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2019-06-21 [p.5731]
Des messages sont reçus du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes, relativement au projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, pour l'informer de ce qui suit :
Que le Sénat accepte l'amendement apporté par la Chambre des communes à son amendement 2;
Que le Sénat accepte l'amendement apporté par la Chambre des communes à la suite de l'amendement 1 du Sénat.
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