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House of Commons Procedure and Practice

Second Edition, 2009

 
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*   Site et bâtiments

Les édifices du Parlement sont situés sur une colline qui était recouverte à l’origine d’une forêt de hêtres et de pruches, bordée au sud de marécages de cèdres (thuyas) et d’une prairie à castors. Sur ce site[4], qui surplombe la rivière des Outaouais, se trouvaient autrefois des casernes. Borné au sud par la rue Wellington (le mur Wellington, érigé en 1872, se trouve au nord de la rue du même nom; il sépare les terrains et les édifices de la Colline de la rue), à l’est par le canal Rideau, au nord par la rivière des Outaouais et à l’ouest par la rue Bank, le site est officiellement désigné comme la colline du Parlement[5]. (Voir figure 6.1, la colline du Parlement.) À l’origine, l’ensemble des bâtiments comprenait l’édifice du Parlement — avec une tour devant et la Bibliothèque du Parlement derrière (structure polygonale à 16 côtés) — et deux bâtiments administratifs qui existent toujours, l’édifice de l’Est et l’édifice de l’Ouest. Le Parlement et la tour Victoria[6] ont été détruits par le feu le 3 février 1916[7]. Seule la Bibliothèque a échappé aux flammes, grâce à un employé qui a fermé les grandes portes de métal qui reliaient la Bibliothèque au reste de l’édifice. Au cours des quatre ans qui suivirent, les deux chambres du Parlement se réunirent quelques rues au sud de la colline du Parlement dans le Musée commémoratif Victoria, baptisé depuis le Musée canadien de la nature[8].

Figure 6.1       La colline du Parlement

 

Image illustrant une carte des édifices de la colline du Parlement.

En 1920, les chambres commençaient à siéger dans le nouvel édifice du Centre, encore inachevé[9]. Construit au même endroit que l’ancien, il sera terminé en 1922. La construction d’une nouvelle tour, appelée la tour de la Paix pour souligner la contribution humaine et matérielle du Canada à la Première Guerre mondiale, s’est achevée en 1927.

Si les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest étaient assez grands à l’origine pour loger l’ensemble de l’appareil parlementaire et gouvernemental, ils devinrent trop étroits avec l’augmentation de la taille du Parlement et du gouvernement et la multiplication et le développement de leurs fonctions. Aujourd’hui, les ministères sont logés dans des édifices tant dans la région de la capitale nationale qu’ailleurs au pays. La cité ou enceinte parlementaire — soit les « locaux qu’occupent la Chambre des communes et le Sénat pour s’acquitter de leurs fonctions[10] » — s’est élargie pour comprendre plusieurs autres bâtiments dans le voisinage immédiat de la Colline[11].

Les salles de séance de la Chambre des communes et du Sénat sont logées dans l’édifice du Centre. Les bureaux des députés sont situés pour la plupart dans les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest, ainsi que dans les édifices de la Confédération et de la Justice. Il y a des salles de comité dans les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest, et dans d’autres édifices situés près de la colline du Parlement. On trouve des bureaux du personnel et des services parlementaires dans ces édifices et ailleurs dans la capitale.

Les terrains autour de la Colline ont changé plusieurs fois de forme depuis la Confédération, mais il y a toujours eu une large allée centrale qui mène de la porte sud de l’enceinte à l’entrée principale au pied de la tour de la Paix. Vers le début de l’allée, il y a une fontaine où brûle la flamme du centenaire : allumée en 1966, la veille du jour de l’An, elle marque le premier centenaire de la Confédération (1867‑1967)[12]. La fontaine est une pyramide tronquée à 12 côtés; sur chacun se trouve un écusson en bronze portant les armoiries d’une province ou d’un territoire[13]. L’eau circule de façon continue autour des écussons et la flamme, nourrie au gaz naturel, brûle à travers l’eau, donnant ainsi l’impression d’une flamme qui danse sur l’eau. Les pièces de monnaie jetées dans la fontaine sont récupérées pour le Fonds des bourses de recherche de la flamme du centenaire[14].

