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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 19e réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature
Ce matin, nous commencerons par le point 1, c'est-à-dire par le procès-verbal de la dernière réunion.
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires à ce sujet? Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au deuxième point.
Nous poursuivrons avec le point 2, qui traite des affaires découlant de la réunion précédente.
Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Richards, allez‑y.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Il y a deux ou trois choses que je veux soulever rapidement ici. La première, c'est que j'ai remarqué que l'Administration a préparé un rapport à notre intention à la suite des questions que j'ai posées lors de la dernière réunion concernant nos problèmes de ressources humaines causés par la perte d'une partie du leadership au sein de l'équipe de la procédure. Je note que l'ordre du jour comporte un point sur ce sujet. J'allais suggérer qu'il pourrait être utile que cette discussion se déroule sans le personnel de l'Administration, à l'exception du directeur des ressources humaines, qui devrait probablement y participer, et peut-être du légiste.
Je sais que c'est ce qui se fait généralement lorsque les audits sont présentés au Bureau de régie interne. Il pourrait être utile que nous appliquions cette pratique pour ce point particulier. J'allais le suggérer, si d'autres personnes en voient les avantages. Je pense qu'il serait bon de discuter de cette question uniquement avec les membres du BRI et avec un ou deux représentants de l'Administration qui auraient un rôle direct.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous avons une demande.
Est‑ce que j'ai le consentement unanime pour cela?
Madame DeBellefeuille, avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Oui. En réponse à votre question, je suis d'accord sur la proposition de M. Richards. Il est nécessaire que nous ayons cette bonne discussion ensemble.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avons-nous le consentement unanime?
On me fait signe que oui. C'est parfait.
Merci.
Monsieur Richards, nous vous écoutons.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'ai une autre demande, monsieur le président, si vous le permettez.
En ce qui concerne la procédure que le gouvernement a engagée et dans laquelle vous êtes nommé, monsieur le président, j'ai pensé qu'il pourrait être utile que nous tenions une séance d'information à huis clos, simplement pour en savoir un peu plus sur la stratégie que la Chambre adoptera pour se défendre contre le gouvernement dans le cadre de la procédure dont la Cour fédérale est saisie. Je propose d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
De toute évidence, il s'agit d'un sujet d'actualité, et je ne pense pas que nous puissions reporter cette question à une prochaine réunion. Je pense qu'une séance d'information à ce sujet serait utile pour nous tous. J'estime qu'il faudrait le faire à huis clos.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois que nous sommes déjà ouverts à cela et prêts à passer à huis clos. Je crois que nous avons le consentement unanime à cette fin.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Par ailleurs, je voulais également... Je ne sais pas à qui il convient de demander une opinion à ce sujet, mais je suis sûr que vous pouvez la transmettre à la personne compétente pour y répondre. À ce propos, il est évident que nous parlons d'une situation où c'est en fait le gouvernement qui poursuit la Chambre en justice. De toute évidence, certains membres du BRI sont des ministres de ce gouvernement. Je ne sais pas, mais je me suis dit que leur participation à ces discussions pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts. Je ne sais pas s'ils y ont personnellement réfléchi, mais il serait peut-être bon d'obtenir une opinion sur la pertinence de leur participation à ces discussions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Si les membres sont d'accord, nous pourrons peut-être aborder la question lorsque nous serons à huis clos. Nous demanderons à l'avocat de la Chambre des communes, M. Dufresne, de faire des commentaires à ce sujet et nous pourrons ensuite prendre une décision.
Est‑ce que cela vous convient?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord. C'est ce que nous allons faire, alors. Cela donne à chacun un peu de temps pour réfléchir jusqu'à ce que nous y arrivions. Aucune décision ne se prend sur le champ, et nous nous assurerons de prendre la bonne décision.
M. Julian sera suivi de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
J'allais faire les mêmes commentaires que M. Richards. Je suis d'accord pour dire que, dans le cadre du huis clos, nous devrions être informés de la procédure judiciaire engagée contre la Chambre.
Je vous remercie de cela.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je ne sais pas si ce sera possible de le faire au cours de cette rencontre, mais j'aimerais qu'on me rassure en ce qui a trait à l'automne prochain. La session parlementaire s'est terminée avec un manque de ressources, particulièrement du côté des interprètes. J'aimerais m'assurer que cet été et cet automne nous aurons les ressources nécessaires en nombre pour reprendre nos travaux.
Nous avons dû annuler des rencontres de comités pour pouvoir à la fois siéger à la Chambre des communes et tenir des réunions de comités parlementaires. J'aimerais être rassurée à cet égard, même si ce n'est pas fait au cours de la présente réunion. J'aimerais m'assurer qu'à l'automne, nous aurons le nombre nécessaire d'interprètes pour pouvoir faire nos travaux parlementaires, tant à la Chambre qu'aux comités et aux associations parlementaires.
Je ne sais pas s'il était prévu qu'on nous en parle aujourd'hui. Sinon, j'aimerais qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous ayons une mise à jour très claire de l'état de nos ressources et de l'état de la situation, qui a été très préoccupante à la fin de la session.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais donner la parole à M. Patrice, qui pourra vous dire ce qui se passe et vous parler des ressources que nous avons.
Monsieur Patrice, vous avez la parole.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-06-28 11:19
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Effectivement, nous ferons un suivi auprès de tous les services concernés. Nous allons attendre que la poussière retombe et évaluer cela. Nous ferons rapport de l'état de la situation au Bureau de régie interne. Nous pourrons vous communiquer ces informations au cours des semaines qui suivront.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est parfait.
S'il n'y a plus de commentaires au sujet du point 2, nous allons poursuivre avec le point 3.
