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2019-06-17 [p.5653]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), le projet de loi C-461, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (traite de personnes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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