BRI
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 660
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous souhaite la bienvenue à la 10e réunion du Bureau de régie interne.
Nous allons commencer par le compte rendu de la dernière séance.
Tout convient. Quelqu'un a-t-il des commentaires à faire à ce sujet?
Je vois qu'il n'y a pas de commentaires concernant le procès-verbal.
Au sujet des affaires découlant de la réunion précédente, y a-t-il des commentaires?
D'accord. Tout est clair.
Le point trois porte sur l'entretien des systèmes informatiques et des biens acquis pour les installations au titre de la Vision et du plan à long terme, ou VPLT.
Nous accueillons Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, qui sont venus nous présenter leurs exposés.
Avant de poursuivre, je veux rappeler à tous les membres que nous avons beaucoup de points à couvrir ce matin. Je veux m'assurer que vos questions seront, si possible, concises, très complètes, mais aussi très concises.
Merci beaucoup.
Monsieur Aubé, vous avez la parole.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-11-19 11:04
Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Bureau.
Nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander d'approuver le financement permanent destiné au fonctionnement, à l'entretien, au soutien et à la gestion du cycle de vie des éléments de connectivité des édifices qui sont transférés de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre dans le cadre des rénovations à long terme.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle analyse de rentabilité. Il s'agit en fait de la mise à jour d'une précédente demande approuvée par le Bureau. L'Administration de la Chambre s'est présentée devant le Bureau en 2014 pour lui demander d'approuver des éléments de connectivité. Elle est revenue en 2015 pour lui demander d'approuver des éléments d'immeubles, puis de nouveau en 2017 pour lui demander d'approuver à la fois des éléments de connectivité et des éléments d'immeubles.
Le Bureau avait approuvé un financement temporaire de 24,6 millions de dollars à ce moment. En plus des 24,6 millions de dollars que nous demandons maintenant en fonds permanents, nous demandons un montant de 6,7 millions de dollars pour l'entretien des éléments d'une valeur de 77 millions de dollars qui ont été transférés à la Chambre depuis 2017 dans le cadre des rénovations et que nous avons ajouté à notre plan de gestion du cycle de vie pour le mettre à jour.
J'aimerais vous dresser l'historique du financement et des approbations déjà reçues, car certains membres du Bureau n'étaient sans doute pas en poste à ce moment.
La soumission de 2014-2015, qui avait été présentée au Bureau de régie interne, concernait principalement les biens qui avaient été transférés en lien aux rénovations que vous voyez en jaune sur le diagramme.
Après 2007, le but des rénovations à long terme était de sortir les gens de l'édifice Wellington, de l'édifice de la Bravoure et de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald afin de rénover ces édifices. Nous avons donc rénové l'édifice de la Justice et nous avons acquis, par l'intermédiaire des Travaux publics, des espaces sur la rue Queen pour pouvoir y relocaliser les gens de l'Administration.
La première soumission était axée sur ces édifices et sur certains projets du PEECE, ou programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices, que nous avions mis en place. Sachant que la Colline du Parlement s'agrandissait à ce moment-là, nous avions des projets de mettre en réseau tous ces édifices, comme sur un campus. Nous avions des projets comme le massif des conduits sur la rue Sparks. Il y avait aussi un centre d'opération multimédia qui avait été créé pour tout ce qui touche à la télédiffusion.
En 2017, nous sommes revenus devant le Bureau de régie interne pour demander les fonds nécessaires pour soutenir les rénovations apportées à l'édifice Wellington. Au 180, rue Wellington, il y a 60 députés et à peu près 10 salles de comités. Nous avions également demandé des fonds pour soutenir les biens liés à l'édifice Sir-John-A.-Macdonald et à l'édifice de la Bravoure. Il était aussi question de deux autres édifices dont nous avions besoin pour relocaliser les gens de l'Administration.
Aujourd'hui, lorsqu'on parle de 6,6 millions de dollars, on parle principalement de biens associés à la mise en œuvre de l'édifice de l'Ouest. Comme vous le savez, c'est l'édifice utilisé actuellement. Il y a aussi le Centre d'accueil des visiteurs.
Ce sont principalement les demandes de financement permanent que nous présentons aujourd'hui au Bureau de régie interne.
Lorsque nous parlons de biens dans cet exposé, nous parlons essentiellement de deux catégories différentes de biens. Nous parlons de biens appelés « éléments de connectivité », comme le réseau de télévision par câble qui se trouve sur la Colline, le système de sécurité intégré, l'équipement de réseautage et tout l'équipement multimédia. Nous parlons aussi de biens appelés « éléments d'immeubles ». Il s'agit dans ce cas des biens qui sont liés aux installations mais qui sont essentiellement mobiles à l'intérieur de ces installations, comme les meubles, les œuvres d'art et les artefacts, et tout équipement spécialisé ayant un lien avec la technologie comme la climatisation et l'éclairage pour la télédiffusion. Ce sont les biens particuliers dont nous parlons ici et qui sont sous la responsabilité de la Chambre.
