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2019-12-05 [p.1]
Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 43e législature, pour l'expédition des affaires. M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, M. André Gagnon, sous-greffier de la Chambre des communes, Procédure, M. Michel Patrice, sous-greffier de la Chambre des communes, Administration, M. Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et M. Eric Janse, greffier adjoint de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. M. Charles Robert dépose sur le bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Stéphane Perrault, directeur général des élections, et qu'il a reçue en sa qualité de greffier de la Chambre des communes (document parlementaire no 8530-431-1).
L'attestation est comme suit :
LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante-deuxième législature le onzième jour de septembre 2019, et par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été adressés à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au trentième jour de septembre 2019 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.
LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.
ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada.
Signé à Ottawa, ce vingt-neuvième jour de novembre 2019.
Le directeur général des élections du Canada, STÉPHANE PERRAULT
La liste des députés élus est comme suit :
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