Les terrains de la Colline sont ponctués de 19 statues de bronze, installées entre 1885 et 2000[15]. Y sont représentés sept anciens premiers ministres (John A. Macdonald, Alexander Mackenzie, Wilfrid Laurier, Robert Borden, William Lyon Mackenzie King, John Diefenbaker et Lester B. Pearson), cinq pères de la Confédération (George‑Étienne Cartier, un double monument commémoratif de Robert Baldwin et Louis‑Hippolyte Lafontaine, George Brown et Thomas D’Arcy McGee) et deux monarques (les reines Victoria et Élizabeth II)[16]. On y trouve aussi le monument commémoratif des « Célèbres cinq », en l’honneur de leur victoire dans l’affaire « personne » en 1929[17].

On voit de nombreux autres attraits sur la colline du Parlement. Derrière l’édifice du Centre et face à la rivière des Outaouais se trouve le Pavillon d’été, réplique d’un belvédère construit à l’origine pour le Président de la Chambre des communes, mais démoli en 1956. En 1995, on a reconstruit le Pavillon d’été en hommage aux policiers et aux agents de la paix canadiens tués dans l’exercice de leurs fonctions. Tout près se trouve un tableau d’honneur commémoratif sur lequel sont inscrits les noms de tous les agents tués dans l’exercice de leurs fonctions, installé devant la clôture qui longe l’escarpement bordant la rivière. À côté du Pavillon d’été se trouve un monument exposant la cloche de la tour Victoria, l’un des rares artefacts qu’on a pu sauver de l’édifice original.

Titre de propriété, administration, entretien et gestion

Le Parlement ayant le droit de mener ses propres affaires sans ingérence aucune — y compris la supervision des lieux servant à l’exercice des fonctions parlementaires officielles — les Présidents des deux Chambres exercent depuis toujours autorité et contrôle sur les locaux et les services compris dans l’enceinte parlementaire[18]. Au moment de la Confédération, la colline du Parlement (y compris le terrain où se trouve aujourd’hui l’édifice de la Confédération) a été cédée au Canada par le gouvernement impérial comme « propriété de l’artillerie[19] ». Ainsi, la gestion des terrains et la construction, la réparation et l’entretien des bâtiments relevaient et continuent à relever du mandat général du ministère chargé des édifices et des biens fédéraux[20]. La Commission de la capitale nationale, dont le mandat prévoit l’aménagement et l’embellissement de la région de la capitale nationale[21], est chargée de l’aménagement et de l’entretien des terrains de la Colline.

Les terrains de la Colline, y compris les deux parterres situés entre les édifices de l’Est et de l’Ouest, sont traités comme un parc public et sont fréquemment employés à des fins récréatives par les visiteurs. Des rassemblements publics organisés y sont aussi autorisés, avec la permission préalable du Comité responsable de la colline du Parlement. Ce comité, composé du sergent d’armes et de représentants du Sénat, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Commission de la capitale nationale, du Bureau du Conseil privé ainsi que des ministères du Patrimoine canadien et des Travaux publics et des Services gouvernementaux, veille à ce que l’activité proposée ne nuise pas au fonctionnement du Parlement ou n’ait pas de conséquences néfastes pour le caractère patrimonial des lieux.

*   L’édifice du Centre

De style néogothique moderne, l’édifice du Centre est un rectangle de 144 mètres sur 75, comptant six niveaux[22]. Plus de 25 sortes de pierre et de marbre ont servi à la construction du bâtiment, mais l’extérieur est essentiellement en grès de Nepean, tiré d’une carrière près d’Ottawa, et les murs intérieurs sont lambrissés de calcaire de Tyndall provenant du Manitoba. À l’intérieur, de nombreuses sculptures de pierre — résultat du travail intermittent et toujours en cours d’une soixantaine de sculpteurs depuis 1916 —rappellent l’histoire et les traditions du Canada[23].

L’entrée principale de l’édifice se trouve au pied de la tour de la Paix, où de larges marches mènent sous une imposante voûte d’entrée de style gothique. Les portes principales donnent sur un escalier qui débouche sur le Hall de la Confédération, qu’on appelle aussi la rotonde et qui est de forme octogonale, et le Hall d’honneur qui mène à la Bibliothèque du Parlement (voir figure 6.2, Plan de l’édifice du Centre). Au centre de la rotonde se dresse une immense colonne de pierre consacrant l’édifice à la mémoire des soldats canadiens qui ont combattu au cours de la Première Guerre mondiale. Au bout de l’édifice, côté est, se trouve la salle de séance du Sénat, et du côté ouest, celle de la Chambre des communes. Chaque chambre a sa propre entrée réservée à ses parlementaires.