Il y a eu une soumission urgente visant la prolongation des mesures préventives de la COVID. Elles ont été prolongées jusqu'au 30 septembre.
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la prolongation et ce que nous avons maintenant, comme mesures de précaution?
Bien. Nous allons passer au point numéro 4.
Le quatrième point traite de la 31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui se tiendra à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.
C'est Hedy Fry qui va présenter ce point, et je vais lui donner la parole.
Madame Fry, c'est à vous.
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il s'agit d'une demande de renouvellement. Je vous remercie chaleureusement. Le BRI avait accepté la demande d'accueillir, en juillet 2020, la réunion estivale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. De 500 à 700 personnes devaient y assister. Nous nous y étions préparés. Tout était parfait. Nous avions fait tout le travail. Puis la COVID‑19 a frappé en mars 2020 et nous avons dû annuler la réunion. Nous n'avons pas tenu de réunion estivale depuis. Nous avons maintenant une combinaison de réunions virtuelles et en personne.
L'AP OSCE, pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, est composée de 57 États-nations. Ils comprennent l'Europe, la Scandinavie, et les pays d'Asie centrale comme le Kazakhstan, l'Afghanistan, la Russie, etc. Elle compte également environ neuf États observateurs du Moyen-Orient qui assistent à chaque réunion. Le Saint-Siège est également membre de l'AP OSCE.
La dernière fois que nous avons accueilli une réunion estivale, c'était il y a environ 23 ans. Je pense qu'il est grand temps que le Canada, un des grands pays, puisse le faire. Vous nous aviez gentiment donné la permission en 2020, mais la réunion a été annulée. Je suis de retour pour vous demander la permission d'en tenir une en juillet 2023. Vous avez, je pense, le coût de la réunion. Il a augmenté un peu à cause de l'inflation et des mesures de sécurité, de nettoyage, et ainsi de suite qu'il faut prendre dans le contexte de la COVID. Cela a fait légèrement monter les coûts.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous sommes prêts à démarrer. Les personnes qui gèrent tout cela pour nous, notre personnel administratif, sont déjà passées par là. Elles étaient fin prêtes pour juillet 2020, puis ont dû annuler. Nous n'avons pas payé de pénalités en 2020 grâce à une clause prévoyant un cas de force majeure. Nous avons une clause similaire cette fois‑ci encore, en cas de force majeure qui nous obligerait à annuler.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il des questions pour Mme Fry?
La recommandation est d'aller de l'avant. Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation?
Bien. Nous avons un consensus.
Merci, madame Fry, et merci à tous les membres.
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
Merci beaucoup à tous. Je vous en suis reconnaissante.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous passons au point suivant, le cinquième, qui porte sur la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en août 2022. Le présentateur, ce matin, est Jeremy LeBlanc.
Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
Jeremy LeBlanc
Voir le profil de Jeremy LeBlanc
Jeremy LeBlanc
2021-06-28 11:23
Merci beaucoup, monsieur le président.
Cette demande vise à transférer des fonds qui avaient déjà été approuvés pour la 65e Conférence parlementaire devant se tenir à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La conférence devait initialement avoir lieu en janvier 2021. Elle a été reportée à août 2021, puis, maintenant, à août 2022.
Le Bureau de régie interne avait déjà approuvé un financement temporaire pour cette conférence. Nous vous demandons le pouvoir de reporter le financement, qui avait été approuvé, d'un exercice financier vers le prochain exercice financier pour que cela coïncide avec le moment où la conférence aura lieu.
Également, si jamais il y avait des coûts additionnels à cause du report de la conférence, nous vous demandons de pouvoir puiser dans l'enveloppe du Conseil interparlementaire mixte, le CIM, pour les couvrir, plutôt que de demander un nouveau financement.
Bref, c'est simplement une demande qui vise à transférer le financement déjà approuvé vers le prochain exercice financier et le pouvoir de couvrir les coûts additionnels à même l'enveloppe du CIM.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
Vous me faites signe que c'est clair et que vous êtes tous d'accord.
Nous sommes d'accord sur cette recommandation. Nous continuerons au point 6.
Il s'agit du rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2021‑2022. C'est Daniel Paquette qui nous présente ce dossier.
Vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:25
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021, et pour obtenir votre approbation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022. Ce rapport fournit le détail des autorisations et des dépenses pour l'exercice 2020‑2021, ainsi que les renseignements comparatifs de l'exercice précédent. Comme pour les rapports trimestriels déjà présentés cette année, nous comparons deux années atypiques. Cette dernière année, la pandémie a clairement eu une incidence sur nos tendances de dépenses, tandis que les élections générales se sont tenues l'année précédente. Par conséquent, nos comparaisons ont été faites en tenant compte du fait des influences des résultats de ces deux années.
Pour ce qui est du rapport, en date du 31 mars 2021, les autorisations approuvées pour cette période atteignaient un montant de 641,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019‑2020. Le changement le plus important a trait à un rajustement actuariel au compte d'allocations de retraite des parlementaires et du compte de convention de retraite des parlementaires pour un montant de 125,6 millions de dollars. Ce rajustement est fait selon les instructions fournies dans un rapport actuariel du Régime de retraite des parlementaires. En date du 31 mars, les dépenses totalisaient 610,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 104,4 millions de dollars comparativement aux dépenses de l'année précédente.
La hausse la plus importante des dépenses est liée à l'augmentation de 126,8 millions de dollars de la contribution au régime de retraite des membres, principalement en raison des redressements actuariels mentionnés précédemment. Sans ces redressements actuariels, les dépenses auraient diminué de 22,4 millions de dollars.
