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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2021-06-28 11:35
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous présente maintenant une demande d'exception d'un député. Ce député a soumis, en mars 2021, deux réclamations d'impression externe qui dépassait les limites de politique actuelle de 5000 exemplaires.
Vous vous souvenez qu'au printemps 2020, des mesures temporaires avaient été mises en place pour permettre aux députés d'utiliser des imprimeurs externes, en collaboration avec l'équipe de notre imprimerie, pour le courrier de circonscription dépassant 5 000 exemplaires. Ces mesures temporaires ont pris fin le 30 juin 2020, et depuis, les politiques habituelles s'appliquent et l'utilisation des installations d'impression de la Chambre pour le courrier de circonscription a repris.
Le député a utilisé les services de la Chambre pendant cette période, mais compte tenu de la politique du BRI en vigueur au moment où le député a engagé ces frais, en mars 2021, le député dans ce cas serait personnellement responsable des coûts d'impression pour tout ce qui dépassait 5 000 exemplaires.
Compte tenu de la situation actuelle, le député a demandé au BRI de faire une exception et de lui permettre de facturer le montant total à son BBD. Nous sommes ici pour demander l'avis du BRI sur cette question.
Je vous remercie.
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