*   La tour de la Paix

Avec son horloge à quatre côtés, la tour de la Paix est le point de mire des édifices du Parlement. La tour rappelle la participation du Canada à la Première Guerre mondiale. Au troisième niveau se trouve la Chapelle du Souvenir, où sont exposés les sept Livres du Souvenir; y figurent les noms des Canadiens et Canadiennes qui sont morts au service du Canada. Autour de l’horloge, un observatoire protégé donne une vue panoramique sur la région de la capitale nationale. Haute de 92,2 mètres, la tour est surmontée d’un mât où flotte le drapeau[24].

La tour renferme aussi un carillon de 53 cloches, inauguré le 1er juillet 1927 à l’occasion des 60 ans de la Confédération[25]. Le carillonneur du Dominion y donne régulièrement des récitals[26]. Un mécanisme relié à l’horloge fait sonner les cloches aux quarts d’heure.

Figure 6.2       Plan de l’édifice du Centre

 

Image du plan de l'édifice du Centre. En haut de l'image se trouve un cercle représentant la Bibliothèque du Parlement. Deux lignes partent directement de la Bibliothèque vers le bas de la page pour former le Hall d'honneur. Ce hall débouche vers le bas de la page (sud) sur la rotonde et mène à la tour de la Paix, à la Chapelle du Souvenir et au poste d'observation. À droite (est) du Hall d'honneur se trouve le Sénat, et à gauche (ouest) se trouvent la Chambre des communes et son foyer.

 

*   La Bibliothèque du Parlement

Du côté nord du Hall d’honneur, à l’opposé de l’entrée principale, s’ouvrent les portes de l’édifice de la Bibliothèque du Parlement. L’architecture est néogothique de la grande époque victorienne; de forme circulaire, l’intérieur est richement décoré de lambris de pin blanc sculpté. La Bibliothèque a échappé au terrible incendie de 1916, mais celui de 1952 qui a pris naissance dans la coupole a fait des dégâts considérables, dus surtout à la fumée et à l’eau. De 2002 à 2006, on a fermé l’édifice historique de la Bibliothèque pour permettre à des artisans d’effectuer des travaux de conservation, de remise en état et de modernisation. Ils ont réparé les dommages que l’édifice avait subis au fil des ans en respectant les normes de construction d’aujourd’hui tout en préservant les attributs existants de la Bibliothèque ainsi que son caractère patrimonial. Pendant les travaux, les employés ont entreposé les collections de la Bibliothèque dans divers autres édifices occupés par le Parlement du Canada sans interrompre leurs services. L’édifice de la Bibliothèque a rouvert ses portes le 30 mai 2006. Outre la Bibliothèque principale, on trouve aussi des succursales de la Bibliothèque dans d’autres édifices utilisés par le Parlement[27].

Pour servir le Parlement, la Bibliothèque utilise une technologie de l’information de pointe et compte plus de 17 kilomètres linéaires de documents dans sa collection (livres, périodiques, documents gouvernementaux, cédéroms et vidéos). Sous la direction du bibliothécaire parlementaire[28], la Bibliothèque offre aux parlementaires, à leur personnel, aux comités, aux associations et aux délégations parlementaires ainsi qu’aux hauts fonctionnaires des deux chambres des services complets d’information, de recherche et d’analyse. La Bibliothèque fournit également au grand public des renseignements sur le Parlement[29].



[4] Pour un aperçu du site original, voir Eggleston, p. 88.

[5] Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P‑1, art. 80.

[6] La tour Victoria était le principal attrait de l’édifice du Parlement original. Elle se trouvait plus ou moins là où la tour de la Paix est aujourd’hui érigée.

[7] La Commission royale chargée d’enquêter sur l’origine du feu présentait son rapport à la Chambre quelques mois plus tard (Journaux, 16 mai 1916, p. 416). Les commissaires étaient « d’avis qu’il y a plusieurs circonstances qui inclinent fortement au soupçon que le feu est l’œuvre d’un incendiaire », mais comme l’enquête n’a pas été poussée plus loin, on en ignore toujours la cause véritable. Le rapport note que le feu a pris naissance dans la salle de lecture, dont l’ameublement était en bois blanc « très inflammable » et où étaient conservées des liasses de journaux et des dossiers. Voir aussi Varkaris, J. et Finsten, L., Fire on Parliament Hill!, Erin (Ontario) : The Boston Mills Press, 1988.

