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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports de la délégation interparlementaire Canada-Europe.
Le premier porte sur la mission parlementaire au Portugal, qui s'est tenue à Lisbonne, du 15 au 17 avril 2019.
Le deuxième porte sur la troisième partie de la session 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la mission parlementaire à Strasbourg, en France, et à Rome, en Italie, qui a eu lieu du 24 au 28 juin 2019.
Les membres de cette délégation sont très occupés. Le troisième rapport porte sur la quatrième partie de la session 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg, en France, du 30 septembre au 4 octobre 2019.
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Lib. (PE)
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2020-02-20 10:04 [p.1287]
Monsieur le Président, c'est la troisième journée que je présente des rapports. Le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis a beaucoup de pain sur la planche.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.
Le premier porte sur le 29e sommet annuel de la région économique du Nord-Ouest du Pacifique, qui s'est tenu à Saskatoon, en Saskatchewan, du 21 au 25 juillet 2019.
Le deuxième porte sur la réunion estivale annuelle de la National Governors Association, qui s'est tenue à Salt Lake City, en Utah, du 24 au 26 juillet 2019.
Le troisième porte sur la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, qui a eu lieu à Washington, D.C., du 6 au 8 octobre 2019.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
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2020-02-20 10:05 [p.1287]
demande à présenter le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant).
— Monsieur le Président, je suis sincèrement honoré et fier d'être ici aujourd'hui pour présenter ce projet de loi.
À mon avis, les héros ne portent pas de cape. Ils portent des insignes d'épaule ou des écussons sur lesquels il est inscrit infirmière, infirmière autorisée, infirmière auxiliaire, infirmière auxiliaire autorisée, pompier, ambulancier paramédical, technicien en soins médicaux d'urgence ou technicien ambulancier. Chaque jour, ces personnes enfilent leur uniforme en sachant très bien qu'elles seront témoins de tragédies humaines et qu'elles verront des choses et sentiront des odeurs qui les marqueront pour le reste de leurs jours.
Quand on compose le 911, on sait que ces personnes répondront à notre appel à l'aide. Elles enfilent leur uniforme chaque jour pour nous aider tous. Elles soignent nos os fracturés, pansent nos plaies, réaniment notre cœur et tiennent notre main quand on rend notre dernier souffle.
Nous devrions faire tout notre possible pour garantir que ces personnes altruistes ont les outils dont elles ont besoin pour accomplir leur travail et conserver leur santé mentale et physique. Nous devrions faire tout en notre pouvoir pour veiller à ce qu'elles n'aient plus jamais à craindre la violence dans leur milieu de travail.
Malheureusement, le taux de violence contre les professionnels de la santé et les premiers intervenants augmente à un rythme effarant. Des infirmières se font frapper à coups de poing et à coups de pied, cracher dessus ou jeter au sol. Des ambulanciers paramédicaux se font pousser en bas d'un escalier, rouer de coups de pied et attaquer alors qu'ils tentent de sauver la vie d'un patient.
Nous devons dès maintenant nous porter à leur défense parce que la violence ne fait pas partie de leur description de poste.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
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2020-02-20 10:07 [p.1287]
demande à présenter le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales).
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour déposer un projet de loi visant à améliorer le fonctionnement du régime d'assurance-emploi pour les Canadiens atteints d'une maladie grave.
À l'heure actuelle, le régime d'assurance-emploi prévoit le versement de prestations de maladie pendant 15 semaines seulement. C'est nettement insuffisant pour nombre de Canadiens atteints d'un cancer ou d'une autre maladie qui requiert de longs traitements. Cette mesure législative propose de prolonger la période de versement jusqu'à 50 semaines, comme dans le cas des mises à pied.
Pas plus tard qu'hier, la Chambre a adopté une motion demandant ce changement, et seuls les libéraux, qui sont au pouvoir, ont voté contre. Ce projet de loi permettrait d'apporter ce changement, de passer de la parole aux actes et d'aider les Canadiens qui souffrent en ce moment.
Au vu de l'appui exprimé hier, je vais demander plus tard aujourd'hui le consentement unanime pour renvoyer ce projet de loi immédiatement au comité afin qu'il soit étudié le plus rapidement possible et que nous puissions alléger le fardeau financier qui pèse sur les Canadiens malades d'un océan à l'autre.
J'espère que tous les députés voudront faire avancer rapidement cette initiative importante.
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PV (BC)
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2020-02-20 10:09 [p.1288]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition qui vise à protéger le saumon sauvage du Pacifique. C'est une question importante pour les gens de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. En effet, ils réclament que la Chambre des communes agisse en appliquant le principe de précaution.