Cette diminution des dépenses dans l'ensemble de la Chambre est attribuable aux mesures prises en réponse à la pandémie de COVID‑19, comme les restrictions imposées par les autorités de la santé publique concernant les voyages et les rassemblements. Ces mesures ont contribué à la diminution importante de nos dépenses de déplacements. Une baisse des dépenses a également été constatée dans certains secteurs de l'ensemble de l'organisation, tels que la formation et l'accueil. En outre, la fermeture temporaire de certaines de nos installations de restauration et d'impression, l'année dernière, a entraîné une réduction importante de nos coûts de matériaux et de fournitures.
Ces réductions ont été partiellement compensées par l'achat de produits consommables tels que les masques et le désinfectant pour les mains utilisés dans toute la Chambre, ainsi que par les investissements dans les procédures et les comités virtuels de la Chambre, y compris le système de vote à distance et l'hébergement des salles de conférence de presse. En outre, des frais ont été engagés pour l'équipement permettant aux employés de l'Administration de travailler à distance pendant la pandémie de COVID.
D'autre part, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux ont diminué, principalement parce que les dépenses en 2019‑2020 étaient anormalement élevées en raison des paiements effectués au cours de cette période pour les indemnités de départ des députés et de leurs employés après les élections générales de 2019. De plus, au cours de cet exercice, il y a eu des paiements rétroactifs au titre des augmentations économiques pour certains employés de l'Administration.
Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation des autorisations de 2020‑2021 et celle de 2019‑2020. En ce qui concerne les dépenses non statutaires, l'utilisation a diminué de 5,2 %, ce qui n'est pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de noter que l'Administration encourage effectivement une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque cela est possible. La pandémie de COVID a eu des répercussions importantes sur les activités de la Chambre, et l'ampleur des conséquences financières n'était pas apparente au début de l'exercice. Les décisions de financement ont été prises sur la base des meilleurs renseignements disponibles à divers moments.
Au fur et à mesure que la pandémie évoluait, il fallait continuellement mettre en place des restrictions, ce qui a entraîné des dépenses moins importantes que prévu. Comme nous l'avons déjà mentionné, les autorisations pour 2020‑2021 s'élèvent à 641,9 millions de dollars, et les dépenses, à 610,1 millions de dollars. Cela nous laisse un excédent de 31,8 millions de dollars, ce qui correspond aux crédits inutilisés qui seront représentés dans les Comptes publics du Canada. L'excédent représente 8,8 % du Budget principal des dépenses de 2021 que les autorités ont approuvé. Il est habituel pour les organisations gouvernementales de reporter un montant inutilisé pouvant atteindre 5 % de leur budget principal.
Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion d'un report de 18 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022. Notez toutefois que je reviendrai à l'automne pour informer les membres du montant final à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses en fonction des besoins opérationnels à ce moment précis, s'il y a une raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de reporter le montant total.
Monsieur le président, ceci conclut mon exposé.
Je suis disponible pour répondre à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation qui est proposée?
Monsieur Richards, allez‑y.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions concernant les ressources. La première s'adresse à vous. À la Chambre, lors de notre dernière journée, j'ai soulevé un point concernant certaines questions de privilège que nous avons. Vous avez fait quelques commentaires à ce sujet et sur d'autres sujets. J'ai pensé qu'il manquait peut-être de ressources pour la réalisation de certaines de ces choses. Je pense que c'est l'endroit approprié pour poser cette question. Pensez-vous avoir besoin de ressources supplémentaires? Est‑ce que vous manquez de ressources à l'heure actuelle?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Non. Dans des circonstances normales, et même dans des circonstances atténuantes, tout fonctionne assez bien. Comme vous le savez, au cours des deux dernières semaines de session à la Chambre, nous avons siégé tard. Je dois saluer les greffiers de la Chambre et les greffiers au Bureau pour une grande partie de ce travail. Ils commencent à y travailler et font des heures supplémentaires — je ne pense pas qu'ils dorment la nuit — pour que nous puissions obtenir les documents. Malheureusement, nous ne leur avons pas laissé le temps de dormir, alors ils n'ont pas été en mesure d'en produire beaucoup, et j'estime ne pas avoir obtenu la qualité à laquelle nous sommes habitués.
C'était ma décision, mais dans l'ensemble, je pense que nous avons suffisamment de personnel au sein de l'Administration ainsi que de greffiers. Il suffit de ne pas travailler jusqu'à minuit, ou jusqu'à une ou deux heures du matin, tous les jours pendant des semaines et tout ira bien.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
C'est le défi auquel nous sommes tous confrontés à cette période de l'année. C'est entendu.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Exactement. Il s'agissait d'une anomalie en raison de la période de l'année et tout est arrivé en quelque sorte... Un certain nombre de questions de privilège ont été soulevées en même temps, et c'était là le problème.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
D'accord.
Dans le même ordre d'idées, notre légiste est‑il avec nous en ce moment? Je ne suis pas sûr qu'il est ici, mais il l'est assez souvent.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Dufresne, vous avez la parole.
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2021-06-28 11:33
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Excellent, merci.
J'avais une question semblable pour vous, en ce qui concerne les ressources dont vous disposez.
Étant donné que le gouvernement a introduit un recours auprès de la Cour fédérale et qu'un certain nombre de demandes vous ont été adressées pour que vous aidiez à déterminer s'il est approprié de divulguer certains documents, sur la base d'ordres de divers comités et de la Chambre elle-même, avez-vous les ressources dont vous avez besoin à l'heure actuelle pour gérer à la fois cette procédure devant la Cour fédérale contre la Chambre et ces demandes de documents?
Est‑ce que c'est votre service qui s'occupe de la procédure devant la Cour fédérale, ou est‑ce que vous allez faire appel à des avocats de l'extérieur?
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2021-06-28 11:34
Merci, monsieur Richards.
