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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Soyez les bienvenus.
Nous sommes le jeudi 12 mars 2020, et la troisième séance du Bureau de régie interne est ouverte.
Le premier point à l'ordre du jour porte sur le procès-verbal de la réunion précédente.
Est-ce que tout est en ordre? Il n'y a rien à rectifier; tout est parfait. Ai-je l'approbation des membres? Bien.
La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire sont le prochain point que nous allons examiner.
Avant de passer à cela, je tiens à informer tous les membres que nous poursuivrons la séance à huis clos si le représentant de Santé Canada arrive un peu plus tôt. Comme il s'agit d'une question urgente, je veux m'assurer que tous les membres sont ici. Il se pourrait que nous soyons forcés d'interrompre notre séance à un moment donné afin de nous occuper de cette question.
Nous allons maintenant entendre nos intervenants, c'est-à-dire Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; et Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers.
Monsieur Holland, la parole est à vous.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, des membres du Bureau ont eu des discussions très productives au sujet de ce point. Premièrement, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir participé à ces conversations, qui ont été très fructueuses et qui ont abouti à une recommandation. J'ai pensé qu'il conviendrait que je commence par résumer du mieux que je peux les conversations que nous avons eues.
Notre intention consisterait à créer un sous-comité ou un groupe de travail, si vous voulez, composé de députés de tous les partis reconnus, qui relèverait du Bureau de régie interne et qui lui ferait rapport de ses recommandations. Nous avons discuté de cela pour obtenir la composition qui convient. Je propose que ce groupe de travail compte trois libéraux, deux conservateurs, un bloquiste et un néo-démocrate.
Selon notre point de vue, nous choisirons ses membres parmi les membres du comité PROC afin d'harmoniser le processus, de même que le travail de ce comité avec celui que nous réalisons.
Le Sénat pourrait ensuite choisir la composition de son propre groupe de travail, et le groupe pourrait discuter des questions qui importent particulièrement au Sénat, comme la chambre du Sénat, les salles de réunion du Sénat, etc. Toutefois, lorsqu'un chevauchement existe, ces deux groupes pourraient se rencontrer et trouver un moyen d'être sur la même longueur d'onde.
Toutefois, le Bureau de régie interne chercherait à donner à ces discussions une orientation particulière, à savoir que le premier principe serait la préservation du patrimoine, et nous nous emploierions à le faire pendant la présente réunion.
Madame Bergen, je sais que vous aviez des idées particulières à propos de certains des aspects ou quelques interdits, comme « il est interdit de modifier la Chambre ou le Hall d'honneur » ou « il est interdit de modifier l'entrée pour les députés ou la Francophonie ». Nous donnerions des directives particulières pour la restauration des éléments patrimoniaux, et nous n'envisagerions pas de modifier ou de détruire ces éléments.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que cela fasse partie d'une motion, mais il est important de mentionner que le sous-ministre adjoint de l'infrastructure parlementaire, au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, ou la personne qu'il a désignée, assurera la liaison avec le groupe de travail pour garantir que les mesures ministérielles et les travaux du groupe parlementaire sont liés. Il va sans dire que les travaux seront menés par le groupe parlementaire et que le procès-verbal de la séance du groupe de travail sera consigné et rendu public dans les 30 jours qui suivront la séance.
Monsieur le Président, mes propos s'appuient sur les conversations que nous avons eues la semaine dernière, pendant lesquelles nous avons réellement entendu tous les membres parler de l'importance de...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Oui, c'est ce que je crois comprendre. Je regarde M. Robert pour vérifier si ce compte rendu a été distribué aux membres.
Je pense que le texte est disponible dans les deux langues officielles.
Les membres devraient avoir ce compte rendu devant eux. Je suggère que cela serve de cadre pour la motion qui nous permettra, je l'espère, d'aller de l'avant aujourd'hui.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Julian, pardon. La parole est à vous.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le Président.
Je pense que le texte est assez fidèle à ce dont nous avons discuté.
Cependant, j'écrirais plutôt que le gouvernement disposera de trois membres, l'opposition officielle de deux membres et les troisième et quatrième partis d'un membre chacun, dans le but d'assurer une continuité aux travaux de ce sous-comité advenant une élection, qu'elle soit anticipée ou non.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Alors, que suggérez-vous, exactement: qu'il y ait plus de membres?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je suggère de remplacer la référence au Parti libéral par « gouvernement », celle au Parti conservateur par « opposition officielle », etc.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, je comprends. Nous utiliserons donc les termes « gouvernement », « opposition officielle », « troisième parti » et « quatrième parti ».
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Les chiffres resteront les mêmes.
Y a-t-il consensus pour procéder de cette manière?
Est-ce que tout le monde approuve...
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
... les chiffres? Eh bien, je suppose que nous devrions...
Madame Bergen, souhaitiez-vous dire quelque chose?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Je pense que l'une des choses dont nous voulons nous assurer — et je crois que nous serions probablement tous d'accord à ce sujet —, c'est que le Comité évite de devenir trop bureaucratique en convoquant des témoins pour satisfaire la curiosité de ses membres. J'aimerais faire en sorte que nous disposions de ces paramètres. Le moment pour le faire est peut-être mal choisi. Nous devrions peut-être établir le fait que nous constituerons ce sous-comité et que sa composition sera telle que vous l'avez décrite. Ou souhaitons-nous définir quelques paramètres de plus maintenant?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Holland, la parole est à vous.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je suis disposé à en discuter. Je pense que nous permettrions à cet organisme de prendre des décisions. Les paramètres sont assez serrés. Si le Comité désire entendre des points de vue sur l'utilisation du parterre avant par le public et sur les répercussions que cela aurait sur la conception...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Auprès des hauts fonctionnaires.
