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2021-04-13 [p.753]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-13 [p.753]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité, « La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-107.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4, 7, 8, 12, 14, 15, 20 et 21) est déposé.
2021-04-13 [p.753]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-108.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19, 22 et 23) est déposé.
2021-04-13 [p.754]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-109.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-04-13 [p.754]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-110.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-04-13 [p.754]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 24e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-111.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-04-13 [p.754]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 26e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-112.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-04-13 [p.754]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le neuvième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 27e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-113.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-04-13 [p.755]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le 10e rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 28e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-114.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-04-13 [p.755]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le 11e rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 29e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-115.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-04-13 [p.755]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chiu (Steveston—Richmond-Est), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-282, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-13 [p.755]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Blaney (North Island—Powell River), appuyée par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), le projet de loi C-283, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-13 [p.755]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'lndustrie (aide financière), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-13 [p.755]
M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)
2021-04-13 [p.756]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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