Le tableau montre la valeur des biens qui ont été transférés à la Chambre dans le cadre des rénovations. Comme vous le voyez, des biens d'une valeur de 205 millions de dollars ont été transférés depuis 2000. Au cours des quatre dernières années, soit depuis 2016, le montant de 77 millions de dollars représente essentiellement les biens qui ne faisaient pas partie de l'approbation demandée en 2017. Le tableau vous montre un portrait des changements. Les changements demandés dans le cadre de cette analyse de rentabilité touchent essentiellement la connectivité. Vous voyez les variances. Nous avons indiqué les variances dans les différents secteurs d'investissements, qui s'élèvent à 6,6 millions de dollars.
Du point de vue des immeubles, comme je l'ai dit, les éléments qui sont liés aux immeubles, nous ne demandons pas de fonds additionnels, et ce, parce que nous pensons qu'avec les fonds que nous avons en main, et aussi en raison de la pandémie, nous ne voulons pas modifier le financement pour l'instant, car il pourrait y avoir des changements dans l'avenir. Nous voulons nous concentrer uniquement sur les éléments de connectivité, car nous avons dans ce cas une bonne idée de nos besoins de financement possibles pour l'avenir.
En terminant, je vais vous faire un bref historique. Pourquoi sommes-nous responsables de cela? Lors du lancement de l'initiative de rénovations à long terme à la fin des années 1990, il y a eu une entente entre les partenaires — les partenaires parlementaires étant le Sénat et la Chambre — et SPAC, dans laquelle les rôles et responsabilités ont été établis. Essentiellement, pour ces projets, comme celui de l'édifice de l'Ouest, Travaux publics est responsable de la portée et de l'exécution des projets, et il est également responsable du financement des immobilisations. Il fournit les fonds lorsque nous avons besoin d'acquérir des biens, mais nous sommes responsables de financer leur fonctionnement, comme l'entretien, le soutien et la gestion du cycle de vie. C'est la raison de notre présence ici aujourd'hui, car nous avons une responsabilité à cet égard et nous avons l'obligation de financer ces biens.
Je veux simplement souligner quelques avantages et l'importance que cela représente pour la Chambre de recevoir ce financement. J'ai ajouté quelques photos et certains d'entre vous se souviendront sans doute de ces endroits. Comme vous le voyez, la photo du milieu est une salle de comité avant les rénovations, une salle qui se trouvait dans l'édifice de la Bravoure. J'ai des photos aussi de l'édifice de l'Ouest. Elles sont très semblables. Vous pouvez voir les tables, la disposition et la technologie qui s'y trouvaient. La photo de droite montre les installations de télédiffusion que nous avions pour fournir les services de télévision à la Chambre et aux comités. Il y a de nombreuses installations temporaires. Les édifices ne disposaient pas de l'équipement dont nous avions besoin pour tenir des réunions dignes du XXIe siècle. Je voulais simplement vous donner un aperçu historique des avantages.
Vous voyez aussi le câblage dans ces installations. La photo a été prise, en fait, dans l'édifice du Centre. Elle montre les systèmes de sécurité, la façon dont ils étaient installés, car nous n'avions pas l'infrastructure pour les soutenir. Maintenant, essentiellement après les rénovations, les députés disposeront d'installations adéquates pour interagir et bien travailler tant au sein des caucus, des comités qu'à la Chambre.
Enfin, beaucoup de fonds ont été investis pour permettre aux parlementaires de mieux communiquer et de servir leurs commettants à la Chambre, de même que pour mettre en place l'infrastructure derrière les murs.
Sur ce, notre recommandation finale est de demander au Bureau d'aller de l'avant avec les investissements requis et d'approuver le financement permanent de près de 30 millions de dollars à partir de 2023-2024 pour les biens qui ont été transférés à la Chambre.
Monsieur le président, je suis prêt à répondre aux questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Y a-t-il des questions?
Monsieur Julian.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant des détails que contiennent ces documents.
Je veux m'assurer que cela couvre la transition ainsi que les biens et le personnel requis, et qu'il n'y aura pas d'autres demandes de fonds au cours des années à venir. Monsieur Aubé, comme vous l'avez mentionné, c'est un enjeu qui est revenu à maintes reprises devant le Bureau de régie interne au cours des dernières années. Je suis convaincu que les Canadiens veulent avoir l'assurance que nous mettons en place un plan qui fonctionne à long terme et qui est durable.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-11-19 11:14
Merci, monsieur Julian, de la question.