[8] Des dispositions ont été prises très rapidement de sorte que la Chambre a pu siéger dans l’auditorium du Musée le lendemain de l’incendie (Journaux, 4 février 1916, p. 51). Le Sénat, qui ne siégeait pas au moment de l’incendie, a été logé dans les locaux évacués par le « département de la Géologie » (Débats du Sénat, 8 février 1916, p. 54).

[9] À l’ouverture de la session le 26 février 1920, la salle du Sénat n’était pas prête. Le Sénat s’est réuni dans la Chambre des communes, où se fit la lecture du discours du Trône, et la Chambre s’est réunie dans la Salle des chemins de fer; par la suite, jusqu’à ce que la salle du Sénat soit prête, la Chambre s’est réunie dans sa propre salle et le Sénat, dans la Salle des chemins de fer (Débats du Sénat, 26 février 1920, p. 1; 27 février 1920, p. 3). Voir aussi Rapport annuel du ministre des Travaux publics pour l’année terminée le 31 mars 1919, déposé le 10 mars 1920 (Journaux, p. 38), p. 5‑6.

[10] Maingot, J.P.J., Le privilège parlementaire au Canada, 2e éd., Montréal : Chambre des communes et Les presses universitaires McGill-Queen’s, 1997, p. 169.

[11] Notamment les édifices de la Confédération, de la Justice, Wellington, Victoria et Chambers.

[12] La fontaine a été conçue et construite par le ministère des Travaux publics de l’époque. La flamme était d’abord un projet de l’année du centenaire et devait s’éteindre à la fin de 1967. Mais elle a connu une telle faveur auprès du public, que le gouvernement a décidé de la garder pour toujours (Débats, 11 décembre 1967, p. 5260; 12 décembre 1967, p. 5358‑5359).

[13] Le Nunavut, créé le 1er avril 1999 en vertu de la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28, et de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, n’est pas représenté sur la fontaine de la flamme du centenaire.

[14] Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17. Il s’agit d’un projet de loi émanant d’un député présenté par Patrick Boyer (Etobicoke–Lakeshore), qui établit un fonds administré par un comité parlementaire chargé de questions concernant les personnes handicapées. Le fonds permet d’accorder des bourses à des personnes handicapées pour mener des recherches et établir des rapports sur l’apport des personnes handicapées aux affaires publiques du Canada. Ces rapports, préparés par les bénéficiaires des bourses, sont présentés à la Chambre par le président du comité. Voir, par exemple, Journaux, 14 juin 1993, p. 3204; 10 juin 1999, p. 2090; 28 novembre 2005, p. 1349; 30 avril 2007, p. 1294.

[15] La statue de Louis St‑Laurent (premier ministre de 1948 à 1957), destinée originellement pour la Colline, a été installée en 1975 devant la Cour suprême du Canada tournée vers le Parlement. Il a été jugé que cet emplacement correspondait à la remarquable carrière d’avocat de St‑Laurent, et à ses années comme ministre de la Justice et procureur général, avant qu’il ne devienne premier ministre.

[16] Le monument de la reine Élizabeth II est le seul érigé du vivant du sujet. Il a été inauguré en 1992, l’année du 40e anniversaire du couronnement de la reine.

[17] Les « Célèbres cinq » étaient cinq femmes (Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Nellie McClung et Irene Parlby) qui avaient demandé à la Cour suprême, en 1927, de déterminer si le mot « personne », à l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, comprenait les personnes de sexe féminin (Emily Murphy s’était vu refuser une nomination au Sénat du Canada parce qu’elle n’était pas une « personne remplissant les conditions requises »). La Cour a statué que l’Acte excluait les femmes. En 1929, elles ont appelé de la décision auprès du Comité judiciaire du Conseil privé britannique, qui était alors la cour de dernière instance pour le Canada. Le Comité judiciaire a statué que les femmes étaient bel et bien des personnes en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et, par conséquent, admissibles à une nomination au Sénat.

[18] Pour plus d’information sur la Colline et l’enceinte parlementaires, voir Maingot, 2e éd., p. 169‑185.