Si l'on se fie au rapport de la Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, qui a été commandé par le premier ministre précédent, Stephen Harper, en 2009, on attend depuis assez longtemps que des mesures soient prises.
Dans le rapport, le juge Bruce Cohen a formulé 75 recommandations, mais elles n'ont pas encore été mises en oeuvre. Les pétitionnaires demandent qu'on donne suite sans tarder aux recommandations contenues dans le rapport de la Commission Cohen afin de protéger le saumon sauvage.
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Lib. (MB)
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2020-02-20 10:10 [p.1288]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-02-20 10:10 [p.1288]
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à l'intervention du député de Red Deer—Mountain View au sujet de la réponse du gouvernement à la question no 50. L'affaire est assez simple.
La question no 50 se lit en partie comme suit: « En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d'État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017 [...] ».
On peut lire dans la réponse du gouvernement à cette question:
Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la Régie de l'énergie du Canada et l'Administration du pipe-line du Nord n'ont accordé aucun contrat au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017.
La question porte sur les contrats, et non sur les subventions, qui ont été accordés à l'institut en question. Un contrat et une subvention sont deux choses bien différentes.
Le Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfert du Conseil du Trésor établit clairement les différences entre les contrats, aussi appelés marchés, et les accords de paiements de transfert, qui comprennent les subventions.
Voici ce qu'on peut y lire:
Le marché est utilisé pour obtenir des biens ou des services. Il s’agit d’une entente entre une autorité contractante du gouvernement fédéral et une tierce partie pour l’achat de biens, la fourniture d’un service ou la location d’un bien immobilier.
Un accord de [...] transfert [ce qui comprend les subventions] sert à virer des sommes ou des contributions en nature du gouvernement fédéral à des particuliers, des organisations ou d’autres paliers de gouvernement [...] pour promouvoir la politique gouvernementale et l’atteinte des objectifs du ministère.
Bref, la question no 50 porte sur les contrats et non les subventions. Il y a une différence évidente entre les deux. Le gouvernement a donné une réponse correcte...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il y a un rappel au Règlement, mais on ne peut pas avoir un rappel au Règlement sur un rappel au Règlement. Je vais laisser le député poursuivre, puis nous y reviendrons. Nous sommes à la limite du débat, et j'ai quelques questions, mais je vais laisser le député terminer.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-02-20 10:13 [p.1288]
Monsieur le Président, je poursuis. Si mon collègue avait posé une question légèrement différente, je suis convaincu qu'il aurait reçu une réponse différente. Par conséquent, le gouvernement n'a nullement induit délibérément la Chambre en erreur dans sa réponse à la question no 50. Il devrait maintenant être évident pour la Chambre que cette affaire ne constitue pas une question de privilège.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous prendrons la question en délibéré. L'intervention du député nous aidera à rendre une décision à l'égard de la question de privilège du député de Red Deer—Mountain View. Il n'y a pas d'autre recours au Règlement.
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PCC (BC)
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2020-02-20 10:14 [p.1289]
propose:
Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet’suwet’en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.
Le but de la motion d'aujourd'hui est de faire entendre les voix des Wet'suwet'en. Depuis 14 jours, nous entendons beaucoup de gens se dire solidaires des Wet'suwet'en. Aujourd'hui, le Parlement relaiera les voix des Wet'suwet'en eux-mêmes afin de faire connaître leur propre version des faits.
Je pourrais parler des 900 000 tonnes de produits transportées chaque jour sur nos voies ferrées ou des 88,1 millions de passagers qui empruntent le train chaque année. Je pourrais parler du fait que le Canada est un pays commerçant et que notre prospérité économique dépend de notre capacité à produire des produits de qualité et à les acheminer vers les marchés.
Je pourrais mentionner que, depuis 14 jours, nous observons un manque de leadership. Le premier ministre ne prend absolument pas les choses en main. Je pourrais dire à quel point la situation actuelle nuit à notre position économique dans le marché mondial.
Toutefois, aujourd'hui, je vais me concentrer sur les voix des Wet'suwet'en, les voix des 20 Premières Nations, des dirigeants de bande élus et des chefs héréditaires. Plus de 85 % des Wet'suwet'en ont voté pour le projet Coastal GasLink et pour la prospérité économique qu'il représente.
