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2020-11-27 [p.325]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2020-11-27 [p.325]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.
2020-11-27 [p.325]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
2020-11-27 [p.325]
Groupe no 1
La motion no 1 n’est pas mise en délibération.
2020-11-27 [p.325]
M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3.
2020-11-27 [p.325]
M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 5, de ce qui suit :« i) s’assurer qu’au moins cent vingt jours francs ».
2020-11-27 [p.325]
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
2020-11-27 [p.325]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-27 [p.326]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-27 [p.326]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement,  ». — Document parlementaire no 8510-432-32.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 7) est déposé.
2020-11-27 [p.326]
M. Kitchen (Souris-Moose Mountain), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes ». — Document parlementaire no 8510-432-33.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6 et 9) est déposé.
2020-11-27 [p.326]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité, « Appels frauduleux au Canada : une première tentative du gouvernement fédéral pour s'attaquer à ce problème ». — Document parlementaire no 8510-432-34.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-35.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé.
2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité, « Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne ». — Document parlementaire no 8510-432-36.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport du Comité, « Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme ». — Document parlementaire no 8510-432-37.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
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