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Lib. (ON)
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
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PCC (AB)
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2021-04-12 11:06 [p.5379]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la troisième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-210. Pour ceux qui ne le savent pas, cette mesure législative permettrait aux Canadiens d'indiquer, dans leur déclaration de revenus annuelle, qu'ils souhaitent être donneurs d'organes et de tissus. À l'heure actuelle, les formulaires d'impôt ne peuvent servir qu'à recueillir des données relatives à l'impôt. Le projet de loi créerait une exemption légale, comme cela s'est déjà fait pour Élections Canada. On pourrait ainsi ajouter la question importante des dons d'organes aux formulaires d'impôt.
Le projet de loi a reçu un appui unanime à l'étape de la deuxième lecture et à celle de l'étude en comité. Il reprend mon précédent projet de loi C-316 de la dernière législature, qui avait aussi reçu un appui unanime, mais qui est malheureusement mort au Sénat. Il a eu droit à une seconde vie lorsque j'ai gagné à la loterie des projets de loi d'initiative parlementaire. Comme j'ai obtenu la première place, j'ai ressuscité le projet de loi.
Il est très opportun que nous discutions du projet de loi aujourd'hui, étant donné qu'avril est le Mois national de sensibilisation au don d'organes et de tissus. De plus, on est à deux semaines de la date limite de production des déclarations de revenus au Canada, alors il est paradoxal de parler de cette question à la Chambre aujourd'hui. Si nous voulons avoir une chance d'apporter ces changements à la déclaration d'impôt à temps pour le prochain exercice, soit l'année d'imposition 2021, nous devons faire adopter le projet de loi par la Chambre et le Sénat avant l'été. Si nous ratons cette échéance, l'Agence du revenu du Canada ne pourra pas apporter les changements nécessaires avant une autre année. Nous ne pouvons pas laisser une telle chose se produire.
Je tiens à remercier sincèrement tous les partis à la Chambre d'avoir manifesté leur appui solide et véritablement coopéré pour faire avancer le projet de loi. L'appui unanime et inébranlable des députés à toutes les étapes fait chaud au cœur et montre que nous pouvons vraiment unir nos efforts pour les Canadiens. Je tiens surtout à remercier mes collègues de tous les partis au comité de la santé, tant ceux qui y siègent actuellement que ceux qui y siégeaient avec moi auparavant, qui ont défendu avec ardeur, détermination et dévouement le projet de loi.
Je veux également remercier le gouvernement d'avoir affecté des fonds dans l'énoncé économique de l'automne pour la mise en œuvre de la loi. Il est rare que les gouvernements prévoient des fonds avant même qu'une loi ait été adoptée, surtout lorsqu'il est question d'un projet de loi d'initiative parlementaire venant d'un député de l'opposition. Ce financement est très apprécié et il signifie qu'il y a une volonté commune de voir le projet de loi être adopté.
Je veux parler d'un point qui a été soulevé au comité. D'abord et avant tout, pour que cette initiative soit aussi efficace que possible, la question relative au don d'organes et de tissus doit être inscrite sur la première page du formulaire de déclaration d'impôt. Les membres du comité l'ont indiqué très clairement aux fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada. D'ailleurs, la proposition voulant qu'on laisse à l'Agence le loisir de placer la question où elle veut, même si ce devait être dans les dernières pages de la déclaration, a été rejetée par les membres du comité. Le Parlement s'est prononcé et il souhaite que la question figure à la première page, où se trouve déjà la question d'Élections Canada.
J'étais heureux de constater que les fonctionnaires de l'Agence reconnaissent qu'il s'agit d'une priorité du Parlement et qu'ils sont prêts à l'inscrire à la première page. J'invite d'ailleurs les personnes responsables à l'Agence à tout mettre en œuvre pour que cette initiative puisse être menée à terme le plus rapidement possible. Ces efforts pourront littéralement changer la vie des gens.
J'aimerais aussi parler d'un sujet que le projet de loi n'aborde pas, mais qui constitue un véritable problème au Canada. C'est d'ailleurs la raison d'être du mois de la sensibilisation aux dons d'organes et de tissus. Des recherches ont démontré que jusqu'à 20 % des personnes souhaitant faire don de leurs organes et de leurs tissus après leur mort voient leur souhait rejeté par leur famille après leur décès. Vingt pour cent des familles refusent de donner suite au souhait de l'être cher qu'elles ont perdu, ce qui prive d'une chance de vivre des personnes qui comptent sur une greffe d'organe pour leur survie. Ces familles privent leur être cher de la réalisation de son dernier vœu. C'est inadmissible et cela doit changer.