[19] Loi constitutionnelle de 1867, L.R. 1985, Appendice II, no 5, art. 108, et troisième annexe, point 9. Voir Maingot, 2éd., p. 175.

[20] Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.

[21] Loi sur la capitale nationale, L.R. 1985, ch. N‑4, art. 10.

[22] Beauchesne, A., Canada’s Parliament Building: The Senate and House of Commons, Ottawa, Ottawa : 1948, p. 24. Chiffres convertis en mesures métriques.

[23] Les artisans qui ont façonné les sculptures de pierre de l’édifice du Centre ont travaillé sous la gouverne d’un sculpteur en chef. Depuis la création du poste en 1936, le gouvernement a nommé cinq sculpteurs en chef : Cléophas Soucy (1936-1950), William Oosterhoff (1949-1962), Eleanor Milne (1962-1993), Maurice Joanisse (1993-2006) et Phil White (2006-présent).

[24] Il est arrivé que l’on hisse d’autres drapeaux que l’unifolié au mât de la tour de la Paix. Lorsque la souveraine ou le gouverneur général se rend sur la Colline pour une cérémonie officielle, le drapeau canadien est remplacé par le pavillon canadien de la Reine ou le pavillon du gouverneur général. Pour plus d’information, voir le site Web du ministère du Patrimoine canadien au www.pch.gc.ca. Le 19 janvier 1943, le drapeau néerlandais a été déployé au haut de la tour de la Paix pour souligner la naissance de la princesse Margriet des Pays-Bas. La princesse Margriet est née à l’Hôpital Civic d’Ottawa, déclaré temporairement territoire néerlandais pour que la princesse ait la citoyenneté néerlandaise exclusive et puisse ainsi demeurer dans l’ordre de succession au trône des Pays-Bas.

Le drapeau flottant sur la tour de la Paix peut être mis en berne en signe de deuil. Cela s’est produit pour marquer le décès de parlementaires actuels ou d’anciens parlementaires, de souverains, de membres de leur famille ou de leurs représentants, ainsi que pour commémorer des tragédies nationales et internationales. Le 10 mai 2006, le Président Milliken a déclaré à la Chambre que la décision de mettre le drapeau en berne revenait à l’exécutif et non au Président de la Chambre (Débats, p. 1188‑1189).

[25] Voir les observations du Président Milliken concernant le 80e anniversaire de l’inauguration du carillon de la tour de la Paix (Débats, 20 juin 2007, p. 10919).

[26] Il y a eu cinq carillonneurs du Dominion depuis l’inauguration du carillon : Percival Price (1927‑1939), Robert Donnell (1940-1975), Émilien Allard (1975-1976), Gordon Slater (1977‑2008) et Andrea McCrady (2008‑présent). Des carillonneurs invités ont aussi donné quelques récitals avec le carillon de la tour de la Paix.

[27] Pour plus d’information sur l’historique de la Bibliothèque du Parlement, voir Dubé, A. et Graham, M., Chronology of a Building: The Library of Parliament, Ottawa : Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement, 1995, et Binks, K., Canada, Bibliothèque du Parlement, traduction de L. Tarte, Ottawa : KCB Publications, 1979.

[28] Le bibliothécaire parlementaire est chargé de l’administration et de la gestion de la Bibliothèque. Conformément à l’article 111.1 du Règlement, le bibliothécaire parlementaire est nommé par décret, une fois qu’un comité a étudié la nomination proposée et que le Sénat et la Chambre ont ratifié la nomination. Voir, par exemple, la nomination de William Robert Young (Journaux, 17 novembre 2005, p. 1283; 22 novembre 2005, p. 1309, Feuilleton et Feuilleton des avis, p. III; Journaux, 23 novembre 2005, p. 1314‑1316; Journaux du Sénat, 24 novembre 2005, p. 1320). Il y a eu sept bibliothécaires parlementaires : Alpheus Todd (1870‑1884), Martin Griffin (1885‑1920), Martin Burrell (1920‑1938), Francis Hardy (1944‑1959), Erik Spicer (1960‑1994), Richard Paré (1994‑2005) et William Young (2005‑présent).

[29] De plus, la Bibliothèque du Parlement s’occupe du Programme des visites parlementaires, qui offre des visites guidées de l’édifice du Centre aux invités des parlementaires, à des groupes d’élèves et au grand public.

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