La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - 8. Le cycle parlementaire - Rappel pendant une prorogation

 

Lorsque le Parlement est prorogé, la proclamation que le gouverneur général fait sur la recommandation du premier ministre indique la date de l’ouverture d’une nouvelle session. Cette date peut être modifiée par une nouvelle proclamation, ce qui donne lieu non pas à un rappel comme tel mais à l’ouverture anticipée de la session par rapport à la date fixée dans la proclamation initiale. La nouvelle session commence et se déroule comme une session ordinaire.

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