Nous pouvons et devons faire mieux, et c'est pourquoi il est si important de communiquer aux membres de notre famille nos dernières volontés en matière de dons d'organes et de tissus.
J'ai rencontré des gens qui ont autorisé le prélèvement d'organes et de tissus de proches décédés. Tous, sans exception, m'ont dit qu'il s'agissait là d'une partie essentielle de leur processus de deuil et de guérison. La capacité de trouver un élément positif dans un moment de grande souffrance et de perte avait eu chez ces gens un effet profond et durable. Ils tiennent à ce que d'autres familles sachent que le fait de faire ce don leur avait permis d'accepter leur perte beaucoup plus facilement. Leur perte avait eu une raison d'être et leur don a apporté un soulagement et une joie incommensurables à une autre famille qui en avait besoin. Voilà le genre d'héritage que leur proche souhaitait laisser.
Nous avons tous nos propres raisons d'appuyer cette mesure législative. Elles peuvent être de nature plus personnelle pour certains députés que pour d'autres. Certains députés eux-mêmes, ou un membre de leur famille, souffrent peut-être d'une maladie qui les obligera un jour, pour rester en vie, à avoir une transplantation. D'autres encore sont en mesure d'aimer, de rire et de vivre avec leurs proches parce qu'ils ont bénéficié d'une transplantation qui leur a sauvé la vie et grâce à laquelle ils sont encore avec nous aujourd'hui. Peu importe les raisons pour lesquelles les députés appuient ce projet de loi, leur appui est fort apprécié.
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Lib. (ON)
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2021-04-12 11:13 [p.5380]
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté son projet de loi d'initiative parlementaire. Il est très gratifiant pour un député de voir son projet de loi être renvoyé à un comité, puis revenir dans cette enceinte avec autant d'appui. Le projet de loi que le député a présenté permettra effectivement de changer des vies.
Il semble que la Chambre n'ait pas été saisie de telles initiatives depuis fort longtemps. La suggestion du député, qui consiste à inclure cette option dans la déclaration de revenus, que la grande majorité des Canadiens remplissent chaque année, mettrait cette option en évidence pour inciter les contribuables à prendre une décision. Je crois que beaucoup de gens auraient voulu prendre cette décision s'ils en avaient eu l'occasion au préalable, et cette mesure leur permettrait de le faire.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps pour que cette mesure se fraie un chemin jusque dans cette enceinte, et de quelle façon il s'attend à ce que les Canadiens l'appuient et choisissent cette option au moment de remplir leur déclaration d'impôt.
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PCC (AB)
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2021-04-12 11:14 [p.5380]
Je suis tout à fait d'accord, madame la Présidente, cette mesure aurait dû être prise depuis longtemps.
Le projet de loi dont nous sommes saisis découle de l'impossibilité de mettre sur pied un registre national de don d'organes et de tissus, qui relève des provinces. En me penchant sur les mesures que pouvait prendre le gouvernement fédéral pour aider les provinces à améliorer leurs registres, j'ai eu l'idée de ce projet de loi. La question relative aux dons d'organes et de tissus pourrait figurer dans les formulaires d'impôt et la réponse serait communiquée à toutes les provinces.
J'espère vraiment que nous adopterons cette mesure législative avant l'été afin que nous puissions la mettre en application à la prochaine période de déclaration de revenus.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
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2021-04-12 11:15 [p.5380]
Madame la Présidente, ce projet de loi me touche profondément. Certains membres de ma famille ont eu besoin de dons d'organes alors que d'autres sont partis avant d'avoir réussi à en recevoir.
C'est un pas supplémentaire que de démontrer notre réalisation, mais mon honorable collègue a soulevé deux points tout aussi importants. En effet, comment pourrions-nous faire pour améliorer la pédagogie autour du don d'organes, afin que la famille n'aille pas à l'encontre de la volonté de la personne qui a choisi de cocher la case?
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PCC (AB)
Voir le profil de Len Webber
2021-04-12 11:15 [p.5380]
Madame la Présidente, le projet de loi permettrait aux Canadiens d'indiquer, dans leur déclaration de revenus annuelle, qu'ils souhaitent être donneurs d'organes et de tissus. Ils n'auraient qu'à cocher une case dans le formulaire, et cette information serait ensuite relayée à la province de résidence. Un représentant provincial entrerait alors en contact avec les gens pour qu'ils précisent leurs volontés, à savoir s'ils veulent donner tous leurs organes ou seulement quelques-uns, et cetera. Les provinces seraient chargées de recueillir ces informations détaillées.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'avoir présenté cet important projet de loi d'initiative parlementaire.
