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2019-06-19 [p.5723]
— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre sécurité et compétitivité » (document parlementaire no 8510-421-552), présenté à la Chambre le lundi 29 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-552.
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