussignés, Oceans North, MiningWatch Canada et Greenpeace Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. De veiller à ce qu’aucune personne ou société canadienne n’entreprenne d’activités minières unilatérales dans la Zone, ni ne revendique, n’acquière ou n’exerce de droits sur les minéraux qui en seraient extraits, conformément aux articles 137 à 139 de la CNUDM;
2. D'adopter un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes à l’AIFM en tant que mesure juridiquement contraignante interdisant toute exploitation dans la Zone, conformément à l’article 145 de la CNUDM.
Ouverte pour signature
25 juin 2026 à 14 h 59 (HAE)
Fermée pour signature
23 septembre 2026 à 14 h 59 (HAE)
Photo - Alexis Deschênes
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj
Caucus Bloc Québécois
Québec