Les libéraux, les néo-démocrates et les conservateurs ont tous présenté ce projet de loi à un moment ou à un autre. Je suis très fière du travail accompli par le député pour que ce projet se matérialise. J'espère donc que le Sénat l'adoptera cette fois-ci.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre l'importance d'offrir ce service? Je me demande aussi comment il voit les choses. D'autres pays ont opté pour un système de consentement présumé, dans le cadre duquel tout le monde est d'emblée considéré comme donneur, à moins d'avis contraire. On a constaté qu'il y avait alors beaucoup plus de participants avec ce système et qu'il contribuait à sauver beaucoup plus de vies. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Voir le profil de Len Webber
PCC (AB)
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2021-04-12 11:17 [p.5380]
Madame la Présidente, je voudrais rectifier une chose que la députée a dite, à savoir que d'autres députés auraient essayé de faire adopter ce projet de loi bien précis dans le passé. C'est faux. Je pense que la députée parlait plutôt de la tentative de mettre en place un registre national. Il y a déjà eu, mais en vain, des tentatives en ce sens. C'est pourquoi je présente aujourd'hui ce projet de loi particulier, qui représente un apport aux registres provinciaux.
En ce qui concerne les demandes d'exclusion, c'est aux provinces qu'il revient de décider si elles veulent les intégrer au système puisque c'est une décision qui relève de leurs compétences. Libre à elles, donc, de faire ce choix ou non.
Voir le profil de Majid Jowhari
Lib. (ON)
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2021-04-12 11:18 [p.5381]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Calgary Confederation d'avoir de nouveau attiré l'attention des Canadiens et de la Chambre sur cet enjeu. Par ailleurs, nous soulignerons, du 18 au 24 avril prochain, la Semaine nationale de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus.
Cette discussion est donc d'autant plus opportune que la semaine en question sensibilise la population au besoin criant de donneurs supplémentaires à l'échelle nationale et encourage les Canadiens à enregistrer leur décision ainsi qu'à parler à leurs êtres chers du don d'organes. Ce sujet me touche de près puisque ma famille et moi sommes tous des donneurs d’organes et de tissus inscrits. Je crois que plus de Canadiens devraient au moins envisager cette option parce que le nombre de personnes inscrites sur des listes d'attente augmente chaque année.
Selon les dernières données du Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes, 3 014 transplantations d'organes ont été effectuées au Canada en 2019, soit une hausse d'environ 42 % depuis 2010. Malgré ces bonnes nouvelles, les données nationales révèlent qu'environ 4 400 personnes au Canada attendent des transplantations d'organes et que plus de 1 600 personnes sont ajoutées à la liste chaque année. En conséquence, on estime malheureusement que 250 personnes meurent annuellement en attendant une transplantation. À mesure que notre population vieillit, le besoin de dons d’organes et de tissus ne cesse de croître.
Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur du don et de la transplantation d'organes et de tissus. Depuis 2018, il appuie une initiative du nom de Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes, qui est dirigée par Santé Canada. L'objectif de la Collaboration est d’améliorer les dons d’organes afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les patients et d'augmenter le nombre et la qualité de transplantations réussies.
Le gouvernement reconnaît que trop de Canadiens sont sur une liste d'attente pour la transplantation d'organes. Nous sommes résolus à améliorer le système de don et de transplantation d'organes et de tissus. De concert avec les provinces, les territoires et des intervenants clés, nous établissons des pratiques exemplaires, améliorons les programmes de formation professionnelle et sensibilisons la population afin d'améliorer le don d'organes et de tissus. Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec des organismes comme la Société canadienne du sang, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin d'encourager la participation du public et d'augmenter les dons d'organes dans l'ensemble du Canada.
De plus, je suis fier de dire que le gouvernement a prévu 36,5 millions de dollars dans le budget de 2019 pour élaborer un système pancanadien de données et de mesure du rendement pour le don et la transplantation d'organes.
J'aimerais souligner brièvement que le député de Vaughan—Woodbridge a suggéré certains amendements lors de l'étude du comité afin de faciliter la mise en œuvre du projet de loi C-210 à l'Agence du revenu du Canada. Bien que les amendements n'aient pas été adoptés, je crois qu'il est important d'examiner les buts qu'ils visaient et d'en discuter. Je tiens à souligner que nous voulons tous que les objectifs du projet de loi C-210 se réalisent le plus tôt possible. À n'importe quel moment, une personne dans cette enceinte ou un de ses proches pourrait avoir besoin d'un organe. J'espère sincèrement qu'il y en aura un de disponible quand ils en auront besoin. Par conséquent, je veux prendre quelques minutes pour répondre à certaines préoccupations concernant la mise en œuvre du projet de loi.