Je vis dans le Nord de la Colombie-Britannique, près du territoire que le projet Coastal GasLink doit traverser. J'ai de nombreux amis wet'suwet'en et tsilhqot'ins. Ma famille vient de la Première Nation des Tsilhqot'ins. Dans le Nord de la Colombie-Britannique, où nous vivons, les débouchés économiques sont restreints. L'industrie forestière est dans une situation désastreuse. Au cours de la dernière année, 25 scieries ont fermé, et des dizaines de milliers d'emplois ont disparu. Il est donc essentiel de faire entendre la voix des groupes qui misent sur l'espoir et la prospérité économique.
Nous n'avons pas encore entendu la voix des Wet'suwet'en, qui sont actuellement la cible de vandalisme et de harcèlement. Trois des chefs héréditaires ont d'ailleurs été chassés parce qu'ils appuyaient le projet Coastal GasLink.
Parmi les enjeux auxquels nous pensons aujourd'hui figurent les contrats d'une valeur d'environ 875 millions de dollars qui ont déjà été accordés pour ce projet. Il s'agit, dans bien de cas, de partenariats entre des Premières Nations et d'autres entités. Nous pensons aussi aux 400 personnes autochtones ou des Premières Nations qui travaillent pour le projet Coastal GasLink; elles représentent plus d'un tiers des employés. Nous pensons également aux partenariats et aux perspectives économiques de plus de 1 milliard de dollars pour lesquels les Premières Nations ont choisi d'adhérer au projet Coastal GasLink.
Les députés d'en face diront sûrement que nous ne soutenons pas les chefs héréditaires, que nous ne tenons pas compte des chefs héréditaires qui ont voté contre ce projet. Je rappelle à la Chambre que les 20 bandes élues ont toutes adhéré au projet Coastal GasLink, tout comme 8 des 13 chefs héréditaires. Cinq chefs héréditaires et leur famille ont refusé le projet.
Ces divergences d'opinions relèvent des affaires internes des Wet'suwet'en, comme l'ont souligné des journalistes et des députés de tous les côtés de la Chambre. C'est aussi mon avis. Les Wet'suwet'en doivent mettre de l'ordre dans leurs affaires; ils doivent régler la situation.
Quel est le résultat de l'inaction? Nous voyons aujourd'hui exactement ce qu'il en est. Le premier ministre a sillonné le monde en avion pendant 14 jours, 13 jours ou 9 jours — peu importe —; il s'est caché à l'étranger. Il refuse de reconnaître que le pays est en situation de crise.
Si les barricades étaient retirées aujourd'hui et que l'acheminement des biens et des services reprenait soudainement, il faudrait non pas des jours ni des semaines, mais plusieurs mois pour rétablir la situation. On constate déjà des pertes d'emploi au CN et à VIA Rail. Hier, VIA Rail a annoncé la mise à pied de 1 000 employés. En faisant l'annonce, la présidente et chef de la direction a dit que, dans les 42 ans d'existence de la société, il n'y avait jamais eu d'interruption de service d'une telle ampleur.
Il n'y a pas que des non-Autochtones qui ont perdu leur emploi. Il y a aussi des membres des Premières Nations. Les travailleurs touchés sont des camionneurs. Ce sont des poseurs de tuyaux. Ils travaillent et font tout ce qu'ils peuvent pour améliorer le sort de leur famille et pour avoir un toit sur la tête.
Dans les trois minutes qui me restent, j'aimerais faire entendre la voix des Wet'suwet'en.
Robert Skin, qui a été élu au conseil de la Première Nation Skin Tyee, a dit ceci: « Grâce à l'entente sur les retombées que [les Skin Tyee] ont signée, je prévois que nous serons déjà en meilleure position d'ici cinq ans. »
Il a ajouté ceci:
Les manifestants n'ont qu'une seule version des faits. Ils veulent se montrer solidaires en levant les poings en l'air, mais je leur demande de venir nous écouter pour entendre l'autre version des faits avant d'aller arrêter la circulation routière et ferroviaire. De tels actes ne font qu'aliéner les membres de notre peuple qui cherchent à avoir un toit sur la tête et à mettre de la nourriture sur la table.
Il s'agit d'une voix que je veux faire entendre à la Chambre aujourd'hui.
Un de mes concitoyens travaille au CN à titre de mécanicien de locomotive. Vendredi dernier, il a été le premier à se déplacer vers l'ouest, de Smithers à Prince George, à bord d'un train de 12 000 pieds de long transportant du charbon, lorsque la barricade a été démantelée. Il m'a posé la question suivante: si tous les autres groupes appuient les Wet'suwet'en et que les Wet'suwet'en ont convenu de retirer la barricade pour faciliter le dialogue, pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas suivi l'exemple du gouvernement de la Colombie-Britannique en acceptant d'établir un dialogue, mais seulement si les barrages illégaux étaient d'abord défaits?