Le bureau est bien sûr très occupé, mais nous avons été en mesure de fournir le service et les conseils. En ce qui concerne le litige, nous avons les ressources nécessaires pour le traiter. Nous avons retenu les services d'un cabinet externe. Nous allons travailler en étroite collaboration avec ce cabinet et lui donner des instructions. C'est un dossier que je continuerai à suivre de très près, mais pour le moment, et grâce à la décision antérieure du BRI d'augmenter les ressources de mon bureau, j'estime avoir les ressources nécessaires pour continuer à fournir les services.
Je vous remercie.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Très bien.
Je vous remercie de cette mise à jour.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Y a-t-il d'autres commentaires? Est-ce que tout le monde est d'accord sur la recommandation qui nous a été proposée?
Tout le monde est d'accord. Très bien.
Nous passons au point 7, Demande d'exception.
Monsieur Paquette, allez-y, je vous prie.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:35
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous présente maintenant une demande d'exception d'un député. Ce député a soumis, en mars 2021, deux réclamations d'impression externe qui dépassait les limites de politique actuelle de 5000 exemplaires.
Vous vous souvenez qu'au printemps 2020, des mesures temporaires avaient été mises en place pour permettre aux députés d'utiliser des imprimeurs externes, en collaboration avec l'équipe de notre imprimerie, pour le courrier de circonscription dépassant 5 000 exemplaires. Ces mesures temporaires ont pris fin le 30 juin 2020, et depuis, les politiques habituelles s'appliquent et l'utilisation des installations d'impression de la Chambre pour le courrier de circonscription a repris.
Le député a utilisé les services de la Chambre pendant cette période, mais compte tenu de la politique du BRI en vigueur au moment où le député a engagé ces frais, en mars 2021, le député dans ce cas serait personnellement responsable des coûts d'impression pour tout ce qui dépassait 5 000 exemplaires.
Compte tenu de la situation actuelle, le député a demandé au BRI de faire une exception et de lui permettre de facturer le montant total à son BBD. Nous sommes ici pour demander l'avis du BRI sur cette question.
Je vous remercie.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Rodriguez, avez-vous une question?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Oui, monsieur le président.
Je présume que, lorsque notre collègue a posé ces gestes, à l'époque, il connaissait les règles et les règlements énonçant ce qui était permis et ce qui ne l'était pas.
Ce qui m'inquiète, lorsque des demandes d'exception de la sorte sont faites, c'est qu'elles peuvent être utilisées par d'autres pour contrevenir à la règle. On pourrait finir par se dire qu'Untel a contrevenu aux règles, mais qu'il lui a suffi d'aller voir le Bureau de régie interne pour obtenir ce qu'il voulait.
Pour moi, les règles sont les règles, et on doit les respecter. C'est dommage, mais je ne vois aucune raison de faire une exception dans ce cas.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, je vous remercie.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
J'abonde dans le sens de M. Rodriguez.
Il semble aussi y avoir de la confusion. Le document que nous avons sous les yeux indique que le député ne s'est pas fait saisir ses indemnités salariales. Or le député, dans sa lettre, dit qu'elles ont été saisies. J'aimerais avoir une clarification quant à cette petite confusion.
Je pense que tout le monde connaît les règles. L'encadrement de l'impression à l'interne et du nombre permis est assez clair. Pour l'instant, je ne suis pas nécessairement favorable à accorder cette exception, à moins que vous ayez d'autres arguments pour me convaincre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Monsieur Rodriguez, avez-vous un autre commentaire à faire? Non? D'accord.
Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions?
Monsieur Richards, allez‑y.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je pourrais simplement donner des renseignements supplémentaires. Je comprends certains des commentaires qui ont déjà été faits voulant qu'il faut être vigilant quant aux exceptions et qu'il faut s'assurer qu'elles sont appropriées.
Pour aider les membres à prendre une décision, j'ajouterai que j'ai bien entendu discuté de la situation avec M. Vis. Si j'ai bien compris sa perspective, des échanges ont eu lieu avec les services d'impression et d'envois postaux, et son bureau a compris que les exceptions avaient été levées pour certains types d'envois. Je crois cependant que son bureau n'a pas compris que les exceptions pour les types d'envois que son personnel faisait avaient été levées. Il y a clairement eu un malentendu et probablement un petit problème de communication aussi. C'est grosso modo sa version des événements. J'ai cru bon vous la transmettre pour que les membres comprennent le contexte.
Je le répète, je comprends tout à fait que nous devons être prudents quand nous faisons une exception. Je voulais m'assurer que les membres connaissent également la perspective de M. Vis puisqu'elle les aidera peut-être à trancher.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
Si je me fie aux interventions, je crois comprendre que nous optons pour l'option 1, soit le statu quo où M. Vis doit assumer les coûts supplémentaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Tout le monde est du même avis, alors nous allons choisir l'option 1.
Passons maintenant au huitième point: « Rapport aux Canadiens. »
Monsieur Robert, vous avez la parole.
Charles Robert
Voir le profil de Charles Robert
Charles Robert
2021-06-28 11:40
L'objectif de cette présentation est de demander au Bureau de régie interne d'approuver le Rapport aux Canadiens 2021 en vue de son dépôt à la Chambre des communes.
Ce rapport aux Canadiens comprend une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés ainsi qu'un sommaire des réalisations de l'Administration de la Chambre pour la même période — l'exercice financier 2020‑2021 —, selon les priorités énoncées dans le plan stratégique. Comme vous le savez, l'année a été sans précédent en raison de la pandémie. On a beaucoup amélioré le rapport qui peut, à vrai dire, être consulté comme un document par les électeurs et les groupes qui participent aux conférences que nous organisons au courant de l'année. Le rapport contient des messages du Président de la Chambre, et sa présentation est la même qu'auparavant.