Le projet de loi C-210, qui prévoit que l'Agence du revenu du Canada obtienne directement le consentement des donneurs d'organes au nom des provinces et des territoires, pourrait potentiellement causer d'importantes difficultés et de longs retards. Pour que l'Agence du revenu du Canada puisse le mettre en œuvre à temps pour la période de production des déclarations de revenus l'année prochaine, nous avons besoin de l'adhésion et du soutien rapides des provinces et des territoires.
Nous avons discuté antérieurement de la nécessité de mettre cette mesure législative en œuvre de façon efficiente. Le député de Vaughan—Woodbridge a proposé un amendement demandant que l'ARC recueille et communique les renseignements personnels des personnes désireuses de faire un don d'organes et de tissus dans leurs provinces et territoires respectifs. Pour leur part, les provinces et les territoires devraient obtenir le consentement des Canadiens pour communiquer cette information et l'enregistrer dans une base de données. L'amendement en question a été rejeté, mais je souligne le rôle crucial que jouent les provinces et les territoires pour ce qui est de l'administration de cette mesure puisque le traitement des renseignements sur les donneurs relève juridiquement de leur compétence.
Qui plus est, les exigences juridiques en matière d'admissibilité des donneurs et de consentement éclairé étant très complexes et variant considérablement d'une province et d'un territoire à l'autre, l'application de cette mesure différerait selon l'endroit où on se trouve au Canada. Voilà pourquoi mon collègue, le député de Vaughan—Woodbridge, a proposé, pour les dons d'organes, l'ajout d'un feuillet distinct à la trousse de déclaration de revenus T1. Ce feuillet s'inspire du formulaire de demande pour la Prestation Trillium de l'Ontario, qui est joint à la trousse de déclaration de revenus des résidants de l'Ontario et qui est transmis directement aux autorités provinciales.
Malgré les préoccupations soulevées, je tiens à réitérer que l'Agence du revenu du Canada continuera de respecter le rôle joué par les provinces et les territoires en matière de dons d'organes et de tissus, tout en garantissant le traitement sûr des données personnelles des Canadiens. Je crois fermement que la collaboration entre l'Agence du revenu et les gouvernements provinciaux et territoriaux est essentielle pour offrir aux Canadiens des changements concrets et positifs. En fait, j'estime que la mise en place d'un système de données pancanadien appuierait la prise de décisions et améliorerait les soins aux patients, en plus de bonifier la tenue de dossiers pouvant servir à la fois à des fins de suivi et de prévision.
Malgré les inquiétudes concernant les modalités de mise en œuvre, je peux assurer que le gouvernement du Canada appuiera pleinement le projet de loi C-210. L'Agence poursuivra la collaboration avec toutes les parties pour concrétiser l'objectif du député de Calgary Confederation et transformer en réalité le rêve de sauver la vie de milliers de Canadiens. C'est seulement en travaillant ensemble que nous continuerons à accroître les dons d'organes et de tissus, à améliorer le système de transplantation et à garantir aux Canadiens un accès rapide et efficace aux soins.
J'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi de nouveau.
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Desilets
2021-04-12 11:26 [p.5382]
Madame la Présidente, je dis bonjour à tous mes collègues. Je suis très heureux de les retrouver après ces deux semaines passées dans nos circonscriptions.
Le débat entourant le projet de loi C-210 tombe à point puisque nous approchons de la Semaine nationale de sensibilisation au don d’organes et de tissus, laquelle se tiendra cette année du 18 au 24 avril. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.
En premier lieu, l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, serait autorisée à conclure des ententes avec les provinces ou les territoires afin de recueillir par l'entremise des déclarations de revenus les renseignements requis pour créer ou tenir un registre de donneurs d'organes. En second lieu, ce projet de loi autorise l'ARC à transmettre ces données aux provinces et aux territoires canadiens ayant conclu avec elle une entente.
À des fins de rappel, précisons que ce projet de loi avait initialement été déposé en 2016 par notre collègue de Calgary Confederation et portait à l'époque le numéro C-316. Malheureusement, il n'a pas dépassé le stade de la première lecture au Sénat. L'actuel projet de loi a changé de numéro, mais pas de contenu. La position du Bloc québécois à son égard demeure donc exactement la même. Au Québec, le projet de loi C-210 ne nous pose aucun problème et le Bloc québécois lui apporte son appui total.
Cependant, j'ai déjà fait part à mes collègues à la Chambre du fait qu'il est assez improbable que le Québec signe une entente avec l'ARC puisqu'il dispose déjà de sa propre déclaration de revenus. De plus, ce n'est un secret pour personne que le Bloc québécois se bat pour l'instauration d'une déclaration de revenus unique gérée uniquement par Revenu Québec. Ainsi, pourquoi déléguer à l'ARC ce que le Québec est tout à fait en mesure de faire dans le domaine de la santé, lequel relève uniquement de sa compétence?
