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PCC (ON)
Je vous remercie encore une fois, monsieur le Président.
Avant de commencer, je tiens à remercier M. Francis Drouin, président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, de m'accompagner. Il vous fera une présentation détaillée de la demande dont vous êtes saisis pour que le Parlement du Canada accueille la 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je tiens à confirmer que le Conseil interparlementaire mixte a étudié cette proposition lors de sa réunion du 15 juillet 2020.
Le Conseil interparlementaire mixte, le CIM, joue un rôle quelque peu limité dans l'examen de toute demande de conférence internationale. Notre rôle consiste à veiller à l'absence de conflits par rapport aux ressources dont dispose la Direction des affaires internationales et interparlementaires pour offrir l'appui adéquat. Évidemment, nous savons que le pouvoir de dépenser pour ces conférences relève de vous et du CIBA, du côté du Sénat. Toutefois, nous profitons de ces demandes — comme celle-ci, qui vient de l'APF — pour discuter de certaines questions liées à cette conférence.
Dans ce cas-ci, nous avons parlé des défis que soulève l'organisation d'un grand événement de ce genre en pleine pandémie mondiale de COVID-19. Certes, la conférence est prévue pour juillet 2022, mais nous n'avons aucune idée précise des conditions possibles à ce moment-là. Nous avons donc discuté de la question et donné des directives concernant la panification de la conférence. En raison des incertitudes entourant la COVID-19, nous leur demandons de songer à revoir la formule et d'envisager la tenue d'un événement entièrement ou partiellement virtuel en cas de restrictions en 2022.
Le Conseil a aussi recommandé que les planificateurs de la conférence veillent à ce que certains éléments, notamment les contrats pour les hôtels, les espaces de conférence, l'audiovisuel, l'interprétation et le transport comportent des clauses d'annulation adéquates en cas de force majeure, clauses qui les aideront à conclure des contrats modifiables au besoin, dans de telles circonstances.
Tous les membres du CIM, sans exception, considèrent qu'il est nécessaire de s'assurer que le Canada continue de participer activement au travail interparlementaire, même en temps de pandémie. Nous avons aussi noté — et je tiens à vous en informer — que nous avons la certitude que l'approche adoptée par l'APF pour ses propositions budgétaires est conforme aux pratiques et aux modalités habituelles du CIM pour les conférences de ce genre.
Par conséquent, il a été convenu de soumettre la proposition au Bureau de régie interne ainsi qu'au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
J'invite maintenant mon collègue M. Drouin à prendre la parole.
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