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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-22 11:19
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter les états financiers audités de la Chambre des communes pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Ces états financiers audités sont préparés par l'Administration de la Chambre et présentent seulement l'un de nos rapports financiers que nous remettons à votre bureau pour vous aider à exercer votre rôle de surveillance des activités financières de la Chambre. Il s'agit donc d'un compte rendu officiel des activités financières de la Chambre pour la situation financière en date du 31 mars 2020.
Dans le cadre du cycle d'établissement de rapports financiers, vous vous souviendrez qu'en juin dernier, je vous ai remis un rapport financier de fin d'exercice pour l'exercice 2019-2020. L'objectif de ce rapport était de présenter des comparaisons détaillées entre les dépenses et les autorisations des dépenses de 2019-2020 et celles de 2018-2019.
Aujourd'hui, nous examinons les états financiers audités de 2019-2020. Ces états financiers audités sont préparés selon la comptabilité d'exercice plutôt que la comptabilité axée sur les dépenses. Cela signifie qu'ils reflètent l'effet d'une transaction liée à un événement dans la période pendant laquelle la transaction est effectuée plutôt que dans la période dans laquelle les autorisations sont utilisées. Par conséquent, vous pourrez observer certaines différences, notamment que le coût de fonctionnement net comprend les services reçus gratuitement, c'est-à-dire le coût des immeubles que nous occupons et la part de l'employeur des avantages sociaux des employés. Vous remarquerez également que l'inclusion de l'état de la situation financière comprend les stocks, les immobilisations corporelles et l'amortissement, les passifs pour les avantages sociaux des employés, ainsi que les passifs pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires.
Les états financiers de la Chambre des communes ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. De plus, comme vous l'entendrez dans la déclaration suivante, ces états financiers sont audités chaque année par un auditeur externe indépendant, à savoir KPMG dans la situation actuelle.
Cette année, nous avons reçu une opinion de vérification sans réserve pendant toute la durée de l'audit des états financiers. Selon moi, cela témoigne des efforts déployés par mon équipe pour veiller à ce que les systèmes et les pratiques appropriés soient en œuvre pour que tous nos rapports financiers fournissent des renseignements financiers fiables qui servent à la prise de décisions.
J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter les faits saillants concernant les états financiers.
L'état de la situation financière donne un aperçu des soldes de l'actif et du passif de la Chambre des communes.
L'actif, d'un montant de 89 millions de dollars au 31 mars, comprend principalement les fonds versés à la Chambre pour appuyer ses activités; les débiteurs, qui comprennent principalement les montants à percevoir auprès des ministères, organismes et autres institutions parlementaires du gouvernement fédéral auxquels la Chambre offre du soutien; ainsi que les immobilisations, soit les actifs dont le prix d'achat dépasse 10 000 $.
Au 31 mars 2020, le passif de la Chambre s'élevait à 84 millions de dollars. Cela comprend principalement les montants payables aux fournisseurs et les avantages sociaux des employés. Le poste budgétaire qui a le plus varié est celui des créditeurs et des charges à payer. Cette augmentation est attribuable à une plus grande période où les salaires normaux étaient encourus et non payés, comparativement à l'année précédente. Il y a aussi l'augmentation économique rétroactive de 2018-2019 pour les employés, laquelle avait été approuvée avant le 31 mars, mais payée seulement l'année suivante.
Passons maintenant à l'état des résultats et de la situation financière nette.
Nos coûts de fonctionnement nets ont augmenté d'environ 10,5 millions de dollars. Ces coûts fluctuent d'une année à l'autre en fonction de différents facteurs, comme les diverses initiatives présentées dans le Plan stratégique 2019-2022 de l'Administration de la Chambre des communes. Comme nous l'avons mentionné dans d'autres rapports, ces initiatives comprennent les investissements pour le renouvellement des ordinateurs et de l'équipement d'impression dans les bureaux de circonscription, les ressources supplémentaires pour les services aux députés en tant qu'employeurs et les coûts liés à une année électorale.
Je ne vais pas passer beaucoup de temps à expliquer les différents écarts importants dans les coûts de fonctionnement nets, car ce sont les mêmes que ceux dont nous avons discuté en juin dernier, lorsque nous avons présenté le rapport financier sur les résultats de fin d'exercice.
Il est à noter que bon nombre de ces écarts sont attribuables au fait que 2019-2020 était une année électorale. Cela a entraîné principalement une augmentation des salaires et des avantages sociaux des équipes qui ont soutenu la transition, de même que les paiements d'indemnités de départ des députés et de leurs employés. Il y a aussi une augmentation du poste budgétaire lié au matériel informatique et de bureau, en raison du renouvellement de l'équipement informatique qui se fait durant une période électorale. Par contre, il y a une diminution des frais de déplacement, lesquels figurent au poste budgétaire du transport et des communications.
Ces états financiers seront publiés aujourd'hui sur le site Web, après la rencontre.
Je vais maintenant céder la parole aux représentants de KPMG, notre auditeur, pour qu'ils puissent présenter le résultat de leur audit sur ces états financiers. Je pourrai répondre aux questions après leur présentation.
Monsieur Newman, je vous donne la parole.
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