Enfin, au Bloc québécois, nous appuyons ce projet de loi parce que nous croyons qu'il sera bénéfique pour les habitants des autres provinces et des autres territoires dont la fiscalité dépend de l'Agence du revenu du Canada.
Permettre à l'ARC de recueillir et de partager des données reliées au don d'organes et de tissus ne nous cause pas le moindre problème. Dans l'éventualité où l'Assemblée nationale du Québec signerait une entente avec l'ARC, nous respecterions entièrement cette décision. Québec est libre de signer ou non une entente et je m'exprimerais sur un ton totalement différent si nous supposions le contraire.
Selon les données les plus récentes de l'Institut canadien d'information sur la santé pour l'année 2019, 3 084 organes complets ont été transplantés chez 3 014 receveurs. Il s'agit ici plus précisément de 1 789 reins, 610 foies, 212 cœurs, 404 poumons et 68 pancréas. Cette énumération peut paraître particulière, mais elle démontre l'ampleur de la situation. De plus, même si le nombre total de transplantations marque une hausse assez phénoménale par rapport à ce qui se faisait il y a dix ans, rappelons qu'il existe encore aujourd'hui un important écart entre ce nombre et le nombre de gens inscrits sur une liste d'attente. En 2019, des 4 352 personnes inscrites sur une liste d'attente pour une greffe, 249 sont malheureusement décédées avant d'avoir eu la chance d'être opérées. Cela est déplorable et l'on pourrait parler d'une attente mortelle. Les gouvernements du Canada, du Québec et des autres provinces se doivent de faire mieux et chacun doit poser un petit geste en ce sens.
Il est évident que la pandémie de la COVID-19 est loin d'avoir rendu les choses plus faciles à cet égard. En 2020, la société Transplant Québec a enregistré un ralentissement de près de 20 % des activités en don et en transplantation d'organes, tant au chapitre des références qu'à celui des donneurs effectifs et des personnes transplantées. Le Québec n'est pas le seul, d'autres provinces et d'autres pays ont enregistré des baisses similaires. Les effets de la pandémie se font sentir durement, mais, grâce à la ténacité et aux remarquables capacités d'adaptation de notre corps médical québécois, nous assistons depuis quelques mois à un retour vers une presque normalité.
Avant de m'aventurer un peu plus loin, je tiens à prendre un moment pour remercier du fond du cœur tous les donneurs qui ont signé leur carte et qui ont consenti à ce qu'un organe ou un tissu soit prélevé. Ce n'est pas une décision évidente à prendre pour tout le monde, j'en suis conscient.
J'insiste aussi pour saluer le travail des médecins spécialistes en prélèvement et ceux qui font des transplantations. Ils font un travail remarquable; on ne le dira jamais assez. Grâce à eux, 13 000 personnes du Québec et du Canada vivent avec un organe transplanté. C'est admirable. Cependant, nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. Nous devons en faire plus, et le projet de loi C-210 représente effectivement un effort en ce sens.
Comme je l'ai dit précédemment, ce projet de loi n'aurait probablement pas d'incidence au Québec, puisque les Québécois font leur propre déclaration de revenus et que le Québec pourrait, s'il le souhaitait, faire la collecte des informations nécessaires pour son propre registre. Tant mieux si Québec n'a pas besoin de le faire et qu'Ottawa gère ce dossier. Par contre, aux dernières nouvelles, la santé demeure une compétence presque entièrement provinciale. Dans ce beau grand Canada, l'éloignement géographique pose un important problème en ce qui a trait au bon déroulement des transplantations. Sachant qu'une greffe doit être faite à l'intérieur d'un délai de 12 heures pour un foie et de 8 heures pour un poumon, par exemple, il va de soi qu'une administration exemplaire des registres est requise. La centralisation au niveau provincial des processus de collecte de données et de maintien du registre ne peut avoir, à mon avis, que des avantages.
Cela étant dit, j'aimerais exprimer davantage mon avis sur ce projet de loi. L'amendement à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada est vraiment un pas dans la bonne direction. Cependant, rien ne démontre qu'il impactera directement le taux de donneurs décédés de manière notable tant et aussi longtemps que nous ne bonifierons pas les campagnes de sensibilisation et d'éducation au don d'organes et de tissus. Je tiens à rappeler à la Chambre qu'il existe toujours un fossé important entre la proportion de gens qui se prononcent en faveur du don d'organes et ceux qui y consentent explicitement. J'ai moi-même signé ces papiers dès l'âge de 18 ans, grâce à une enseignante qui nous a fait part de l'importance du don d'organes alors que je quittais le secondaire.