Je précise encore une fois que, si nous voulons être assez stricts pour dire que l'organisme ne devrait entendre que des hauts fonctionnaires ou des parlementaires, je répugnerais à imposer une telle restriction à ses membres. Je préférerais qu'ils parviennent à cette conclusion dans le cadre de leur processus. J'aimerais vous entendre en dire davantage sur le...
Si vous me le permettez, j'aimerais m'adresser aux hauts fonctionnaires par votre entremise, monsieur le Président. Je crois comprendre qu'en appliquant des « interdictions de modifier » et une directive de préservation du patrimoine, nous éliminons certaines des pressions liées au temps qui ont été discutées auparavant. L'une des principales préoccupations était la décision concernant la dimension de la chambre, par exemple, et le fait qu'elle entravait la capacité d'amorcer la construction pendant l'été.
Est-ce exact?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-03-12 11:27
C'est exact.
D'une certaine manière, les instructions, directives ou orientations, comme le fait de retirer l'empreinte de la chambre de la liste de tâches, sont très utiles pour aller de l'avant. Si nous n'examinons pas cette question et que nous maintenons la même empreinte, oui, nous pourrons nous concentrer sur d'autres éléments.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, si je pouvais simplement finir de faire valoir cet argument, je pense que nous disposerions ainsi de plus de temps. Si cette directive était donnée, nous disposerions de beaucoup plus de temps que nous en avions auparavant. L'urgence serait légèrement atténuée. Par conséquent, je proposerais que nous laissions à ce groupe la tâche de décider de la meilleure façon de se comporter et de parvenir aux conclusions requises pour formuler les recommandations qu'il fera à cet organisme.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons maintenant entendre M. Strahl, puis Mme Bergen.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Merci, monsieur le Président.
Dans la mesure où quelque chose est indiqué ici, ou dans la mesure où nous transmettons une certaine directive... Je crains que nous créions un troisième organisme au lieu d'un seul. En ce moment, il y a le Bureau de régie interne, le comité PROC — sans parler du Sénat —, et maintenant ceci. Pourvu qu'il soit clair que cet organisme ou ce groupe que nous créons vise à remplacer le travail envisagé actuellement par notre organisme et par le comité PROC, et que nous ne ferons pas en sorte que le comité PROC entende les hauts fonctionnaires, que nous entendions les hauts fonctionnaires et que le groupe de travail entende les hauts fonctionnaires... Tant que nous indiquons clairement dans la motion et clairement ici, en public, que ce groupe est conçu pour retirer ces fonctions au Bureau de régie interne et au comité PROC et pour les concentrer ici, afin qu'il n'y ait plus trois groupes qui discutent de cette...
J'ai exprimé cette préoccupation en privé, mais je crains que, si nous créons un sous-comité au lieu d'un groupe de travail, ce sous-comité devienne un autre... Les sous-comités ont leurs règles et leurs procédures, et je crains que nous perdions un peu de la simplification que nous tentons de réaliser en ce moment en créant un sous-comité plutôt qu'un groupe de travail.
S'il y avait une façon dont nous pouvons indiquer dans la motion ou clairement ici que l'objectif que nous tentons d'atteindre en ce moment est lié à l'efficacité, et non au dédoublement, nous approuverions cette idée.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avant que nous allions plus loin, je tiens à poser une question à tous ceux qui se sont réunis. C'est la première fois que j'entends parler de cela, mais il semble que vous y avez réfléchi et que vous avez travaillé ensemble, ce qui est une bonne chose. Ma question est la suivante. Êtes-vous tous convaincus que cette solution rend compte de la préoccupation de M. Strahl à propos de la concentration de toutes les fonctions en un seul comité, ou pensez-vous que ces fonctions seront divisées et réparties entre plusieurs groupes distincts?
Je vais me contenter de cette question. Je sais que certaines personnes...
Êtes-vous en train de dire qu'il faut que l'organisme demeure un groupe de travail et que cela devrait nous permettre de traiter de tous les aspects?
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Je m'inquiète à l'idée d'employer une certaine terminologie. Même si nous comprenons ce dont il s'agit, je crains que cette solution ne crée plus de problèmes qu'elle en résout. J'aimerais que nous appelions cet organisme un groupe de travail. Ainsi, nous pourrions faire preuve de plus de souplesse quant à la façon de le structurer.
Voilà ce que je suggérerais.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je ne veux pas compliquer les choses, mais avons-nous besoin d'une annexe à la fin du document pour expliquer en quoi consiste un groupe de travail? Je tiens simplement à aborder le sujet maintenant, afin que nous ne...
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
L'efficacité est ce que nous recherchons en ce moment.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, nous allons prendre note de cela.
Nous allons maintenant passer à Mme Bergen, qui sera suivie par Mme DeBellefeuille.
Nous passerons ensuite à M. Holland.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
L'autre question que je souhaitais poser est la suivante. Comment allons-nous transmettre au groupe de travail, aux hauts fonctionnaires ou à toute personne qui a besoin de la connaître la liste des salles auxquelles il ne faut pas toucher et dont nous devons assurer la préservation?
Quelles sont vos idées à ce sujet?
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