Il y a aussi des statistiques au sujet des députés, la description des activités des députés, les faits saillants de la Colline, etc.
Le but de cette présentation est vraiment de demander la permission du Bureau de déposer ce rapport annuel dès notre retour après l'été.
Merci.
Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il des questions?
Y a-t-il des commentaires?
Est‑ce que tout le monde approuve la recommandation telle qu'elle est présentée dans notre rapport? Très bien, nous allons l'adopter.
Le point 9 porte sur le rapport du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, en lien avec les activités et dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Le premier rapport, à l'onglet 9, est le rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Les co‑présidents du Conseil interparlementaire mixte ont rédigé une lettre disant que le CIM a adopté le rapport et le présente au Bureau de régie interne pour votre gouverne. Le rapport est semblable à ceux des années antérieures, mais, en raison du moratoire sur les voyages qui était en vigueur pendant toute la dernière année, il met plutôt l'accent sur les activités virtuelles des associations.
Si vous avez des questions sur le rapport lui-même, le greffier du CIM est à notre disposition aujourd'hui. Nous pourrions aussi inviter le co‑président du côté de la Chambre, M. Stanton, à comparaître à des réunions ultérieures. Y a‑t‑il des questions?
Le rapport suivant pour ce comité est le rapport annuel, à l'onglet 10. Vous avez devant vous une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le Comité de liaison a récemment adopté et déposé en Chambre son dernier rapport sur les activités et les dépenses du comité pour l'exercice financier 2020‑2021. Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a indiqué qu'elle est disposée à nous rencontrer ultérieurement si nous le souhaitons.
Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité.
Depuis juin 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le Président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si vous et tous les députés êtes d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau de régie interne, conformément au Règlement. Y a-t-il des questions ou des observations concernant ce rapport ou ce processus? Je vois que non.
Êtes-vous d'accord pour que je présente ledit rapport à la Chambre? Je vois que oui.
C'est parfait. Nous allons faire une pause de deux minutes avant de siéger à huis clos et de poursuivre au point 11.
Allez‑y, monsieur Holland.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Il y avait un point... Je croyais qu'on nous avait remis un rapport sur les dépenses liées aux budgets de bureaux de députés. Je suis désolé, je pensais que le point allait être abordé plus tard, mais j'aurais dû en parler tout à l'heure. Les autres whips et moi en avons discuté. Le sujet a fait l'objet d'une discussion à la dernière réunion, alors j'aurais peut-être dû le soulever au point sur le procès-verbal.
Avec la permission du Bureau, je crois que les whips sont d'un commun accord — et nous avons eu des discussions sur le sujet — par rapport au point dont nous avons parlé à la dernière réunion du BRI: le projet-pilote pour un programme de perfectionnement professionnel pour les députés. Les coûts seraient moindres que les chiffres avancés lorsque nous en avons discuté et s'établiraient à 5 000 $ pour un an.
J'ai peut-être eu tort de ne pas aborder ce programme au point sur le procès-verbal, mais, si c'est possible, j'aimerais l'aborder maintenant si vous me le permettez.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que c'était englobé dans le point 2, mais je vais donner la parole à M. Patrice. Il pourra peut-être faire des commentaires, à moins que quelqu'un d'autre ne soit mieux placé pour parler de ce programme.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2021-06-28 11:46
Je crois que tout dépend de la volonté du Bureau d'avoir maintenant cette discussion sur une mesure donnant suite au document qu'a présenté l'Administration sur le perfectionnement professionnel et la formation.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Comment voulons-nous procéder?
Monsieur Patrice ou monsieur Holland, je vous demanderais de m'aider.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Bien, si le Bureau est prêt à retourner à ce point, je pense que la discussion ne devrait pas prendre beaucoup de temps. J'ai raté le moment approprié de discuter de la question, et c'est ma faute. Comme je le disais, les autres whips et moi en avons discuté, et nous nous sommes mis d'accord. Si le Bureau m'accorde l'occasion de revenir à ce point, je pourrais ensuite rapporter nos échanges.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Y a‑t‑il un consensus pour revenir au point 2?
Je crois que nous avons un consensus. Très bien. Nous allons y revenir.
Monsieur Holland, allez‑y.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Des discussions ont eu lieu entre whips il y a un certain temps. À la dernière réunion, M. Richards a indiqué vouloir des renseignements supplémentaires, renseignements qui lui ont été fournis. Je crois que M. Richards et les autres whips... Je sais que nous avons eu des conversations et je crois que nous avons convenu de lancer un projet-pilote d'un an qui sera réévalué à cette même période l'an prochain, à la fin de la prochaine session parlementaire. En vertu du programme, chaque bureau de député recevrait, en plus de son budget, 5 000 $ pour le perfectionnement professionnel de son personnel.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires là‑dessus?
Le Bureau est‑il d'accord?
Personne ne semble être en désaccord. Parfait. Très bien. C'est adopté.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:48
Pour ce qui est de l'autorisation financière, j'aimerais confirmer que nous approuvons que je mette de côté ou que je demande 1 690 000 $, soit 5 000 $ par député, pour ce supplément à des fins déterminées pour les députés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vois beaucoup de membres acquiescer.
Avons-nous un consensus?
Très bien. C'est adopté.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:49
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons maintenant faire une pause de deux minutes pour que le personnel puisse prendre les dispositions nécessaires pour la séance à huis clos. Puis, nous reprendrons nos discussions.
Nous reviendrons à 11 h 54. Nous allons prévoir un peu plus de temps. Arrêtons-nous pendant cinq minutes.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Soyez les bienvenus à la 18e réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature.
Nous allons commencer par le premier point, à savoir le procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des questions là-dessus? Puisque je ne vois aucune main levée, nous allons continuer.
