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NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne pense pas qu'il y ait de contradiction. Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille sur le principe, comme tout le monde, je pense. Il s'agit plutôt de déterminer comment ce règlement peut s'appliquer. Nous devrons nous pencher sur toutes ces questions et, surtout, fournir des recommandations au Président sur le genre de situation où il pourrait exercer ce droit. Cela pourrait être dans les cas où des menaces ont été adressées à un conjoint ou dans les cas où des enfants sont visés d'une certaine façon, par exemple.
Il y a certainement des exceptions à ce principe. Je pense que personne n'est contre celui-ci, mais on donne un pouvoir au Président, qui est élu par les députés, comme cela aura lieu lors de la prochaine législature, et c'est le devoir du Bureau de régie interne de déterminer dans quelles circonstances il peut s'appliquer. Nous sommes ici justement pour encadrer ces règlements. À mon avis, le genre de situation où un député pourrait faire appliquer cela n'est pas clair, mais je sais exactement le genre de situation où on ne devrait absolument pas dévoiler ces informations. Mon opinion va probablement être différente de celle des autres membres du Bureau de régie interne.
Alors, je pense que cela vaudrait la peine de revenir sur ce sujet lors de la prochaine séance afin de discuter de la meilleure façon d'encadrer ces exceptions.
Encore une fois, je suis d'accord sur le principe. Personnellement, mon fils est adulte, alors je n'ai pas d'inquiétudes à ce sujet. Je ne me sens pas visé personnellement, mais je comprends que d'autres députés pourraient se sentir visés ou vulnérables en ce qui a trait à ces informations. Ce serait bon que nous ayons une discussion sur les principes et la façon d'appliquer les exceptions au privilège. Ainsi, nous serions tous sur la même longueur d'onde.
Je rappelle que, lorsque le Président de la Chambre rend une décision, cela fait partie de la jurisprudence. Chaque Président se réfère aux décisions de ses prédécesseurs. Pour cette raison, je pense que ce serait une bonne idée de donner suite aux discussions que nous avons eues aujourd'hui.
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