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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons commencer la 17e réunion du Bureau de régie interne.
HLe premier point à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente, c'est-à-dire la réunion du 22 avril. Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
Mme DeBellefeuille a la parole, et elle sera suivie de M. Holland.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Merci, monsieur le Président.
J'aurais une question à poser. Nous avons constaté que, depuis deux semaines, il y a des problèmes technologiques importants liés à l'interprétation, soit à la Chambre des communes ou dans les comités. La semaine dernière, nous avions de la difficulté à passer du français à l'anglais ou de l'anglais au français. Cette semaine, nous remarquons qu'il est difficile de passer du français à l'anglais.
Peut-on nous expliquer la nature du problème? Est-ce un problème technologique ou particulier?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
M. Aubé pourrait répondre à cette question.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2021-05-13 11:04
Je vous remercie de votre question.
Madame DeBellefeuille, en préparation pour la réunion, nous regardons toujours nos statistiques. Statistiquement, il est évident que nous avons eu des problèmes au cours des deux dernières semaines, mais je dirais quand même que, cette semaine, le nombre d'incidents a diminué par rapport au début du mois d'avril. Cette semaine, nous avons éprouvé des difficultés techniques à la Chambre.
Nous avons eu des difficultés techniques lundi à la Chambre, et certaines difficultés cette semaine aux comités. Comme vous le savez, nous sommes dans une période très difficile pour faire la maintenance de l'infrastructure. Nous essayons de faire au mieux pour résoudre ces problèmes en soirée, et nous sommes sur la voie d'une solution. Nous essayons de maintenir l'environnement fonctionnel de la Chambre et des comités. Nous travaillons là-dessus jour et nuit, je vous l'assure.
Par contre, il est vrai que, lundi de cette semaine, nous avons constaté cinq ou six incidents à la Chambre. Nous avons constaté quelques incidents mardi à la Chambre et aux comités. C'est plus que la norme, en comparaison avec les semaines antérieures. Nous avons des pistes de solution, mais il s'agit de trouver le temps de faire la maintenance. Présentement, c'est très difficile. Nous pouvons seulement y travailler la nuit et les jours de fin de semaine, mais nous essayons de faire les changements. Nous faisons tout ce qui est possible. Ce sont des difficultés techniques que présentent certaines pièces d'équipement.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie.
Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais poser une autre question.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
C'est une question qui s'adresse à M. Janse.
Monsieur Janse, vous avez fait parvenir à l'ensemble des bureaux des whips votre souhait, pour répondre à la demande des greffiers, de faire des rencontres virtuelles et non hybrides dans les comités. Certains greffiers seraient à domicile ou ailleurs, mais pas sur place.
Au Bloc québécois, nous avons fait un effort pour demander aux députés qui aimaient participer aux comités sur place de s'en abstenir, parce que vous nous l'aviez demandé. Nous avons constaté que ce n'est pas nécessairement une directive ou une consigne qui a été observée par les autres partis. Nous avons demandé à nos députés de le faire, parce que nous voulons être à l'écoute des greffiers, comme vous l'avez demandé. Pourtant, on voit que les députés des autres formations siègent physiquement dans les salles de réunion. Il semble difficile pour eux de respecter la consigne.
Au Bloc québécois, nous avons respecté rigoureusement ce que vous aviez demandé, mais, au retour de la relâche, probablement que quelques députés vont venir siéger aux comités sur place. Je voulais vous en prévenir. Nous avons fait notre effort. Je pense qu'au retour de la relâche, quelques députés vont vouloir utiliser leur privilège parlementaire pour siéger sur place aux comités. Ce n'est pas par non-respect des greffiers, mais pour pouvoir mieux travailler.
Pour eux, c'est une manière de travailler plus efficace. Je voulais vous en aviser officiellement au BRI. Je suis fière de dire que nous avons fait notre effort quand vous nous l'avez demandé.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2021-05-13 11:08
Je vous remercie beaucoup, madame DeBellefeuille, de cette information.
J'aimerais apporter une petite clarification. Nous n'avons pas demandé que les députés ne se présentent pas en salle de comité. Nous avons juste avisé les bureaux de whips que nous avions donné le choix à nos greffiers de se présenter en personne ou de faire leur travail à partir de chez eux. Une bonne partie des greffiers de comité continuent quand même à se présenter en salle de comité pour faire leur travail, mais d'autres ont accepté l'offre de le faire à partir de chez eux. Nous sommes toujours là pour recevoir les députés, soit de façon virtuelle, soit en personne, dans les salles de comité.
Peut-être que la communication à laquelle vous faites allusion concerne les réunions de la semaine prochaine, qui est techniquement une semaine de relâche, même si beaucoup de comités vont siéger. Lorsque nous avons discuté avec les autres services et nos partenaires, certaines questions ont été soulevées au sujet des ressources. Nous nous sommes demandé si les whips pouvaient considérer la possibilité que certains comités se réunissent exclusivement de façon virtuelle, étant donné que ce sera une semaine de relâche et que la plupart des députés vont être chez eux. Si aucun député ne se présente en personne, cela va nécessiter moins de ressources, alors l'ensemble des services seront plus en mesure de pourvoir à toutes les rencontres demandées pour la semaine prochaine.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
Vous aurez la collaboration du Bloc québécois à cet effet. Il n'y a pas de problème.
Eric Janse
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Eric Janse
2021-05-13 11:10
Merci beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci.
Nous allons poursuivre avec M. Holland, suivi de M. Richards.