Nous passons maintenant aux affaires découlant de la réunion précédente, soit les tableaux de bord et les comités virtuels. Y a-t-il des questions là-dessus?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
J'aimerais aborder deux points relatifs aux affaires découlant de la réunion précédente.
J'aimerais d'abord parler des tableaux de bord. Je les lis avec attention et ils me sont très utiles pour mon travail de whip. Si c'est permis, j'aimerais poser quelques questions sur le tableau de bord.
À la page 3 du rapport, on mentionne que les tests préliminaires sont faits à 96 %. Cela signifie-t-il que 96 % des témoins ont fait un test préliminaire? Est-ce bien cela qu'on veut dire, monsieur Janse?
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2021-06-10 11:11
C'est exactement cela, madame DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
Ce qui est écrit à la page 4 signifie-t-il que la moitié des témoins n'avaient pas de casque d'écoute conforme à nos normes?
Eric Janse
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Eric Janse
2021-06-10 11:11
Soit ils n'avaient pas de casque d'écoute envoyé par la Chambre, soit ils utilisaient un casque d'écoute qui n'était pas approuvé par la Chambre. Évidemment, il y a des améliorations à apporter dans ce domaine. La difficulté, c'est toujours d'avoir le temps d'envoyer des casques d'écoute aux témoins.
Dernièrement, nous avons mis en place un processus en collaboration avec l'équipe de M. Aubé, qui a approuvé une liste de casques d'écoute qui sont bons. Lorsque nous n'avons pas le temps d'envoyer un casque d'écoute aux témoins, nous les encourageons à en acheter un eux-mêmes et nous les remboursons ensuite. Nous espérons que cela nous permettra d'avoir un meilleur taux de succès dans les prochains tableaux de bord.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
La dernière question que j'ai sur cette partie porte sur la page 6.
Quand les témoins se présentent en comité et qu'ils n'ont pas de casque d'écoute ou qu'ils n'ont pas l'équipement nécessaire, que se passe-t-il?
Les témoins sont-ils automatiquement invités à se représenter? Y a-t-il eu des témoignages sans casque d'écoute, et donc sans interprétation?
Eric Janse
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Eric Janse
2021-06-10 11:12
S'il y a des problèmes pendant le test préliminaire ou la journée même de la réunion, ou si le témoin n'a tout simplement pas de casque d'écoute, le greffier en avise le président du comité à la suite de discussions avec l'équipe technique. Le président peut fournir cette information au comité, et c'est à ce dernier de décider ce qu'il veut faire.
Le comité peut décider d'entendre quand même le témoin, ou, comme vous l'avez suggéré, il peut demander à ce témoin de revenir lors d'une autre séance lorsqu'il sera mieux équipé. Cet élément est vraiment à la discrétion du comité, qui décide comment il veut procéder.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
Hier, au Comité permanent de liaison, on est intervenu pour dire que la plupart des comités avaient adopté des motions de régie interne qui demandaient au président du comité d'indiquer aux membres dès le début de la rencontre si les tests ont été faits et si les témoins ont les équipements nécessaires. Cela facilite les choses.
On a constaté que peu de présidents faisaient cette déclaration au début de la séance. Le fait de savoir à l'avance que des témoins n'ont pas de casque ou qu'ils ont des difficultés techniques peut être utile. Cela permet au comité de prendre une décision dès le départ plutôt que de constater que le témoin n'a pas tout ce qu'il lui faut durant son témoignage. Les députés peuvent être trop mal à l'aise pour l'interrompre.
On a donc demandé aux présidents de comités de l'indiquer au début de la séance. J'encourage les whips à rappeler à l'ensemble des membres des comités qu'il est important de le savoir dès le début de la réunion pour pouvoir prendre de bonnes décisions. Cela permet d'éviter que des témoins comparaissent sans avoir les bons équipements, ce qui a des répercussions sur nos interprètes.
L'autre point que je voulais soulever s'adresse à vous, monsieur le Président.
Cela concerne votre décision rendue à la Chambre le lundi 7 juin concernant l'inconduite du député de Pontiac et votre volonté de demander au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur cette question. J'ai discuté avec mes collègues avant la rencontre du Bureau de régie interne. Je vous avais invité à revoir la décision de mettre à l'ordre du jour l'incident du 14 avril, et je constate que ce point est absent. Je tenais donc à vous remercier d'avoir été à l'écoute de l'ensemble des membres du comité.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous en prie.
Nous allons maintenant passer à M. Richards.
Ensuite, ce sera le tour de M. Deltell.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci.
J'avais moi-même deux points à soulever, mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que Mme DeBellefeuille a dit. Proposait-elle que nous en discutions?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Non, le point concernant le 14 avril a été retiré de l'ordre du jour.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Elle confirme simplement qu'elle est d'accord.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Tout à fait. Elle nous remercie de l'avoir écoutée.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
D'accord. Merci, je vous en suis reconnaissant.
J'ai deux points à soulever.
Premièrement, on nous a fourni de l'information sur les incidents techniques et autres qui surgissent aux comités, ce qui me rappelle qu'il a été question ici des mises à niveau techniques assez importantes qui s'imposent cet été et qui rendraient les ressources inaccessibles pendant un bon moment chaque fois.
Ne pourrions-nous pas obtenir un peu plus d'information sur ce que supposent ces améliorations. Plus précisément, nous fonctionnons en mode hybride et nous avons constaté des difficultés et que les ressources n'étaient pas toujours disponibles. Ces derniers jours, les trois autres whips ont convenu d'annuler des réunions pour que d'autres comités puissent se réunir. Personnellement, je ne l'ai bien sûr pas accepté, mais c'est ce qui s'est produit, et il est malheureux de se retrouver dans des situations où les comités ne sont pas en mesure de faire le travail qu'ils sont censés faire.
