I call this meeting to order.
Welcome to meeting number 90 of the House of Commons Standing Committee on Natural Resources.
Pursuant to the order of reference of Tuesday, October 17, 2023, and the adopted motion of Wednesday, December 13, 2023, the committee is resuming the clause-by-clause consideration of Bill C-49, an act to amend the Canada—Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to other acts.
Since today's meeting is taking place in a hybrid format, I would like to make a few comments for the benefit of members and witnesses.
Please wait until I recognize you by name before speaking. For those participating by video conference, click on the microphone icon to activate your mic, and please mute yourself when you are not speaking. For interpretation for those on Zoom, you have the choice at the bottom of your screen of floor, English or French. For those in the room, you can use the earpiece and select the desired channel.
Although this room is equipped with a powerful audio system, feedback events can occur. These can be extremely harmful to interpreters and cause serious injuries. The most common cause of feedback is an earpiece worn too close to a microphone. We therefore ask all participants to exercise a high degree of caution when handling the earpieces, especially when their microphone or their neighbour's microphone is turned on.
In order to prevent incidents and safeguard the hearing health of interpreters, I invite participants to ensure that they speak into the microphone into which their headset is plugged and to avoid manipulating the earbuds by placing them on the table away from the microphone when they are not in use.
This is a reminder that all comments should be addressed through the chair. Additionally, taking screenshots or photos of your screen is not permitted.
With us today to answer your questions, from the Department of Justice, we have Jean-Nicolas Bustros, counsel; and also Jean-François Roman, legal counsel. From the Department of Natural Resources, we have Abigail Lixfeld, senior director, renewable and electrical energy division, energy systems sector; Annette Tobin, director, offshore management division, fuels sector; Lauren Knowles, deputy director; Cheryl McNeil, deputy director; Daniel Morin, senior legislative and policy adviser, renewable and electrical energy division.
As well, we have, as the legislative clerks from the House of Commons, Dancella Boyi and Émilie Thivierge.
We will proceed.
At the last meeting, the committee adopted clause 125. There are no amendments submitted to clauses 126 to 135.
Do we have unanimous consent to group them for a vote?
Some hon. members: Agreed.
(Clauses 126 to 135 inclusive agreed to: yeas 9; nays 1)
(On clause 136)
The Chair: We have new CPC-11.
Do we have a member who would like to move CPC-11?
Mr. Patzer, go ahead.
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 90 e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Comme la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité et des témoins.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour activer leur micro et mettre ce dernier en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Pour l'interprétation, ceux qui sont sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette pour sélectionner le canal désiré.
Bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, il peut y avoir des retours de son. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer de graves blessures. Les retours de son surviennent principalement quand un écouteur se trouve trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé.
Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, loin du microphone lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Je vous rappelle que toutes les interventions doivent s'adresser à la présidence. De plus, il est interdit de faire des captures ou des photos de votre écran.
Pour répondre à vos questions, nous recevons aujourd'hui, du ministère de la Justice, Jean‑Nicolas Bustros, avocat, et Jean‑François Roman, conseiller juridique. Du ministère des Ressources naturelles, nous accueillons Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, du Secteur des systèmes énergétiques; Annette Tobin, directrice, Division de la gestion des extracôtiers, du Secteur des carburants; Lauren Knowles, directrice adjointe; Cheryl McNeil, directrice adjointe; et Daniel Morin, conseiller principal de la législation et des politiques, de la Division de l'énergie renouvelable et électrique.
Nous accueillons également, à titre de greffières législatives de la Chambre des communes, Dancella Boyi et Émilie Thivierge.
Nous allons commencer.
Lors de la dernière réunion, le Comité a adopté l'article 125. Aucun amendement n'a été proposé pour les articles 126 à 135.
Avons-nous le consentement unanime pour les regrouper afin de les mettre aux voix?
Des députés: D'accord.
(Les articles 126 à 135 inclusivement sont adoptés par 9 voix contre 1.)
(Article 136)
Le président: Nous avons le nouvel amendement CPC‑11.
Y a‑t‑il un député qui aimerait proposer l'amendement CPC‑11?
Vous avez la parole, monsieur Patzer.