Larry Nooski, chef de la nation de Nadleh Whuten, a dit ceci:
Le projet Coastal GasLink constitue une occasion de développement économique pour la Première Nation de Nadleh Whuten qui ne se présente qu'une fois par génération. Nous avons négocié énergiquement [...] pour garantir que les Nadleh, y compris les jeunes, puissent bénéficier directement et indirectement du projet, tout en veillant à la protection des terres et des eaux.
Les chefs et dirigeants des Premières Nations ont déclaré publiquement que pendant les six années de consultation, ils se tournaient vers les responsables du projet Coastal GasLink s'ils avaient des questions. Ils ont parcouru le territoire et ont décidé ensemble de la signification de ce projet. L'entreprise les a écoutées et a répondu à leurs préoccupations. Voilà les histoires qu'on n'entend pas, voilà de quoi il sera question aujourd'hui.
La chef héréditaire Helen Michelle, de la Première Nation Skin Tyee des Wet'suwet'en, a déclaré que de nombreux manifestants n'étaient même pas des Wet'suwet'en et que les membres de sa Première Nation avaient donné le feu vert à Coastal GasLink. Elle a aussi dit: « Nous avons parlé avec les aînés [...] Nous avons longuement discuté du projet avec eux et nous les avons fait revenir souvent [...] Nous avons marché le long du tracé de Coastal GasLink [...] Nous allons lui donner le feu vert. »
La chef héréditaire Theresa Tait-Day, de la nation des Wet'suwet'en, a indiqué que 85 % de son peuple s'est prononcé en faveur du projet Coastal GasLink.
Marion Tiljoe Shepherd, la descendante d'un chef héréditaire, a déclaré: « Tous ces manifestants n'ont pas le droit d'interrompre les services par chemin de fer et par bateau. Ce n'est pas correct. Ils doivent arrêter. Je veux qu'ils partent. »
Elle a également tenu les propos suivants:
Les gens commencent à dire la vérité sur ce qu'ils ressentent. Ils veulent travailler. Les chefs sont censés parler aux clans et les clans sont censés prendre les décisions. Ce n'est pas ce qui se passe en ce moment.
Voilà ce que pensent les Wet'suwet'en, et c'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui.
Voir le profil de Larry Bagnell
Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2020-02-20 10:24 [p.1290]
Madame la Présidente, il est toujours très utile de rapporter les propos des personnes concernées par ces situations, alors je remercie le député.
J'aimerais poser une question non partisane au sujet des chiffres. Pendant le débat d'urgence que nous avons tenu l'autre soir, un député qui est allé sur le terrain et qui a parlé aux gens sur les lieux nous a fourni des chiffres sur deux communautés distinctes de la nation des Wet'suwet'en. D'après ce que j'ai retenu du débat, la majorité était contre le projet.
Le député peut-il nous donner des chiffres précis qui diffèrent de ceux fournis pendant le débat d'urgence?
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Voir le profil de Todd Doherty
2020-02-20 10:25 [p.1290]
Madame la Présidente, les chiffres proviennent directement des Wet'suwet'en. Ils ont voté pour ce projet. Les chiffres que j'ai cités aujourd'hui proviennent des Wet'suwet'en; ce sont les Wet'suwet'en qui se sont prononcés. Plus de 85 % des Wet'suwet'en ont voté pour ce projet. Huit des 13 chefs héréditaires ont voté pour ce projet. Vingt nations autochtones ont voté pour ce projet.
Voilà les chiffres que j'ai à fournir à mon collègue aujourd'hui.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-02-20 10:26 [p.1290]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et j'ai de la difficulté à voir, dans ce qu'il nous a présenté, une solution pour arriver à une sortie de crise. Pour moi, une sortie de crise passe nécessairement par le dialogue. Dans une ancienne vie, j'enseignais la philosophie. Le mot « dialogue » vient de dialogos qui signifie déterminer la vérité à deux. Cela suppose donc de reconnaître les différents intervenants.
Dans son discours, mon collègue soulignait que d'un côté il y a une véritable voix des Wet'suwet'en et de l'autre, une fausse voix des Wet'sutwet'en, c'est-à-dire celle des opposants ou celle de ceux qui ne reconnaissent pas le projet de Coastal GasLink, ceux qui, comme le soulignait peut-être à tort mon collègue, sont contre le développement économique et je ne sais trop quoi.
J'aimerais que mon collègue me dise à quel endroit se situe la possibilité d'une sortie de crise dans ce qu'il nous a présenté tout à l'heure.
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