Je suppose qu'avec l'augmentation des taux de vaccination et tout le reste, nous verrons probablement la fin des séances hybrides bientôt, mais je suis curieux au sujet des mises à niveau techniques qui auront lieu cet été. Seront-elles liées à la nature hybride des séances? Y en a‑t‑il qui sont nécessaires pour d'autres raisons? Peut-être pourriez-vous nous fournir des précisions et nous dire pourquoi elles sont nécessaires. Je ne suis pas certain d'avoir assez d'information.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Bon, nous allons donner la parole à M. Aubé.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'ai autre chose à ajouter...
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
C'est bien, on peut...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est‑ce au même sujet?
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Non, il s'agit d'autre chose. Je veux simplement que vous sachiez que je veux toujours la parole.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, nous vous reviendrons.
Monsieur Aubé.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2021-06-10 11:18
Merci, monsieur le Président.
Monsieur Richards, je vous remercie de votre question.
Nous prévoyons deux périodes d'entretien pour l'été.
La première sera consacrée à la mise à jour des systèmes de la Chambre et des salles de réunion des comités. Depuis la fin janvier, nous n'avons pas eu l'occasion d'effectuer l'entretien nécessaire pour des raisons de sécurité, car tous les systèmes que nous utilisons sont branchés à Internet... Il y a des correctifs à apporter. Nous avons essayé de le faire, monsieur, en mars et en avril, mais nous nous sommes heurtés à beaucoup de problèmes parce que nous n'avions pas assez de temps pour effectuer les tests préliminaires requis. Nous avons donc reporté les fourchettes de temps prévues afin de nous y prendre en deux fois cet été.
La première aura lieu tout de suite après l'ajournement de la session, idéalement après le 23 juin et elle durera jusqu'à la fin juin début juillet, et la seconde concerne ce que nous appelons un « centre d'opérations multimédia » qui sert à acheminer le contenu d'un bout à l'autre du pays. L'entretien de ce système n'a pas été fait depuis plus de huit mois, et c'est indispensable si nous voulons appuyer adéquatement la Chambre, distribuer le contenu au Canada et veiller à ce que nous ayons un environnement sécuritaire pour que les activités se déroulent sans anicroche.
Nos techniciens n'y sont pour rien, monsieur. Il s'agit vraiment de nous assurer que les systèmes fonctionnent et que nous pouvons faire les tests nécessaires pour empêcher autant que possible le genre d'incidents que nous avons eus à la Chambre ou dans les salles des comités. C'est ce que nous prétendons.
Nous le faisons habituellement une fois l'an, et ce, au moins depuis la vingtaine d'années que je suis à la Chambre. Nous avons toujours utilisé ces créneaux parce que nous en avons eu l'occasion au cours de l'été, mais cette année a été un peu différente, car nous avons eu moins d'occasions qu'à l'accoutumée. C'est la raison pour laquelle nous nous concentrons là‑dessus en ce moment.
Cela dit, monsieur, si jamais la Chambre doit revenir, s'il faut s'adapter à de nouvelles priorités, comme c'était le cas à Noël, nous avons des plans en place pour nous assurer que le Parlement peut siéger. Si le Parlement décide de rappeler la Chambre, nous allons certainement nous assurer que vous pourrez faire votre travail comme d'habitude.
C'est l'engagement que j'ai pris envers la Chambre, monsieur le Président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons revenir à M. Richards, puis nous passerons à M. Julian.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci. Je n'ai qu'une toute petite question complémentaire. Je vous remercie de ces renseignements, qui sont très instructifs et utiles.
Vous avez dit que si la Chambre devait siéger, vous veilleriez à ce qu'il en soit ainsi. C'est extrêmement important, en effet.
En est‑il ainsi aussi pour les comités qui pourraient devoir tenir des réunions d'urgence? Seriez-vous également en mesure de trouver un moyen de vous assurer qu'ils peuvent fonctionner?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2021-06-10 11:20
Ce serait notre objectif.
Nous préférons garder nos options ouvertes si possible. Si la Chambre décide que c'est nécessaire, monsieur, nous avons toujours trouvé le moyen de nous y prendre. Nous ferons de notre mieux pour que tout aille bien.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Bien sûr. J'apprécie.
Je sais que vous avez toujours fait tout ce que vous pouviez, et je vous en remercie. Je vous remercie de ces renseignements.
J'aimerais soulever rapidement une autre question.
Nous avons perdu ou perdrons bientôt trois des greffiers à la procédure les plus chevronnés de la Chambre. J'ai nommé Colette Labrecque-Riel, Beverley Isles et, si j'ai bien compris, André Gagnon. Il prendra bientôt sa retraite. Ce sont trois des personnes les plus expérimentées que nous avons. Je pense qu'à elles trois, elles ont près de 100 ans d'expérience. L'une d'elles a effectivement rédigé le guide de procédure.
Tout d'abord, nous tenons à les remercier de tout le travail qu'elles ont accompli et de leur contribution à la Chambre. Cependant, je suppose que cela soulève aussi une question sur laquelle j'aimerais voir si nous pouvons obtenir des renseignements. Je crois savoir que chacune de ces personnes a été en congé de maladie au cours des dernières années et a enfin décidé de prendre une retraite anticipée. Elles me semblent toutes très jeunes malgré leurs longues années de service, alors il semble que ces départs à la retraite pourraient arriver un peu trop tôt. Perdre ne serait‑ce qu'une seule de ces personnes est une énorme perte pour la Chambre, mais franchement, perdre les trois à la fois, c'est une perte incalculable.