À ce sujet, je tiens aussi à saluer le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, qui, en janvier dernier, a officiellement implanté le consentement présumé, qui est l'inverse du consentement explicite actuellement en vigueur dans le reste de l'Amérique du Nord. Cela fait un moment que l'on se penche sur la question au Québec. Il serait intéressant de voir les résultats obtenus chez nos voisins des Maritimes. C'est une expérience dont nous pourrions grandement tirer profit, j'en suis convaincu. Je rappelle qu'aucune donnée ne nous permet encore d'établir un lien clair entre la mise en place du consentement explicite et l'augmentation du nombre de transplantations.
L'Espagne, qui est le fer de lance dans ce secteur médical, l'a démontré. Le consentement explicite augmente le bassin de donneurs d'organes décédés, mais on ne peut en tirer avantage que si l'on a l'infrastructure appropriée et nécessaire. L'une des clés pour réduire l'écart réside donc dans l'accroissement des investissements dans les infrastructures médicales reliées aux dons et aux greffes. Il est inutile d'avoir plus de donneurs s'il y a une pénurie de personnel formé ou si l'administration du registre est déficiente.
Une autre clé réside dans la sensibilisation, et je suis particulièrement sensible à celle-ci. Outre le refus de la famille, il existe une croyance répandue selon laquelle les efforts déployés pour sauver la vie d'une personne inscrite à un registre de dons d'organes sont moindres. On se doit de contrer ce genre d'idées fausses au moyen de l'éducation et de la sensibilisation.
J'en profite pour saluer le travail d'un organisme de chez nous, au Québec. Il s'agit de l'organisme Chaîne de vie. Depuis 2007, l'équipe de professionnels de la santé et de l'éducation de Chaîne de vie parcourt les écoles secondaires du Québec pour éduquer les jeunes de 15 à 17 ans au sujet du don d'organes et de tissus. Ce travail admirable ne fait pas que conscientiser les adolescents, il aide aussi à promouvoir un dialogue en famille...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
À l'ordre. Le temps de parole du député est écoulé.
L'honorable députée de North Island—Powell River a la parole.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-210. Ce projet de loi modifierait la Loi sur l'Agence du revenu du Canada afin de permettre aux Canadiens de s'inscrire comme donneurs d'organes sur leur formulaire de déclaration de revenus.
Je souhaite remercier le député de Calgary Confederation d'avoir présenté de nouveau le projet de loi. Il est bon et important que nous parlions de ce sujet aujourd'hui, puisque nous sommes en plein mois national de la sensibilisation aux dons d'organes et de tissus.
C'est un sujet difficile à aborder en raison de l'aspect émotionnel de ce processus. À l'heure actuelle, nous savons que c'est un domaine qui relève des provinces et des territoires, de sorte qu'il pourrait malheureusement être impossible à une personne ayant désespérément besoin d'un organe dans une province ou un territoire d'avoir accès à des organes de donneurs. Cette situation prive ces gens d'une seconde chance.
En tant que néo-démocrate, je suis convaincue que nous devons tout faire pour permettre à tous les Canadiens qui en ont besoin de recevoir une greffe d'organe ou de tissus. C'est tellement important et j'appuie cette mesure parce qu'elle permet aux gens, au moment de remplir leur déclaration de revenus, de cocher une petite case de plus pour manifester leur volonté de faire ce don si le pire devait leur arriver.
Nous savons qu'un seul donneur peut sauver jusqu'à 8 vies et aider plus de 75 personnes. Faire don de ses organes est un geste d'une générosité exemplaire. Pourtant, le Canada se trouve dans le dernier tiers des pays développés pour ce qui est du taux de dons d'organes, qui est actuellement de 18 donneurs par tranche d'un million de personnes.
Permettre aux Canadiens de s'inscrire comme donneurs d'organes et de tissus par l'entremise de leur déclaration de revenus contribuera à faire augmenter les taux d'inscription, à améliorer les taux de consentement et à développer une culture du don d'organes au Canada. Comme il s'agit de quelque chose qui doit être fait chaque année, cela donnera aux Canadiens une occasion de discuter avec leurs êtres chers de leurs décisions en la matière.
Nous savons que d'un bout à l'autre du pays, des Canadiens meurent en attente d'une transplantation en raison de la faiblesse du taux de dons d'organes au Canada. À l'heure actuelle, seulement 20 % des Canadiens sont inscrits au registre des donneurs d'organes et de tissus de leur province.
Ce projet de loi est vraiment important, car le gouvernement fédéral pourrait coordonner ses efforts avec ceux des provinces et des territoires pour permettre aux Canadiens de s'inscrire comme donneurs d'organes et de tissus par l'entremise de leur déclaration de revenus.
