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La Chambre des communes délègue une bonne partie de son travail à des comités, qui se composent de députés (et de sénateurs, dans le cas des comités mixtes)[102]. À l’exception des comités pléniers, qui se tiennent dans la salle de séance[103], les comités se réunissent à l’extérieur de la Chambre, souvent pendant que la Chambre est en séance. Les salles de comité se trouvent essentiellement dans les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest. Elles sont équipées d’un système de sonorisation, ainsi que de l’équipement nécessaire pour enregistrer les délibérations et assurer l’interprétation simultanée dans les deux langues officielles. Deux salles sont équipées de caméras de télévision, qui sont « télécommandées » à partir de la salle de contrôle adjacente[104]. Au besoin, il est possible d’installer temporairement de l’équipement de télédiffusion dans d’autres salles de réunion des comités. Bien que désignées et équipées comme salles de réunion des comités, certaines salles servent à d’autres activités. Les comités peuvent se réunir n’importe où à l’intérieur de la cité parlementaire, à condition que l’enregistrement et l’interprétation simultanée des délibérations soient possibles[105]. Généralement, une salle de réunion comprend plusieurs tables disposées en rectangle. Le président s’assoit au centre à un bout avec le greffier et les autres conseillers du comité. Les députés s’assoient de chaque côté; comme à la Chambre, les députés ministériels s’assoient habituellement à la droite du président et les députés de l’opposition, à sa gauche. Les témoins s’assoient à l’autre bout, face au président. Il y a des tables pour les représentants de la presse, normalement derrière les chaises des témoins; il y a aussi des places pour les particuliers qui assistent aux délibérations. Si certains comités semblent préférer se réunir dans une salle plutôt qu’une autre, aucune salle n’est attribuée à un comité en particulier. Dans les premières années après la Confédération, il y avait moins de comités, qui comptaient plus de membres, et une bonne partie des travaux se faisait en comités pléniers. Certaines salles étaient réservées aux réunions des comités. Par exemple, celle appelée couramment Salle des chemins de fer (qui accueillait divers comités) était baptisée ainsi parce que c’était le « quartier général » du comité permanent chargé des chemins de fer[106]. Les comités réservent les salles au fur et à mesure, mais il arrive que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre établisse des priorités[107]. [102] Pour plus d’information, voir le chapitre 20, « Les comités ». [103] Pour plus d’information, voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ». [104] Pour plus d’information sur la télédiffusion des délibérations des comités, voir le chapitre 24, « Le registre parlementaire ». [105] Pour plus d’information sur l’enregistrement des délibérations des comités, voir le chapitre 20, « Les comités ». Le 29 mai 2003, on a invoqué le Règlement à l’égard d’une réunion de comité tenue à huis clos dans le Restaurant parlementaire, endroit qui, de l’avis de certains députés, ne respectait pas les conditions relatives à l’enregistrement et à l’interprétation simultanée des délibérations. Le 3 juin 2003, le Vice-président Kilger a déclaré qu’étant donné qu’aucun des députés présents à la réunion n’avait soulevé d’objection quant aux arrangements spéciaux concernant l’interprétation et que la transcription des réunions à huis clos n’était pas requise, le comité avait mené sa réunion de façon appropriée (Débats, 29 mai 2003, p. 6643-6646; 3 juin 2003, p. 6773‑6775). [106] Le Comité permanent des chemins de fer, canaux et lignes télégraphiques a existé de 1867 à 1965, alors qu’il a changé de nom. La Salle des chemins de fer, qui donne sur le Hall d’honneur, est une des plus grandes; elle est équipée pour la télédiffusion des délibérations des comités. [107] Art. 115(4) du Règlement. Les priorités sont établies conformément à un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, adopté par la Chambre le 19 septembre 1994. Voir le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès‑verbaux et témoignages, 10 juin 1994, fascicule n° 16, p. 9‑10; Journaux, 19 septembre 1994, p. 682. Voir aussi le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (présenté à la Chambre et adopté le 16 mai 2001 (Journaux, p. 419, 421)), qui recommandait, à titre expérimental, que les différends entre comités au sujet de l’attribution de salles dotées d’équipement de télédiffusion soient réglés par les leaders de la Chambre ou, si ces derniers n’y arrivent pas, par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ces recommandations ont été continuellement renouvelées depuis leur adoption. Voir, par exemple, le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre et adopté le 27 avril 2006 (Journaux, p. 99). Voir aussi le chapitre 20, « Les comités ». |
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