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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2021-04-22 11:16
Merci, monsieur le Président.
Je vous présente ici une soumission en vue d'obtenir des directives du Bureau au sujet d'une demande qui a été soumise par trois députés et qui porte sur le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.
Le mois dernier, le Bureau a reçu une lettre précisant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale du Québec autorisait le remboursement des crédits de carbone compensatoires achetés pour les déplacements entre la circonscription et l'Assemblée nationale ainsi que pour la consommation d'énergie de leurs locaux liée aux activités des bureaux de circonscription.
Dans leur lettre, les députés demandent au Bureau de considérer l'adoption de pratiques similaires pour les députés de la Chambre des communes.
En vertu des règlements administratifs et des politiques actuelles du Bureau, les députés et les voyageurs admissibles qui les accompagnent peuvent utiliser uniquement les ressources qui leur sont fournies pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions parlementaires. Bien que ces fonctions exigent effectivement des déplacements, l'achat de crédits de carbone compensatoires demeure une mesure volontaire qui n'est imposée par aucune loi ni aucun règlement, et est considérée comme un choix personnel de celui ou celle qui voyage.
De plus, les règlements administratifs et les politiques en vigueur ne permettent pas aux députés d'utiliser les biens et les services fournis par la Chambre pour faire un don à quelque cause que ce soit ou pour servir l'intérêt d'un tiers. En 2015, le Bureau s'est penché sur une requête similaire et a alors déterminé que l'achat de crédits de carbone compensatoires pour les déplacements ne constituait pas une utilisation autorisée des ressources de la Chambre et serait considéré comme un don. L'Administration de la Chambre applique cette décision depuis.
Compte tenu de la nouvelle demande qui vient d'être formulée en ce sens, nous prions le Bureau de nous indiquer ce qu'il convient de faire dans les circonstances. Si le Bureau nous demande d'envisager le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires achetés par des députés, l'Administration va procéder aux analyses et aux consultations requises avant de soumettre ses recommandations au Bureau quant à la façon de s'y prendre.
Cela conclut ma présentation. Nous sommes prêts à répondre aux questions des membres.
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