Votre question comporte deux volets. Nous nous présentons devant le Bureau tous les trois ans parce que nous nous sommes engagés à le faire en 2014. Nous avions reconnu qu'il y avait beaucoup de rénovations en cours et que nous n'étions pas prêts à nous engager à une demande de financement permanent, car nous n'avions pas un portrait précis de la situation à ce moment. C'est la raison de notre retour tous les trois ans. Je peux vous confirmer, monsieur, que nous sommes à peu près certains qu'il n'y aura pas d'autres demandes pour les biens existants que nous avons.
Cela étant dit, nous avons des installations qui devront être rajoutées dans l'avenir, comme l'édifice du Centre. Nous commençons les rénovations dans cet édifice. Nous commençons également les rénovations de l'édifice de la Confédération. Nous sommes à l'étape de la planification. Nous examinons aussi les rénovations à faire sur Sparks. Ce sont des éléments distincts, monsieur, mais pour tous les éléments que je vous ai montrés, nous ne prévoyons pas devoir revenir devant le Bureau. Nous sommes convaincus d'avoir une bonne idée des fonds requis pour les biens qui ont été transférés. Nous sommes très confiants.
Je vais demander à mon collègue, M. Paquette, le dirigeant principal des finances, de vous dire quelques mots à ce sujet. Nous avons fait preuve de la diligence requise, monsieur, dans la planification financière de tous ces biens.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-11-19 11:15
J'aimerais aussi m'exprimer sur ce point.
Nous avons fait nos devoirs. Nous avons fait preuve de la diligence requise à propos des pratiques exemplaires concernant ce genre de technologie et des éléments dont il est question ici. C'est pour cette raison que nous nous présentons devant vous tous les trois ans. Nous voulions que les choses se stabilisent. Comme M. Aubé l'a mentionné dans son exposé, nous exerçons une surveillance, un contrôle sur certains de ces bâtiments pendant leur rénovation depuis quelques années. Nous pouvons maintenant nous asseoir et procéder aux estimations avec un certain niveau d'assurance.
De toute évidence, personne d'entre nous n'a de boule de cristal. À moins d'une situation ou de changements inusités dans la façon de travailler du Parlement, c'est la meilleure estimation que nous pouvons faire des besoins à long terme pour ces édifices et ces biens.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Des fonds supplémentaires seront probablement requis d'ici un an ou deux pour l'édifice du Centre et la rue Sparks.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-11-19 11:16
Ce sera à plus long terme, monsieur. Nous ne prévoyons pas cela au cours des six prochaines années, à tout le moins. Nous prévoyons cela à plus long terme.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce qu'il y a d'autres questions?
J'aimerais revenir à la question de M. Julian, si je peux me permettre. C'est la prérogative du président de poser une question.
Pour être clair, je pense que nous mélangeons biens durables et fonctionnement ici. Il s'agit de deux choses différentes. Ce dont il est question, c'est du fonctionnement, n'est-ce pas? Les salaires? Cela n'a rien à voir avec l'achat de nouveaux biens.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-11-19 11:17
Il ne s'agit pas seulement des salaires, monsieur. Il s'agit aussi de la capacité d'entretenir les biens, comme les caméras ici. Nous devons gérer leur cycle de vie. Nous voulons obtenir les fonds nécessaires pour gérer leur cycle de vie jusqu'à terme. Nous voulons aussi obtenir des fonds pour les soutenir et les entretenir pendant leur cycle de vie prévu. Nous avions demandé des fonds pour les salaires lors des périodes précédentes. Nous ne demandons pas d'autres fonds pour les salaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres questions?
Il y a deux recommandations. Sommes-nous d'accord avec ces recommandations?
Nous sommes d'accord, très bien.
Nous passons au point no 4.
Il porte sur la stabilisation du financement.
Les premiers témoins seront M. Paquette et Mme Laframboise.
Vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-11-19 11:18
Merci, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui au nom de l'Administration pour vous présenter deux soumissions. Nous demandons que le Bureau approuve le financement pour stabiliser les ressources dont nous avons besoin pour poursuivre certaines initiatives qui ont été entreprises pour aider les députés à s'acquitter de leurs fonctions parlementaires.
La première est une demande de financement pour stabiliser les services améliorés offerts par les Services des finances et les Services des ressources humaines à la suite des changements apportés dans les lois et les politiques, ou pour améliorer la prestation des services.
La deuxième est une demande de financement pour stabiliser les ressources à la suite de la mise en place d'un programme global de planification des ressources et de renouvellement des activités de l'organisation qui a été entrepris pour remplacer la plateforme des finances et des ressources humaines qui était désuète.