Monsieur Holland, vous avez la parole
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je ne m'occupe pas de cette question. Je crois que M. Julian a levé la main. Si M. Julian ou M. Richards ont quelque chose à dire à ce sujet, j'attendrai. Je ne veux pas interrompre quoi que ce soit.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
M. Richards souhaite lui aussi aborder un autre sujet.
Monsieur Julian, parlez-vous de la même question ou d'une question différente?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
C'est sur le même sujet qui a été soulevé par Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je veux juste dire brièvement que nous savons très bien que nous sommes dans la troisième vague. L'idée de tenir des réunions exclusivement virtuelles, à mon avis, relève simplement d'une question de santé et de sécurité au travail. Alors, nous appuyons l'idée de limiter le plus possible l'exposition des employés et des députés aux variants qui circulent dans cette troisième vague, qui s'avère extrêmement dangereuse partout au pays.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Monsieur Richards, nous vous écoutons.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je reste sur la liste pour mes autres points...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, ce n'est pas un problème. Allez-y.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
... mais je vais aborder ce point rapidement.
Je suis favorable à la façon dont l'administration a abordé la question. Elle a donné aux greffiers la possibilité d'être sur place s'ils le souhaitent ou d'être présents virtuellement. Je pense que tout le monde doit avoir le choix de faire ce qu'il lui semble être le plus sécuritaire. On dirait que c'est ce que l'administration a fait, alors j'appuie ce qui a été proposé.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Nous allons maintenant passer à M. Holland, puis à M. Richards.
Monsieur Holland, c'est à vous.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec M. Julian pour dire qu'avec cette troisième vague, nous devrions autant que possible éviter de venir sur place. Je comprends que cela cause des problèmes à chacun d'entre nous, mais c'est une question de santé et de sécurité publiques. Il en va de la sécurité et de la santé des personnes qui travaillent à la Chambre des communes, et c'est une question de risque pour les députés qui traversent les frontières provinciales. Espérons que les gens en tiendront compte, alors que nous essayons de composer avec cette crise sanitaire mondiale.
Monsieur le président, pour le présent point à l'ordre du jour, je voulais parler d'une question découlant de la réunion précédente, et qui a été consignée dans le procès-verbal.
Lors de la dernière réunion, nous avons eu une très longue discussion à huis clos au sujet du député de Pontiac et du terrible incident qui s'est produit lorsqu'il a été pris en photo lors d'une séance privée. Je n'ai pas de questions à l'intention des équipes juridiques de la Chambre, donc mes commentaires ici n'ont d'aucune façon besoin d'être formulés à huis clos. Il s'agit d'un incident très troublant, car il est... Commençons par ce qui le différencie d'autres situations avec lesquelles nous avons dû traiter auparavant.
Dans le cadre de la politique partisane, nous sommes tous habitués à ce que notre image soit ternie ou à ce que nos idées soient attaquées. Avant de venir ici, nous avons une idée de ce qui va se passer. Ce n'est cependant pas ce qui est arrivé dans ce cas-ci. Il s'agit d'un membre du Parlement qui, dans le cadre d'une procédure privée, a pris la décision de prendre une vidéo ou une photo et de la partager quelque part. C'était une image d'un autre membre nu. Cette image a ensuite été diffusée sur toute la planète. En raison de cette décision, un député et sa famille ont été soumis à la présentation d'une image de lui nu dans des talk-shows de fin de soirée en Angleterre et aux États-Unis, ainsi que sur des sites de médias sociaux du monde entier.
À ce jour, le député en question, Sébastien Lemire, a refusé de dire où il a envoyé cette photo ou quelle était son intention en agissant de la sorte. Et cela compte.
Maintenant, distingués collègues du Bureau, il n'y a qu'un seul endroit où notre comportement peut être jugé, et c'est ici. C'est nous. Si c'était un autre lieu de travail... Lorsque je dirigeais la Fondation des maladies du cœur, si un employé prenait une photo nue d'un autre employé contre son gré et qu'il la diffusait, le fait de présenter des excuses et de tourner les talons comme si de rien n'était n'aurait jamais suffi à régler l'affaire, ça, je peux vous le garantir. Je peux vous assurer qu'aucun lieu de travail de notre nation...
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président...
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois que nous avons un appel au Règlement.
Mme DeBellefeuille a la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Oui, j'invoque le Règlement.
Je ne comprends pas. C'est un sujet très important, je le concède, et j'espère que nous aurons le temps d'y consacrer toute l'importance qui doit y être consacrée, mais c'est déjà un point qui est à l'ordre du jour pour la partie de la rencontre qui se déroulera à huis clos. Alors, j'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi M. Holland entame le débat là-dessus pendant la partie publique de la réunion, puisqu'il est bien au fait de cela.
Je vous demande donc de trancher cette question, monsieur le Président, parce qu'on ne suit pas l'ordre du jour, actuellement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est un sujet qui est lié aux affaires découlant de la réunion précédente. C'était un peu mêlé, mais on l'a laissé aller.
Monsieur Holland, je ne sais pas exactement comment vous voulez procéder maintenant. Voulez-vous vous retirer et reprendre plus tard?
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Non, absolument pas, monsieur le président. Il n'y a rien de ce que je dis qui demande le huis clos. Le huis clos n'a pas pour but de cacher des questions. Il ne s'agit pas de les enterrer. Il ne s'agit pas d'éviter de traiter les questions. L'objectif du huis clos est de permettre de discuter de questions dont on ne peut pas discuter publiquement.
L'une des raisons pour lesquelles le Bureau de régie interne a rendu ses réunions publiques était précisément pour que ses délibérations puissent être vues par le grand public. Ce serait une violation de ce principe que de déplacer cette affaire à huis clos. Il n'y a absolument rien de ce que je dis maintenant, ou de ce que je dirai, qui doive être dit à huis clos. Et c'est pourquoi je vais continuer.
Ce qui me pose problème, c'est...
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