Ce projet de loi suscite de grandes inquiétudes, notamment à propos de la divulgation non autorisée de renseignements personnels. Ce projet de loi ferait en sorte que les renseignements personnels des Canadiens ne pourraient être divulgués sans leur consentement.
Dans ma circonscription, j'ai lu de nombreux articles sur certains de mes concitoyens ou j'ai discuté directement avec ces personnes, qui m'ont parlé du cadeau que cela représente pour elles de recevoir une greffe d'organes. Les gens me disent encore et encore que, en tant que donneurs, ils chérissent chaque moment de leur vie. De plus, la gratitude que les gens éprouvent pour la personne qui leur a donné une deuxième chance est incroyablement profonde.
Il n'y a pas si longtemps, j'ai lu un article au sujet de Darvy Culleton, un homme qui a reçu une transplantation pulmonaire bilatérale. Il est né avec la fibrose kystique, une maladie génétique qui s'attaque aux poumons et à d'autres organes vitaux. On lui a dit dès son jeune âge qu'il ne vivrait probablement pas plus vieux que 29 ans. Or, c'est à cet âge qu'il a reçu un don d'organes. Maintenant, il est marié avec Megan, et ils ont un bébé. Même s'il n'en sait pas beaucoup à propos de son donneur, il dit qu'il vit chaque jour avec une gratitude profonde, que partage également sa famille.
Pendant la dernière législature, cette même mesure législative, qui portait alors le numéro C-316, a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Elle n'a malheureusement pas été adoptée par le Sénat. On se rappellera que, en 2016, les libéraux ont exprimé quelques préoccupations à propos de ce projet de loi, qui n'a pas cheminé aussi bien qu'il aurait dû le faire parce qu'il s'agissait d'une compétence provinciale. Je me réjouis de voir les gens se rassembler autour de cet enjeu et comprendre que la mesure proposée pourrait vraiment changer les choses.
Je sais que, du côté des néo-démocrates, nous sommes très favorables à un système de consentement présumé avec droit de retrait. Nous savons que dans les pays où existe un tel système — c'est-à-dire où les gens sont inscrits automatiquement dans la liste des donneurs à moins de demander d'en être retirés — les dons d'organes et de tissus atteignent des taux records. C'est l'un des éléments qui ont contribué à faire de l'Espagne un chef de file mondial des dons d'organes depuis 25 ans. En Australie, les taux de dons d'organes ont aussi grimpé en flèche grâce à l'adoption d'une mesure législative sur le consentement présumé avec droit de retrait.
Il est toujours difficile de discuter des dons d'organes, puisqu'ils portent à la fois sur un événement triste et sur un geste porteur d'espoir pour d'autres personnes. Je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi. Je tiens aussi à remercier tous les gens qui, d'un bout à l'autre du pays, ont donné leur consentement au don d'organes et de tissus. Je suis solidaire des personnes qui sont en vie aujourd'hui grâce au généreux don de vie d'une autre personne.
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Lib. (MB)
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2021-04-12 11:43 [p.5384]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi d'entretenir la Chambre d'un sujet aussi important. J'écoute mes collègues parler de ce projet de loi depuis le début, et j'aimerais commencer par féliciter le député de Calgary Confederation d'avoir su présenter une mesure qui, je le crois, résume bien la pensée et les valeurs des Canadiens et des parlementaires.
La députée d'Oakville-Nord—Burlington, par exemple, m'a fait savoir à quelques reprises qu'elle tenait à ce qu'elle soit adoptée — un point de vue partagé, je le sais, par les députés libéraux de partout au pays. J'ai bien l'impression que son vœu sera exaucé, car tel est le désir et la volonté de la Chambre, du moins si l'on se fie aux votes précédents et à la teneur des échanges entendus sur le parquet.
Je trouve intéressant que ce débat ait lieu aujourd'hui, car c'est dans quelques jours à peine — du 18 au 24 avril pour être exact — que se tiendra la Semaine nationale du don d'organes et de tissus, qui vise essentiellement à conscientiser les Canadiens à l'importance de cette cause et à les inciter, si tel est leur choix, à parler à leur tour à leur entourage du don d'organes et de ce sujet en général.
En écoutant le débat, je n'ai pas pu m'empêcher de penser aux raisons pour lesquelles il est important de respecter la compétence provinciale en matière de santé. J'ai beaucoup parlé de la santé par le passé, et j'ai souvent donné des exemples qui indiquent pourquoi le gouvernement fédéral devrait intervenir de façon directe dans certains cas, notamment en faisant des transferts de fonds, mais aussi de manière indirecte. Nous devons écouter ce que les gens que nous représentons ont à nous dire et répondre à leurs préoccupations.