J'aimerais vous fournir un peu de contexte ici. Au cours des dernières années, plusieurs modifications ont été apportées aux lois et aux politiques qui ont eu une incidence sur les finances et les ressources humaines. Mentionnons par exemple l'entrée en vigueur des projets de loi C-44 et C-65, en plus de nombreuses modifications aux règlements et aux politiques. Nous avons, en outre, procédé à des investissements importants pour mieux aider les députés dans leurs fonctions parlementaires, notamment, mais pas seulement, la VPLT dont nous venons tout juste de parler et qui a transformé notre façon de travailler sur la Colline. Elle a modernisé et amélioré la technologie que nous utilisons et les télécommunications. Nous devons aussi gérer la durabilité de ces divers biens dans les installations.
Il y a eu aussi les investissements pour améliorer la sécurité, augmenter la télédiffusion et la webdiffusion des séances des comités, la modernisation des services alimentaires, les services en ressources humaines offerts aux députés à titre d'employeurs, et la gestion des services informatiques dans les bureaux de circonscription qui a commencé il y a quelques années. Ce ne sont là que quelques-uns des investissements.
Ces changements et ces investissements ont rendu la gestion des budgets plus complexe et ont nécessité que nous améliorions notre planification et nos analyses financières. Le rôle de l'équipe de la planification et de la gestion des ressources financières s'est élargi, car elle doit maintenant, entre autres, traiter des demandes de financement administratives complexes; travailler avec des partenaires pour veiller à ce que toutes les analyses de rentabilité et les besoins financiers connexes soient exacts et bien documentés; et fournir de l'information et des analyses financières exactes et en temps opportun afin de permettre à la haute direction de prendre les bonnes décisions concernant les budgets et la réaffectation et l'utilisation des ressources internes. Il s'agit aussi de l'équipe qui a préparé les nouveaux rapports que nous soumettons au Bureau, qui sont ensuite rendus publics sur le site Web. Nous avons besoin de cette capacité accrue pour nous acquitter de la charge de travail qui découle des nouvelles obligations de rapport et de la consolidation de nos services de conseils financiers.
La demande de financement porte sur quatre ETP pour un total de 518 000 $. De plus, la création des services des baux des bureaux de circonscription a permis à l'Administration de mieux soutenir les députés dans la gestion de ces baux. Le Bureau a approuvé un changement à la politique pour faire en sorte que ces baux soient transférés à l'Administration lorsqu'un député ne se représente pas ou qu'il n'est pas réélu. Cette clause de cession, qui est entrée en vigueur à la suite des élections générales de 2019, permet de laisser les biens dans les bureaux, et aux nouveaux députés, de s'y installer dès que l'ancien député a quitté les lieux.
Pour répondre aux besoins opérationnels, nous avons mis sur pied une équipe qui possède les connaissances et les compétences voulues pour créer les outils et les procédures nécessaires pour gérer cette nouvelle responsabilité. Dans la foulée des leçons apprises lors des élections précédentes, cette équipe de trois personnes fournit activement maintenant aux députés et à l'Administration de la Chambre les outils, les directives et le soutien nécessaires pour gérer les baux des bureaux de circonscription.
En plus d'aider les députés à se mettre rapidement au travail dans leurs bureaux de circonscription, cette équipe a également permis de réaliser des économies en facilitant la transition après les élections et le maintien des liens entre les députés et les propriétaires des bureaux. Comme l'aide fournie aux députés dans la gestion de leurs baux commerciaux complexes a été un succès, nous demandons que soit approuvé le financement nécessaire pour ces trois ETP, soit 273 000 $ par année, afin de pouvoir les garder en poste.
Le deuxième élément est l'accroissement des ressources lié à l'entrée en vigueur du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d'exécution du budget. La loi élargit la portée des obligations en matière de santé et sécurité au travail prévues dans le Code canadien du travail pour inclure les instances parlementaires, y compris l'Administration de la Chambre et les députés à titre d'employeurs. Le programme nécessite l'élaboration et l'application de politiques et de programmes pour que les députés et l'Administration de la Chambre soient en mesure de s'acquitter de leurs obligations prévues dans le Code, et que les députés reçoivent le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations à titre d'employeurs.
Nous avons aussi besoin de ressources pour assurer la prestation des 17 programmes de prévention et de conformité organisationnels découlant de cette initiative. Ces ressources contribueront à la protection et au bien-être des employés de l'Administration de la Chambre et des députés, à l'élaboration de ressources et d'outils pour les députés, et à la réalisation d'économies liées aux accidents de travail. Afin de réaliser ce travail, un financement permanent annuel de 318 000 $ est requis pour quatre ETP.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
Résultats : 1 - 15 de 660 | Page : 1 de 44

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes