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2019-06-13 [p.5580]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord afin qu’il réexamine les articles 85 et 86, en vue de supprimer le pouvoir du Cabinet fédéral d’interdire les activités pétrolières et gazières sur des terres domaniales en fonction de l’intérêt national. ».
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