En écoutant les interventions, j'ai constaté que les députés réfléchissent à l'importance de la question à l'étude aujourd'hui tout en faisant preuve d'un immense respect pour les responsabilités et les champs de compétence des provinces. Ce projet de loi vise essentiellement à autoriser l'Agence du revenu du Canada à conclure des ententes avec les territoires et les provinces relativement à la collecte et à la communication des renseignements nécessaires à la création d'un registre de donneurs d'organes et de tissus.
Le député de Calgary Confederation a indiqué, à juste titre, que ce projet de loi diffère d'une certaine façon du précédent, mais la question demeure très importante. Ce n'est pas la première fois que l'on met de l'avant l'idée selon laquelle le gouvernement du pays devrait intervenir dans une certaine mesure à l'égard des dons d'organe. Elle a été proposée de différentes manières par diverses entités politiques dans cette Chambre. Nombre de députés ont été touchés d'une manière ou d'une autre par cette question, que ce soit de façon directe ou indirecte.
Je pense à un homme du nom de Hank Horner, qui est décédé. Il défendait cette cause avec ardeur et, du temps où j'étais député provincial, il me parlait pratiquement toutes les semaines des raisons pour lesquelles il était important pour les politiciens d'en faire davantage. Je siégeais à l'Assemblée législative à l'époque. Hank avait des idées au sujet de la Société d'assurance publique du Manitoba, et il suggérait que l'on fasse l'inverse, c'est-à-dire que l'on présume que les personnes sont prêtes à faire un don d'organe à moins qu'elles n'indiquent le contraire au gouvernement ou à la Société d'assurance publique du Manitoba.
L'idée a suscité des débats et des discussions, ainsi qu'une certaine résistance. Toutefois, une province du Canada atlantique a adopté une telle politique. Je ne connais pas tous les détails, mais je reconnais que, puisque la santé est un domaine de compétence qui relève des provinces, il pourrait y avoir différents systèmes au Canada.
Je prône une perspective nationale en ce qui concerne les meilleurs services possible à offrir aux concitoyens lorsque ceux-ci attachent beaucoup d'importance au concours du gouvernement fédéral. Les soins de longue durée constituent un bon exemple. Le rôle important que devrait jouer le gouvernement fédéral pour faire en sorte qu'il y ait, un peu partout au pays, des donneurs plus conscientisés et plus proactifs à l'égard de cette question cruciale est une idée qui a été débattue et adoptée à la Chambre des communes.
Selon l'Institut canadien d'information sur la santé, cela a donné lieu à d'intéressantes statistiques, notamment en 2018. Pour donner une idée aux gens qui suivent le débat, il y a eu 2 782 transplantations d'organes au Canada en 2018. Nous nous fions grandement aux statistiques recueillies et transmises à l'Institut et nous croyons que ce nombre est exact. Ce nombre est 2 782.
Penchons-nous maintenant sur le nombre de personnes qui ont besoin d'une greffe et qui se trouvent sur une liste d'attente. J'ai mentionné plus tôt Hank Horner, qui est une source d'inspiration pour moi dans ce dossier. Il a été sur une liste d'attente pendant de nombreuses années, comme c'est le cas d'un grand nombre de receveurs d'organes. Au bout du compte, il a reçu une greffe, mais il a dû attendre très longtemps.
Pensons à tous ces gens qui sont en attente. En 2018, l'Institut canadien d'information sur la santé a indiqué qu'il y avait 4 351 personnes inscrites sur une liste d'attente. Si on compare ce nombre aux 2 782 personnes qui ont reçu une greffe, on peut avoir une idée des cas qui sont reportés d'une année à l'autre, en plus des nouveaux cas qui s'ajoutent. Si ma mémoire est bonne, le parcours de Hank Horner remonte au milieu des années 1990. Depuis, chaque année, il y a une longue liste d'attente. Je pense qu'une telle mesure s'impose.
En 2018, 223 patients sont décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour la transplantation d'organes ou en attente d'une transplantation. Je ne suis pas médecin, mais je soupçonne que leur décès est étroitement lié au fait qu'ils n'ont pas reçu de greffe à temps. La question est la suivante: s'ils avaient reçu la transplantation dont ils avaient besoin, auraient-ils survécu? Je crois que la réponse claire et nette à cette question est oui.
Le projet de loi dont nous parlons aujourd'hui est important. Il peut sauver des vies. C'est pourquoi je me tourne vers mon collègue le député de Calgary Confederation pour le féliciter des efforts qu'il a déployés pour présenter cette mesure législative et pour lui dire que j'attends avec impatience son adoption.
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