Pouvons-nous obtenir un rapport sur le travail qui a été fait pour déterminer s'il y a des facteurs internes qui ont causé un roulement aussi important et inattendu? Y a‑t‑il des mesures qui sont prises à la fois pour essayer d'atténuer leur perte et pour nous assurer que la retraite anticipée de trois de nos employés les plus chevronnés n'est pas attribuable à d'autres motifs qu'il y aurait lieu de corriger à l'interne?
Pouvons-nous demander à l'administration d'examiner cela et de nous revenir avec quelque chose à ce sujet? Si vous avez des commentaires maintenant, je serais heureux de savoir si quelque chose a été fait.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est une demande raisonnable. Nous demanderons à l'administration de préparer un rapport et de voir s'il y a quelque chose.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
À moins qu'il y ait quoi que ce soit à signaler maintenant. Sinon...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Madame Laframboise, vouliez-vous ajouter quelque chose?
Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet ou devrions-nous revenir avec un rapport?
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-06-10 11:23
Certainement, monsieur le Président. Je vous remercie.
Le seul commentaire que je ferais à ce moment‑ci, d'après mon expérience, c'est que les gens prennent leur retraite quand ils le peuvent et quand ils le veulent. Si vous avez des questions sur les projets de retraite de M. Gagnon, je vous suggère de lui demander directement, mais il a droit à la retraite et c'est son choix.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Compte tenu de cela, je pense qu'il serait bon de demander qu'il y ait... Chaque fois que l'on perd trois personnes chevronnées, surtout lorsqu'elles semblent prendre leur retraite plus tôt que prévu, il est probablement sage d'examiner s'il y a quelque chose à l'interne qui entre en jeu. Peut-être devrions-nous examiner ces choses et déterminer si nous pouvons faire quoi que ce soit pour nous assurer de ne pas perdre d'autres personnes à la retraite anticipée.
Il se pourrait fort bien que, dans ce cas‑ci, ce soit une coïncidence si trois de nos personnes les plus expérimentées ont toutes pris cette décision, mais ce n'est pas moins négligeable pour autant. Si je dirigeais un service et que je perde trois personnes clés d'un seul coup, je voudrais certainement savoir s'il y a quelque chose à faire pour que cela ne se reproduise plus.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est une demande raisonnable. Nous allons demander ce rapport et voir à ce qu'il nous soit renvoyé.
Je suis d'accord avec vous. Ces personnes sont très utiles et elles nous manqueront quand elles partiront.
Vous avez la parole, monsieur Julian.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Je réitère la demande de M. Richards. Je suis préoccupé par le taux élevé de roulement. Lorsque nous perdons l'une après l'autre trois personnes qui ont tant donné à la Chambre, et qu'elles démissionnent sous prétexte de prendre une retraite anticipée, il y a en effet de quoi se poser des questions.
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir répondu à la demande de M. Richards. Je crois également qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, peut-être à huis clos, nous devrions avoir une discussion pour déterminer s'il y a lieu de nous inquiéter.
Je veux revenir à M. Aubé, parce que nous avons deux dynamiques à l'œuvre. Il y a d'abord les nouveaux variants. Je ne pense pas que nous puissions, à ce stade‑ci, prévoir qu'en septembre, s'il n'y a pas d'élections, la Chambre reprendra ses travaux comme si la pandémie n'existait plus. Nous espérons tous que la pandémie finira par disparaître, mais les variants ont fait en sorte qu'il y a eu une troisième vague, et on s'attend maintenant à une quatrième cet été. Nous devons planifier en conséquence, bien sûr.
Il y a des discussions dans d'autres forums sur la façon dont les choses se dérouleront pendant l'été.
Cela m'a peut-être échappé, monsieur Aubé, mais j'aimerais vraiment savoir à quelle date les comités peuvent se réunir. Les comités se réuniront au cours de l'été — cela ne fait aucun doute. Il y aura des questions qui nécessiteront leur participation. Je suppose qu'il y a des dispositions si la Chambre est rappelée, et c'est bien. Les comités se réuniront.
Vous avez parlé du 23 juin, et je n'ai pas très bien compris quelle était la date de fin de cette première préférence pour l'administration, à savoir le créneau où les comités ne devraient pas convoquer de réunions. Vous avez ensuite parlé d'autres dates, mais je n'ai pas saisi lesquelles.
Quelles sont les périodes d'interdiction très concrètes que nous pouvons transmettre à nos caucus quant aux préférences de l'administration, c'est-à-dire les dates où les comités ne devraient pas tenir de réunions d'urgence au cours de l'été?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2021-06-10 11:28
Nous examinons actuellement deux possibilités. Je veux préciser les dates exactes. Nous prévoyons une pause pour les comités du 30 juin au 18 juillet. L'autre période va du 21 août au 13 septembre. Ce sont les deux créneaux que nous avons demandé aux leaders parlementaires d'envisager.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous en remercie.
Je pense que M. Richards a également posé cette question.
Dans le cas d'un comité qui a absolument besoin de se réunir pendant cette période — nous vivons à une époque où il y a des urgences —, y a‑t‑il une disposition permettant à un comité de se réunir même pendant ces périodes?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2021-06-10 11:29
Comme je l'ai promis à M. Richards et au Président, en cas d'urgence, nous ne manquerons pas de prendre les dispositions nécessaires pour qu'un comité siège, au besoin.
Nous demandons... Si tous les comités siégeaient au même rythme que maintenant, nous ne serions pas en mesure d'assurer l'entretien pendant cette période.
C'est le commentaire que je fais ici.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci.
Y a-t-il d'autres commentaires concernant l'élément no 2?
Dans ce cas, nous allons procéder à l'élément numéro no 3, c'est-à-dire les améliorations au programme des Services d’impression et d’expédition.
Nous allons maintenant passer à Mme Kletke.
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